Mise à jour : 1er mars 2024
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Propriété intellectuelle
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Comptes
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- Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Vente de biens et services
Les Conditions générales régissent la vente des biens et services mis à disposition sur le Site.
Les biens suivants sont disponibles sur le Site :
- Adhésion ;
- Articles techniques ;
- Travaux de conférences ; et
- Livres.
Les services suivants sont disponibles sur le Site :
- Nouvelles et informations sur l'industrie et les instituts ;
- Offres d'emploi ;
- Listes d'événements ;
- Adhésion ; et
- Opportunités de développement professionnel.
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Les présentes Conditions générales s'appliquent aux biens et services qui sont affichés sur le Site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les biens et services énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de tous les biens ou services que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter des biens et services du Site à vos propres risques.
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Biens et services de tiers
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Paiements
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- Carte de crédit ; et
- Cheque.
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Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler ou d'infirmer votre transaction.
Transport et livraison
Lorsque vous achetez des biens sur le Site, les biens seront livrés selon l'une des méthodes suivantes :
- Priorité ;
- Colis standard ; ou
- Xpresspost.
La livraison aura lieu dès que possible, en fonction de la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des biens que vous achetez.
Si vous achetez des biens destinés à être livrés en dehors du Canada, votre achat peut être soumis à des droits et taxes d'importation appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits et taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant d'effectuer un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et nous ne sommes pas responsables de leur non-paiement.
Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, incluant le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables si vos biens sont livrés à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne en raison du fait que vous nous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes.
Loi de la protection des consommateurs
Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation relative à la protection des consommateurs dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront soumises aux dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.
Liens vers d'autres sites Web
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Lois applicables
Les présentes Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
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