Mise à jour : 1er mars 2024

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En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que vous vous engagez à les respecter en tout temps.

Les présentes conditions générales contiennent une clause de résolution des litiges qui a une incidence sur vos droits en matière de résolution des litiges. Veuillez la lire attentivement.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur le Site est la propriété de l’ICM et de ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition du Site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à respecter les Conditions générales énoncées dans le présent document. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser ce Site à des fins illégales. Les utilisateurs ne doivent pas :

• Violer les droits de propriété intellectuelle du propriétaires du Site ou de tout tiers qui contribue au Site ;  
• Accéder au compte d’un autre utilisateur du Site ; ou
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse. 

L'ICM se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de mettre fin à l'accès au Site à toute personne se livrant à des activités illégales ou dont les actions contreviennent aux présentes Conditions générales. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour vous empêcher d'accéder au Site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous acceptez ce qui suit :

• Vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte; et
• Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Vente de biens et services

Les Conditions générales régissent la vente des biens et services mis à disposition sur le Site.

Les biens suivants sont disponibles sur le Site :

• Adhésion ;
• Articles techniques ;  
• Travaux de conférences ; et
• Livres.

Les services suivants sont disponibles sur le Site :

• Nouvelles et informations sur l'industrie et les instituts ;
• Offres d'emploi ;  
• Listes d'événements ;
• Adhésion ; et
• Opportunités de développement professionnel.

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Les présentes Conditions générales s'appliquent aux biens et services qui sont affichés sur le Site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les biens et services énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de tous les biens ou services que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter des biens et services du Site à vos propres risques.  

Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou d'annuler votre commande chaque fois que cela se révèle nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le même montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre moyen de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Biens et services de tiers

Le Site peut offrir des biens et services de tiers. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur le Site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur le Site :  

• Carte de crédit ; et  
• Cheque. 

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez d’utiliser et d’accéder au moyen de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à facturer le montant dû sur ce moyen de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler ou d'infirmer votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous achetez des biens sur le Site, les biens seront livrés selon l'une des méthodes suivantes :

• Priorité ; 
• Colis standard ; ou
• Xpresspost. 

La livraison aura lieu dès que possible, en fonction de la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des biens que vous achetez.

Si vous achetez des biens destinés à être livrés en dehors du Canada, votre achat peut être soumis à des droits et taxes d'importation appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits et taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant d'effectuer un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et nous ne sommes pas responsables de leur non-paiement.

Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, incluant le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables si vos biens sont livrés à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne en raison du fait que vous nous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes.

Loi de la protection des consommateurs

Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation relative à la protection des consommateurs dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront soumises aux dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.

Liens vers d'autres sites Web

Le Site contient des liens vers des sites Web ou des services de tiers que nous ne possédons pas et ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques des sites Web ou des services de tiers liés au Site. Il est de votre responsabilité de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de les utiliser.

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Lois applicables

Les présentes Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons le Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur le Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur le Site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

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