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En vigueur à partir du 3 mai 2025
Veuillez cliquer ici pour consulter la version précédente de notre politique de protection de la vie privée.
Votre vie privée est essentielle pour nous, et cette politique de confidentialité décrit comment l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), ses sociétés affiliées et ses entités liées (« ICM », « nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, divulgue, transfère et stocke (collectivement, « traitement » ou « traitements ») tout renseignement personnel que vous nous fournissez par l'intermédiaire de nos sites Web, y compris - https://www.cim.org/ ; https://store.cim.org/ ; https://magazine.cim.org/ ; https://www.convention.cim.org et tout autre site Web sous le nom de domaine cim.org; ou lorsque vous assistez à nos événements et conférences, lors de votre inscription en tant que membre professionnel, ou lorsque vous utilisez nos applications mobiles, ou lorsque vous interagissez avec nos pages de médias sociaux, ou lorsque vous participez à nos campagnes de marketing direct et autres communications en ligne (collectivement, le « Service »). Veuillez lire cette politique de confidentialité avec notre politique en matière de témoins et les conditions générales.
Aux fins de la présente politique de protection de la vie privée, les « renseignements personnels » sont des informations qui permettent d'identifier une personne ou qui peuvent raisonnablement être associées à une personne ou qui pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne, et comprennent les « données personnelles » ou des termes similaires tels que définis dans la législation en vigueur. Les informations agrégées et/ou dépersonnalisées qui ne peuvent pas être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des données personnelles. Nous utilisons vos données pour fournir le Service et l'améliorer. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité. Pour les résidents du Québec, vous acceptez que votre utilisation continue du Service et votre adhésion professionnelle à l'ICM indiquent votre consentement éclairé et continu conformément à la loi sur la protection de la vie privée en vigueur.
EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LA COLLECTE, L'UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TELS QUE DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET TELS QUE PERMIS OU REQUIS PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NOS SITES WEB OU UTILISER LE SERVICE.
Index
- Renseignements personnels que nous collectons/traitons et pour quelle(s) raison(s)
- Comment nous collectons/traitons vos renseignements personnels
- Comment nous utilisons vos renseignements personnels
- Comment nous partageons vos renseignements personnels
- Liens vers d'autres sites Web
- Transfert transfrontalier de vos renseignement personnels
- Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ?
- Données relatives aux enfants
- Vos droits sur vos renseignements personnels
- Défaut de communication des renseignements
- Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
- Des questions sur la confidentialité ? Contactez-nous
Renseignements personnels que nous collectons/traitons et pour quelle(s) raison(s)
A. Renseignements que vous fournissez :
Les informations que vous nous fournissez si vous créez un compte sur le Service, si vous vous inscrivez pour devenir membre de l'ICM, si vous vous abonnez à notre lettre d'information, si vous vous inscrivez pour participer à un événement ou si vous nous contactez pour une demande quelconque.
Les renseignements personnels que vous pouvez nous fournir par l'intermédiaire du Service ou de toute autre manière incluent :
- Données de contact, telles que vos nom et prénom, votre titre de civilité, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et votre adresse postale, votre titre professionnel, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone.
- Données démographiques, telles que votre ville, votre état, votre pays de résidence, votre code postal et votre âge.
- Données de profil, telles que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
- Données de communication basées sur nos échanges avec vous, y compris lorsque vous nous contactez par le biais du Service, des médias sociaux ou autrement.
- Données de transaction, telles que les informations relatives ou nécessaires à la réalisation de vos commandes sur le Service ou par l'intermédiaire de ce dernier, y compris les informations de paiement, les numéros de commande et l'historique des transactions.
- Données marketing, telles que vos préférences en matière de réception de nos communications marketing et les détails de votre engagement à leur égard.
- Données de géolocalisation/d'utilisation, telles que votre adresse IP, votre navigation sur le web/l'application, les données relatives à la localisation de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, l'historique des recherches liées à nos Services et les informations relatives à votre/vos interaction(s) avec le Service.
- Inférences : Les inférences que nous tirons des catégories de renseignements personnels mentionnées ci-dessus et de l'activité sur le web pour créer un profil personnalisé afin de mieux identifier les biens et les services susceptibles de vous intéresser.
B. Objet et fondement de la collecte/du traitement
Nous ne vendons pas vos données, mais nous pouvons les partager avec nos prestataires de services tiers uniquement pour effectuer des tâches essentielles en notre nom. Ces prestataires de services tiers sont contractuellement tenus, en vertu des lois applicables, de ne pas divulguer ou utiliser ces données à d'autres fins que celles prévues par la présente politique de protection de la vie privée.
- Intérêts légitimes : Le traitement est nécessaire pour soutenir nos intérêts commerciaux légitimes dans le respect de nos obligations et l'application de nos droits liés à un contrat auquel votre employeur (ou la partie à laquelle vous fournissez des services) est ou peut devenir partie, à condition que vos intérêts et vos droits ne l'emportent pas sur ces intérêts
- Intérêts légitimes : Le traitement est nécessaire pour soutenir nos intérêts commerciaux légitimes dans le respect de nos obligations et l'application de nos droits liés à un contrat auquel votre employeur (ou la partie à laquelle vous fournissez des services) est ou peut devenir partie, à condition que vos intérêts et vos droits ne l'emportent pas sur ces intérêts
| Catégories de renseignements personnels traités | Objet(s) du traitement | Fondement du traitement | ||
|---|---|---|---|---|
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Lorsque vous travaillez pour, ou fournissez des services à, une partie qui a conclu un contrat avec l'ICM (ou lorsque cette partie a pris des mesures pour conclure un contrat avec l'ICM) :
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Lorsque vous êtes un partenaire potentiel, un investisseur, un candidat à l'emploi ou que vous avez manifesté de l'intérêt pour nos Services ou notre organisation :
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Lorsque vous accédez à notre Service :
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Conformément à notre politique en matière de témoins, lorsque vous accédez à nos sites Web :
Lorsque vous accédez à notre site, créez un compte chez nous, vous connectez à votre compte ICM ou utilisez ce dernier :
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| Toutes les catégories de données personnelles |
En ce qui concerne les obligations légales et fiscales de l'ICM :
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Informations supplémentaires concernant les personnes physiques dans l'Espace économique européen :
Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, les fondements du traitement décrits ci-dessus constituent, dans chaque cas, la « base juridique » du traitement des données personnelles pour chaque finalité énumérée. Nous n'utiliserons vos données qu'aux fins pour lesquelles nous les collectons, sous réserve de la base juridique de chaque finalité telle que décrite ci-dessus, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Informations supplémentaires concernant les personnes au Canada :
Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'avec votre consentement comme fondement principal pour le traitement, sauf si nous sommes autorisés ou tenus de les utiliser en vertu de la législation applicable. Si vous fournissez à nos prestataires de services et agents les données personnelles d'une autre personne, vous déclarez que vous disposez de toute l'autorité nécessaire et/ou avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous permettre de collecter, utiliser et divulguer ces renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
C. Conservation des données :
Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire afin de remplir raisonnablement les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Dans la pratique, cela varie selon les différents types d'informations, et lorsque nous déterminons notre approche, nous tenons compte des besoins commerciaux ou juridiques actuels concernant ces renseignements, par exemple en matière de fiscalité, de santé et de sécurité, ainsi que de litiges ou d'investigations potentiels ou réels. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu'ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ou sans obtenir votre consentement. Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de conservation des données, veuillez nous contacter à privacy@cim.org.
2. Comment nous collectons/traitons vos renseignements personnels
A. Comment nous collectons/traitons les renseignements personnels
Nous collectons/traitons les types de renseignements personnels ci-dessus à partir de diverses sources, notamment :
- Directement auprès de vous : Vous pouvez être invité à fournir vos renseignements personnels chaque fois que vous communiquez avec l'ICM ou que vous utilisez les Services, et nous pouvons partager ces renseignements et les utiliser conformément à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons également les combiner avec d'autres renseignements afin de fournir et d'améliorer nos produits, services, contenus et publicités, à condition d'avoir obtenu votre consentement explicite lorsque la législation applicable l'exige. Vous n'êtes pas tenu de fournir les renseignements personnels que nous vous demandons, mais si vous choisissez de ne pas le faire, dans de nombreux cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos produits ou services ni de répondre à vos questions. Sous réserve d'avoir obtenu votre consentement explicite lorsque la législation applicable l'exige, voici quelques exemples de la manière dont nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous :
- Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous par l'intermédiaire des Services, vous nous fournissez vos données de contact.
- Lorsque vous vous abonnez à la lettre d'information électronique de l'ICM et fournissez vos données de contact et/ou vos données démographiques.
- Lorsque vous achetez ou renouvelez votre adhésion auprès de nous.
- Si vous participez à un concours, une compétition ou une promotion similaire organisée par l'ICM et fournissez vos données de contact et/ou vos données démographiques.
- Directement de votre part ou de la part de groupes auxquels vous participez en tant que membre de l'ICM ou dans le cadre de nos divers événements et activités tels que la vente de publications, la location d'espaces d'exposition et la vente d'espaces publicitaires, ou lorsque vous assistez ou visitez l'un de nos salons, congrès, conférences ou événements organisés directement par nous.
- Lorsque vous interagissez avec l'ICM sur l'un de ses réseaux sociaux. Si vous utilisez les réseaux sociaux, n'oubliez pas que toutes les informations que vous publiez sont accessibles à tous et soumises aux conditions de confidentialité du ou des fournisseurs de réseaux sociaux concernés.
- Lorsque vous signalez un problème avec notre site Web ou nos services.
- Lorsque vous participez à une enquête, une étude de satisfaction ou tout autre sondage que nous utilisons à des fins de recherche.
- Si vous participez à une vidéo client ou à tout autre témoignage utilisé à des fins de recherche et de promotion ; et
- Si nous vous contactons pour toute autre raison, nous pouvons conserver une trace de cette correspondance.
- Auprès de nos membres et d'autres tierces parties : Nous pouvons recevoir des données personnelles de la part nos membres, par exemple si vous êtes employé d'une entreprise membre. Nous pouvons également recevoir des données personnelles de la part d'autres tierces parties avec votre consentement ou lorsque la législation l'autorise.
- Par l’intermédiaire de témoins : Nous utilisons des témoins pour suivre l'activité sur nos sites Web et notre prestation du Service. Chaque fois que vous visitez notre site Web et interagissez avec les Services, nous et tout annonceur ou fournisseur de services tiers pouvons utiliser diverses technologies qui collectent automatiquement ou passivement des informations sur votre activité en ligne, à condition que nous ayons obtenu votre consentement préalable lorsque la législation applicable l'exige. Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et stockés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les témoins ou pour qu'il vous avertisse lorsqu'un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas certains témoins essentiels, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service. Exemples de témoins que nous utilisons :
- Témoin de session : Nous utilisons des témoins de session pour assurer le fonctionnement de notre Service.
- Témoins de préférence : Nous utilisons des témoins de préférence pour nous souvenir de vos préférences et de divers paramètres.
- Témoins de sécurité : Nous utilisons des témoins de sécurité à des fins de sécurité.
- Témoins publicitaires : Nous utilisons des témoins publicitaires pour vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser et d'être en rapport avec vos centres d'intérêt.
- À partir de la géolocalisation/activité d'utilisation : Nous pouvons collecter automatiquement vos données de géolocalisation/d'utilisation (adresse IP ou autres identifiants uniques de l'ordinateur, de l'appareil mobile, de la tablette ou de tout autre appareil que vous utilisez pour accéder au Service, y compris le modèle du matériel et les informations relatives au réseau mobile). Nous pouvons utiliser ces informations pour analyser les tendances et les statistiques relatives à l'utilisation de notre site Web, pour comprendre le flux de trafic sur nos sites Web, pour offrir une expérience davantage personnalisée et de meilleure qualité, pour comprendre les besoins de nos clients, pour fournir les avantages, les services et la commodité des offres d'adhésion à l'ICM ou pour résoudre tout problème ou dysfonctionnement lié à votre compte ou aux Services.
- Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons faire appel à des prestataires de services à différentes fins, telles que la fourniture d'une partie du Service en notre nom, la réalisation de tâches liées au Service ou l'analyse de l'utilisation de notre Service. Les prestataires de services peuvent avoir accès à vos données personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont contractuellement tenus, en vertu de la législation applicable, de ne pas divulguer ou utiliser ces données à d'autres fins que celles prévues dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services dans les cas suivants :
| Fonction | Fournisseur de services tiers | Vue d'ensemble et option de refus |
|---|---|---|
| Analytique | Google Analytics |
|
| Publicité | Google AdSense DoubleClick Cookie |
Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des témoins pour diffuser des annonces sur notre Service. L'utilisation du témoin DoubleClick par Google lui permet, ainsi qu'à ses partenaires, de diffuser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leur visite sur notre Service ou d'autres sites Web sur Internet. Option de retrait : Vous pouvez désactiver l'utilisation du témoin DoubleClick pour la publicité ciblée par centres d'intérêt en vous rendant sur la page Web des paramètres Google Ads : Publicité – Règles de confidentialité et conditions d'utilisation – Google |
| Inscription et communications |
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| Communications | Mailchimp: Leur politique de confidentialité peut être consultée ici | |
| Réseaux de médias sociaux |
|
B. Base juridique pour la collecte/le traitement des données personnelles des résidents de l'Espace économique européen
Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), l'ICM collecte et utilise vos renseignements personnels en fonction de votre consentement et du contexte spécifique dans lequel nous recueillons ces données. Veuillez noter que les destinataires de vos données peuvent se trouver dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que votre pays de résidence. S'il est nécessaire de transférer vos renseignements personnels à l'extérieur de votre pays, nous mettrons en œuvre des mesures de protection appropriées pour assurer la protection de vos données. Cela peut inclure des clauses contractuelles types en vertu de l'article 46.2 du RGPD ou une décision d'adéquation pour le pays concerné en vertu de l'article 45 du RGPD. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ces mesures de protection, n'hésitez pas à nous contacter à privacy@cim.org.
L'ICM peut traiter vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- Vous nous avez donné votre consentement et votre autorisation.
- Nous devons conclure un contrat avec vous.
- Le traitement est dans notre intérêt légitime et n'est pas supplanté par vos droits. Par exemple, nous pouvons traiter vos données personnelles pour vous protéger, nous protéger ou protéger d'autres personnes contre des menaces (telles que la fraude ou des menaces pour la sécurité), pour nous conformer aux lois qui s'appliquent à nous, pour permettre ou gérer nos activités (par exemple pour le contrôle de la qualité, les rapports consolidés et le service à la clientèle).
- À des fins de traitement des paiements.
- Pour se conformer à la loi.
Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Sous réserve que vous ayez donné votre consentement lorsque cela est requis par les lois et réglementations applicables, nous pouvons utiliser vos données à toutes fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout courriel que nous vous envoyons ou en cliquant ici pour exercer votre droit de retrait. En règle générale, l'ICM peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :
- Pour fournir et maintenir notre Service.
- Pour vérifier votre identité.
- Pour vous informer des modifications apportées à notre Service.
- Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre Service lorsque vous le souhaitez.
- Pour fournir un service à la clientèle et répondre à vos demandes.
- Pour traiter vos demandes et requêtes (par exemple, une demande d'adhésion).
- Pour créer, administrer et maintenir votre compte.
- Pour vous permettre d'effectuer des achats via le Service.
- Pour recueillir des informations, y compris sur votre utilisation du Service, qui nous aideront à améliorer notre Service.
- Pour surveiller les données de géolocalisation / d'utilisation de notre Service.
- Pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques et de sécurité.
- Pour personnaliser le contenu que nous fournissons sur le Service.
- Communications marketing : Pour vous envoyer des mises à jour sur l'ICM et des contenus utiles, tels que des lettres d'information, des promotions, des informations sur des conférences / événements professionnels et d'autres informations susceptibles de vous intéresser.
- Vous ne recevrez ces communications que si vous y avez consenti, conformément à la législation applicable dans les différentes juridictions en matière de confidentialité.
- Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, veuillez nous contacter ou utiliser le mécanisme de désabonnement figurant dans toute communication marketing que vous recevez de notre part.
4. Comment nous partageons vos renseignements personnels
Avec votre consentement : Sous réserve que vous ayez donné votre consentement lorsque cela est requis par les lois et réglementations applicables, l'ICM peut partager vos données personnelles aux fins suivantes dans le cadre des services que nous vous fournissons :
- Les services qui fournissent certains services en notre nom, tels que les processeurs de cartes de crédit, les fournisseurs qui assurent des services et des solutions technologiques, les sociétés de gestion des données ou le soutien logistique (« prestataires de services »).
- Les prestataires de services sont soumis à des obligations légales strictes en matière de confidentialité des données et sont tenus de préserver la confidentialité de vos renseignements.
- Ils n'ont accès qu'aux données dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions et ne peuvent les utiliser qu'à cette fin.
- Pour plus d'informations, veuillez consulter la section intitulée « Prestataires de services » ci-dessous.
- Partenaires marketing et publicitaires, dans la mesure où nous divulguons vos renseignements personnels aux réseaux sociaux, à des fins telles que l'analyse des tendances et des statistiques relatives à l'utilisation de notre site Web, la compréhension du flux de trafic sur notre site Web et la fourniture d'une expérience améliorée et plus personnalisée sur notre site Web, ainsi que la compréhension des besoins de nos clients.
- Partenaires analytiques, dans la mesure où nous divulguons vos renseignements personnels à nos partenaires qui nous aident à effectuer des analyses et à mesurer l'efficacité du contenu de nos Services ainsi que nos efforts en matière de marketing et de publicité.
- Divulgations légales, lorsque nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à une obligation légale, d'appliquer ou de faire respecter nos conditions d'utilisation ou tout autre accord, ou de protéger nos droits.
- Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque de crédit.
Catégories de renseignements personnels divulgués : Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales à des fournisseurs de services qui ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements personnels en dehors du champ d'application de la présente politique de confidentialité :
- Les données de contact sont divulguées à nos fournisseurs de gestion des relations avec la clientèle et de service à la clientèle, à nos fournisseurs d'analyse de données, aux réseaux sociaux et à nos fournisseurs de stockage de données dans le nuage.
- Les données démographiques sont divulguées aux fournisseurs d'analyses de données.
- Les données de transaction sont divulguées aux fournisseurs de gestion des relations avec la clientèle et de services à la clientèle.
- Les données de géolocalisation / d'utilisation sont divulguées aux fournisseurs d'analyses de données, aux plateformes d'exploitation et aux réseaux sociaux.
- Les données de contact / de profil / de communication / de transaction peuvent être divulguées aux forces de l'ordre, aux services de sécurité et aux prestataires de services de protection contre la fraude.
- Les inférences sont divulguées aux fournisseurs d'analyse de données.
Comme indiqué ci-dessous, l'ICM « divulgue » ou « partage » (au sens des lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données) certaines de ces catégories de renseignements personnels avec des réseaux sociaux et/ou d'autres fournisseurs d'analyses de données à des fins telles que l'analyse des tendances et des statistiques relatives à l'utilisation de notre site Web, la compréhension du flux de trafic sur notre site web, l'amélioration et la personnalisation de l'expérience utilisateur sur notre site Web, la compréhension des besoins de nos clients et la présentation de publicités personnalisées. Veuillez noter que, lorsque la législation applicable l'exige, nous ne procédons à ces divulgations ou partages que si vous nous avez donné votre consentement explicite lors de l'utilisation des Services.
Nous ne divulguons ni ne partageons sciemment des renseignements personnels concernant des personnes âgées de moins de 16 ans.
Veuillez cliquer ici pour refuser le partage de vos renseignements personnels, y compris la publicité ciblée.
| Catégorie de renseignements personnels recueillis | Est-ce que nous divulguons ou partageons la catégorie de renseignements personnels? |
|---|---|
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Oui |
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Oui |
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Oui |
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Oui |
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Oui |
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Oui |
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Oui |
5. Liens vers d'autres sites Web
Nos services peuvent parfois inclure des publicités ou des liens vers d'autres sites Web appartenant à nos partenaires, sociétés affiliées et autres tiers. Si vous cliquez sur un lien vers l'un de ces sites Web, veuillez noter qu'ils ont leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces politiques et pratiques. Avant de soumettre des renseignements personnels à ces tiers, nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.
De plus, les publicités ou les liens figurant sur notre site Web peuvent inclure des témoins placés par des tiers. L'ICM n'est pas responsable du contenu de ces publicités, des sites Web auxquels elles renvoient ou de la manière dont ces sites gèrent leurs témoins. Par exemple, les témoins associés à des bannières publicitaires peuvent être collectés par la société qui publie la publicité sur notre site. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de cette société pour plus d'informations.
6. Transfert transfrontalier de vos renseignement personnels
Vos renseignement personnels peuvent être stockés et traités dans tous les endroits où nous exerçons nos activités ou où nous travaillons avec des fournisseurs de services. Cela comprend le Canada et les États-Unis, où la législation en matière de protection des renseignements personnels peut ne pas être aussi stricte que celle de votre juridiction. De plus, vos renseignements personnels pourraient être accessibles aux forces de l'ordre, aux autorités de sécurité nationale et aux tribunaux de ces endroits. Pour plus de détails sur nos politiques relatives au transfert international de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées fournies ci-dessous.
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (EEE) : Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), l'ICM collecte et utilise vos renseignements personnels en fonction de votre consentement et du contexte spécifique dans lequel nous recueillons ces données. Veuillez noter que les destinataires de vos données peuvent se trouver dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que votre pays de résidence. S'il est nécessaire de transférer vos renseignements personnels à l'extérieur de votre pays, nous mettrons en œuvre des mesures de protection appropriées pour assurer la protection de vos données. Cela peut inclure des clauses contractuelles types en vertu de l'article 46.2 du RGPD ou une décision d'adéquation pour le pays concerné en vertu de l'article 45 du RGPD. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ces mesures de protection, n'hésitez pas à nous contacter.
7. Comment assurons-nous la sécurité de vos renseignements ?
Nous avons mis en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels que nous gérons ; toutefois, aucun système de sécurité ne peut éliminer le risque d'accès ou d'utilisation non autorisés. Nos mesures de protection comprennent des mesures physiques, contractuelles, techniques et administratives conçues pour sécuriser vos renseignements personnels.
Sachez que la sécurité relève également de votre responsabilité : vous devez vous protéger contre tout accès non autorisé à vos mots de passe, ordinateurs et autres appareils connectés. Déconnectez-vous toujours lorsque vous avez fini d'utiliser un appareil partagé et quittez nos sites Web.
Veuillez noter qu'aucune transmission sur Internet ne peut être rendue totalement sécurisée ; par conséquent, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de la divulgation de renseignements personnels résultant d'erreurs de transmission ou d'actions entreprises par un tiers.
8. Données relatives aux enfants
Ce site Web et nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment les données des enfants de cette tranche d'âge. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels. Si nous découvrons que nous avons collecté de tels renseignements, nous les supprimerons immédiatement. Si vous remarquez qu'un enfant de moins de 16 ans a partagé ses informations, veuillez nous contacter à privacy@cim.org afin que nous les supprimions.
9. Vos droits sur vos renseignements personnels
Vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels conformément à la législation applicable :
- Le droit d'être informé des finalités de la collecte de vos renseignements personnels
- Le droit d'accéder à vos renseignements personnels
- Le droit de corriger vos renseignements personnels
- Le droit d'effacer vos renseignements personnels
- Le droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ; et
- Le droit à la portabilité.
Ces droits sont sujets aux restrictions prévues par la législation applicable. Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter notre chef de la protection des renseignements personnels à privacy@CIM.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable. Si vous demandez à accéder à une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, conformément à la législation applicable.
Résidents de l'EEE et du Canada
En vertu du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne et des lois canadiennes applicables en matière de confidentialité, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants concernant vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions spécifiques qui peuvent exister en vertu de la législation applicable et qui peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence :
- Droit à l'information : Vous avez le droit d'être informé des finalités du traitement afin de valider votre consentement.
- Droit d'accès à vos renseignements : Vous avez le droit de confirmer si et comment nous utilisons vos renseignements personnels, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et avec qui nous les partageons. Vous avez également le droit de demander une copie gratuite des renseignements que nous détenons à votre sujet.
- Droit de corriger/rectifier vos renseignements : Si vous estimez que nous détenons des renseignement personnels vous concernant qui sont inexacts, trompeurs ou incomplets, vous avez le droit de demander que nous corrigions / rectifiions ces renseignements dans nos dossiers.
- Droit d'opposition / de retrait du consentement : Lorsque vous consentez à l'utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels pour votre usage personnel, y compris pour les partager avec d'autres entités.
- Droit de demander que nous limitions l'utilisation de vos renseignements : Vous avez également le droit de demander que l'utilisation de vos renseignements personnels soit restreinte.
- Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander que nous effacions, supprimions et retirions vos renseignements personnels de nos dossiers.
- Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : Si vous avez des questions concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, n'hésitez pas à nous contacter à privacy@CIM.com. Nous serons ravis de vous aider à résoudre tout problème et ferons tout notre possible pour répondre à vos préoccupations rapidement et de manière équitable. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données ou du commissaire à la protection de la vie privée de votre pays ou de votre juridiction.
Droits à la vie privée dans les États américains
Selon l'État américain dans lequel vous résidez, vous pouvez bénéficier de certains droits concernant vos renseignements personnels, notamment :
- Droit à l'information : Vous pouvez avoir le droit de savoir quels renseignements personnels nous avons recueillis à votre sujet, y compris les catégories de renseignements personnels, les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis, les fins commerciales ou professionnelles pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, vendus ou partagés, les catégories de tiers auxquels nous divulguons les renseignements personnels et les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de répondre à vos demandes « de prise de connaissance » ou d'accès à des renseignements personnels spécifiques plus de deux fois par période de 12 mois.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos renseignements dans un format portable.
- Droit de rectification : Vous pouvez avoir le droit de corriger les renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet, sous réserve d'une vérification appropriée.
- Droit à la suppression : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions tous les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ou à votre sujet. Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de répondre entièrement à votre demande dans certains cas, par exemple si nous devons effectuer une transaction pour vous, pour détecter et prévenir des activités frauduleuses et illégales, pour exercer nos droits, à des fins internes ou pour nous conformer à une obligation légale.
- Droit de refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels : Vous pouvez également refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Cela signifie que, si vous refusez, nous ne partagerons plus vos renseignements personnels avec ces tiers à leurs fins, sauf si vous nous demandez ultérieurement de le faire. Dans certaines juridictions, cela est appelé le droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de « publicité ciblée ».
Pour exercer vos droits ou exercer votre droit de refus, veuillez consulter notre page « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels » ou « Paramètres de confidentialité » sur ww.cim.org ou nous contacter à privacy@cim.org. Nous devrons vérifier votre identité avant de traiter votre demande, ce qui peut impliquer de vous poser une série de questions sur vos interactions précédentes avec nous. Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données et nous n'exercerons aucune discrimination à votre égard si vous exercez vos droits à la confidentialité.
Demandes de mandataire : Seule vous ou une personne légalement autorisée pouvez soumettre des demandes concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire des demandes pour votre enfant mineur. Si vous autorisez un mandataire, celui-ci doit prouver son autorisation, et nous pouvons vérifier cela directement auprès de vous. Les mandataires ne peuvent utiliser les renseignement personnels que pour répondre aux demandes, vérifier l'identité ou prévenir la fraude.
Droit d'appel : Selon votre État, vous pouvez faire appel de notre décision concernant votre demande relative à vos droits à la vie privée en nous contactant à privacy@cim.org.
10. Défaut de communication des renseignements
Si l'ICM vous demande des renseignements et que vous ne souhaitez pas nous les fournir, ou si vous souhaitez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements, l'ICM vous expliquera les conséquences en fonction des renseignements spécifiques concernés, y compris s'il s'agit d'une obligation légale ou contractuelle pour nous d'utiliser ces données. Toutefois, si l'ICM ne peut pas recueillir les renseignements nécessaires auprès de vous, cela peut rendre difficile, voire impossible, la fourniture de nos services. Si vous avez des questions concernant les conséquences du refus de fournir des renseignements ou du retrait de votre consentement, veuillez nous contacter à privacy@cim.org en indiquant « Retrait du consentement » dans l'objet de votre message.
11. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et sur tout autre site Web sous le nom de domaine cim.org. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous vous en informerons de manière plus visible, lorsque la législation applicable l'exige. En continuant à utiliser notre Service après la publication de la version modifiée de la politique de confidentialité ou après avoir été informé d'une telle mise à jour, vous reconnaissez avoir lu les modifications apportées à notre politique de confidentialité. La « date d'entrée en vigueur » indiquée en haut de la présente politique de confidentialité correspond à la date de sa dernière mise à jour.
12. Des questions sur la confidentialité? Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vos données ou leur traitement, ou la manière dont l'ICM traite vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez communiquer avec :
Ryan Bergen
Responsable de la confidentialité de l'ICM
rbergen@cim.org
(514) 939-2710 ext. 1324
