Date d'entrée en vigueur : Juillet 2024

Objectif et portée de la politique :​ 

L'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (l' « ICM », « nous », « notre » ou « nos ») exploite https://www.cim.org/, https://store.cim.org, https://magazine.cim.org/ et tout autre site Web sous le nom de domain cim.org (ci-après dénommé le « Service »).

La présente politique de confidentialité vous informe de nos politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des Données personnelles (telles que définies ci-dessous) lorsque vous utilisez notre Service et des choix que vous avez associés à ces données. Dans la présente politique de confidentialité, « Données personnelles » désigne toute information qui identifie ou pourrait être raisonnablement associée à un individu. Les informations qui sont agrégées et/ou dépersonnalisées et qui ne peuvent pas être associées à un individu identifiable ne sont pas considérées comme des données personnelles. Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité.

Collecte et utilisation des informations : 

Nous recueillons plusieurs types d'informations à des fins diverses pour vous fournir notre Service et l'améliorer.

Types de données collectées :

Si vous utilisez notre Service, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de Données personnelles :

• Identifiants et coordonnées : par exemple, votre prénom et votre nom, votre adresse courriel et votre adresse postale, ainsi que votre numéro de téléphone.
• Informations démographiques : par exemple, votre date de naissance et votre genre.
• Informations sur les transactions : par exemple, l'historique des achats effectués par le biais du Service.
• Données d'utilisation : nous recueillons des informations sur la manière dont le Service est consulté et utilisé, y compris l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.

Comment nous recueillons les Données personnelles :

Nous pouvons recueillir des Données personnelles de différentes manières :

Directement auprès de vous

Nous pouvons collecter des Données personnelles directement auprès de vous, par exemple si vous créez un compte sur le Service, si vous vous inscrivez pour devenir membre de l’ICM, si vous vous abonnez à notre bulletin d'information, si vous vous inscrivez pour participer à un événement, ou si vous nous contactez pour une demande de renseignements.

Auprès de nos membres et d'autres tierces parties

Nous pouvons recevoir des Données personnelles de nos membres, par exemple si vous êtes un employé d'une société membre. Nous pouvons également recevoir des Données personnelles d'autres tierces parties avec votre consentement ou lorsque la loi l'autorise.

Par le biais de cookies et de technologies de suivi en ligne similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site Web et ils sont stockés sur votre appareil. D'autres technologies de suivi sont également utilisées, telles que des balises, des marqueurs et des scripts, pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service

Exemples de cookies que nous utilisons :  

• Cookies de session : nous utilisons des cookies de session pour faire fonctionner notre Service.
• Cookies de préférence : nous utilisons des cookies de préférence pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
• Cookies de sécurité : nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité.
• Cookies publicitaires : les cookies publicitaires sont utilisés pour vous proposer des publicités qui peuvent être pertinentes pour vous et vos intérêts.

Utilisation des données : 

Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles à toute fin pour laquelle vous avez donné votre consentement et lorsque les lois et réglementations applicables l'autorisent ou l'exigent. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir l'une ou l'ensemble de ces communications de notre part en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournies dans tout courriel que nous envoyons. 

De manière générale, l'ICM peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes : 

• Pour fournir et maintenir notre Service. 
• Pour vérifier votre identité. 
• Pour vous informer des modifications apportées à notre Service.
• Pour vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire. 
• Pour fournir une assistance à la clientèle et répondre à vos demandes.  
• Pour traiter vos demandes et requêtes (par exemple, une demande d'adhésion). 
• Pour créer, administrer et maintenir votre compte. 
• Pour vous permettre d'effectuer des achats par le biais du Service. 
• Pour recueillir des analyses ou des informations précieuses, notamment sur votre utilisation du Service, afin que nous puissions améliorer notre Service. 
• Pour contrôler l'utilisation de notre Service. 
• Pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques et de sécurité. 

• Pour personnaliser le contenu que nous fournissons sur le Service. 

• Pour vous contacter pour vous envoyer des bulletins d'information, du matériel de marketing ou de promotion et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. 


Partage des données : 

L'ICM peut partager vos Données personnelles à toute fin pour laquelle vous avez donné votre consentement ou lorsque les lois et règlements applicables l'autorisent ou l'exigent. Par exemple, nous pouvons être amenés à fournir des renseignements personnels à des fins légales ou réglementaires ou dans le but de prévenir les fraudes/pertes, par exemple à des agences de prévention des fraudes.  

Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, qui fournissent des services en notre nom, tels que les processeurs de cartes de crédit, les fournisseurs qui offrent des services et des solutions technologiques, et les entreprises de gestion des données ou de soutien logistique (« Fournisseurs de services »). Les fournisseurs de services sont soumis à des obligations contractuelles et à d'autres obligations légales visant à préserver la confidentialité de vos informations et à respecter votre vie privée, et ils n'auront accès et n'utiliseront que les données dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section intitulée « Fournisseurs de services » ci-dessous. 

Base juridique du traitement des Données personnelles des résidents de l'Espace économique européen : 

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE »), la base juridique de l'ICM pour la collecte et l'utilisation des renseignements personnels décrits dans la présente politique de confidentialité dépend des Données personnelles que nous recueillons et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons. 

L'ICM peut traiter vos Données personnelles dans les circonstances suivantes : 

• Nous devons exécuter un contrat avec vous. 
• Vous nous avez donné l'autorisation de le faire. 
• Le traitement répond à nos intérêts légitimes et vos droits ne prévalent pas sur ceux-ci. Par exemple, nous pouvons traiter vos Données personnelles pour vous protéger, nous protéger ou protéger d'autres personnes contre des menaces (telles que des menaces de sécurité ou des fraudes), pour nous conformer aux lois qui s'appliquent à nous ; pour permettre ou administrer notre activité (par exemple pour le contrôle de la qualité, les rapports consolidés et le service à la clientèle). 
• À des fins de traitement des paiements. 
• Pour se conformer à la loi. 

Conservation des données : 

L'ICM ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que la loi ne l'exige ou ne le permette. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques. 

Lieux de stockage des Données personnelles : 

Nous stockons généralement les Données personnelles au Canada. Toutefois, certains de nos Fournisseurs de services peuvent également accéder à vos Données personnelles, les traiter ou les stocker en dehors du Canada. Par conséquent, elles peuvent être soumises à la loi de juridictions autres que le Canada, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l'ordre dans une telle juridiction.  

La Commission européenne a déterminé que certains pays en dehors de l'EEE protègent adéquatement les données personnelles, y compris le Canada. Si nous transférons des Données personnelles de l'EEE vers d'autres pays qui n'ont pas été jugés adéquats, nous nous conformons à des cadres juridiques qui établissent un niveau de protection équivalent à celui de la législation de l'UE. 

Sécurité des données : 

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Nous employons des mesures organisationnelles, physiques et technologiques afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels et de sauvegarder les Données personnelles contre la perte ou le vol, mais aussi contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu, entre autres, de la sensibilité des informations et des fins pour lesquelles elles doivent être utilisées. 

Vos droits concernant vos Données personnelles : 

Nous respectons votre droit d'accès et de rectification de vos Données personnelles. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment et de nous demander de cesser d'utiliser, de partager ou de traiter d'une autre manière les données lorsque l'ICM s'est appuyé sur votre consentement pour traiter vos Données personnelles. Si vous êtes résident de l'EEE, vous disposez de certains droits supplémentaires : 

• Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances. Nous pouvons toutefois continuer à traiter vos Données personnelles, sauf si vos intérêts, droits et libertés prévalent sur nos intérêts légitimes.
• Le droit de restriction : vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données personnelles, par exemple lorsque vous pensez que vos données sont inexactes. 
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons sur vous dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé. 
• Le droit d'effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données personnelles, auquel cas nous donnerons suite à cette demande, à moins que des exceptions nous autorisent à conserver certaines informations vous concernant. 

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section intitulée « Nous contacter » ci-dessous. Vous pouvez également modifier vos informations via votre compte en ligne, si vous en avez un.  

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos Données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'EEE. 

Fournisseurs de services : 

Nous pouvons employer des Fournisseurs de services à diverses fins, par exemple pour fournir une partie du Service en notre nom, exécuter des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé. 

Les Fournisseurs de services ont accès à vos Données personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. 

Par exemple, nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services comme suit : 

Analytique : 

Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service. Par exemple, nous pouvons utiliser le Fournisseur de services suivant : 

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse Web proposé par Google qui permet de suivre et de signaler le trafic sur les sites Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces publicitaires de son propre réseau. 

Vous pouvez désactiver la mise à disposition de votre activité sur le Service disponible pour Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des informations sur les activités de visite.

Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web des conditions de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Publicité : 

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services tiers pour vous montrer des publicités afin de nous aider à soutenir et à maintenir notre Service. Par exemple, nous pouvons utiliser le Fournisseur de services suivant :

Cookie DoubleClick de Google AdSense

Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des cookies pour diffuser des publicités sur notre Service. L'utilisation du cookie DoubleClick par Google lui permet, ainsi qu'à ses partenaires, de diffuser des publicités à nos utilisateurs en fonction de leur visite sur notre Service ou sur d'autres sites Web sur Internet. 

Vous pouvez désactiver l'utilisation du cookie DoubleClick pour la publicité basée sur les centres d'intérêt en consultant la page Web des paramètres des publicités Google : http://www.google.com/ads/preferences/

Inscription et communications : 

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour vous permettre de vous inscrire facilement à nos événements. L'inscription peut concerner des événements organisés dans des lieux physiques, des événements organisés en ligne (webinaires, séminaires, cours de courte durée) et tout autre événement que nous proposons et qui est susceptible de vous intéresser. Par exemple, nous pouvons faire appel aux Fournisseurs de services suivants : 

Eventbrite

Leur politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante  : https://www.eventbrite.ca/help/fr-ca/articles/460838/[slug]/

Streampoint

Leur politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante : https://streampoint.com/privacy-policy/

GoTo 

Leur politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante : International | GoTo Suite 

MindEdge 

Leur politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante Privacy Policy - MindEdge  

MentorCity 

Leur politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante : MentorCity - Mentoring Software 

Communications:

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour communiquer avec vous et nous aider à soutenir et à maintenir notre Service. Par exemple, nous pouvons utiliser le Fournisseur de services suivant : 

Mailchimp

Leur politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante  : https://www.intuit.com/privacy/statement/fr-ca/

Paiements : 

Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous utilisons des services tiers pour le traitement des paiements (p. ex., des processeurs de paiement). 

Nous ne stockons ni ne recueillons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l'utilisation de vos renseignements personnels est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes définies par PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS permettent de garantir la sécurité du traitement des informations de paiement. 

Les processeurs de paiement avec lesquels nous pouvons travailler sont les suivants : 

Moneris

Leur politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante :
https://www.moneris.com/fr-ca/juridiques/avis-protection-reseignements-personnels

Stripe

Leur politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr-ca-ca/privacy

Liens vers d'autres sites : 

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement d'examiner la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. 

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers. 

Modifications de la présente politique de confidentialité : 

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et sur tout autre site Web sous le nom de domaine cim.org. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous fournirons un avis plus visible, lorsque les lois applicables l'exigent. En continuant à utiliser notre Service après que la version modifiée de la politique de confidentialité a été publiée ou que vous avez été informé de cette mise à jour, vous reconnaissez avoir lu les modifications apportées à notre politique de confidentialité.  

La « Date d'entrée en vigueur » figurant en haut de la présente politique de confidentialité indique la date de sa dernière mise à jour. 

Conactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vos données personnelles, leur stockage ou leur utilisation, veuillez contacter :

Ryan Bergen
Responsable de la confidentialité du CIM
rbergen@cim.org
(514) 939-2710 poste. 1324