30 octobre 2026

La période de consultation publique est ouverte : modifications proposées aux normes de l’ICM en matière de définition des ressources et des réserves minérales

L’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM) est heureux de vous annoncer l’ouverture d’une période de consultation publique de 60 jours sur les modifications proposées aux normes de l’ICM de 2014 en matière de définition des ressources et des réserves minérales (les normes de définitions de l’ICM).

Les modifications proposées comprennent trois nouvelles définitions : cible d’exploration, étude d’opportunité et plan de durée de vie de la mine. Le comité de l’ICM sur les ressources et les réserves minérales (RRM) les a préparées à la demande des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dans le cadre du projet des ACVM visant à moderniser les obligations d’information sur les minéraux. Ces définitions ont fait l’objet d’une consultation publique en 2025, et le comité RRM a examiné et intégré les observations reçues.

La présente consultation porte sur l’ensemble du document révisé. Celui-ci comprend aussi des mises à jour visant à clarifier certaines définitions et lignes directrices existantes, à harmoniser la terminologie avec les pratiques internationales actuelles en matière de déclaration, ainsi qu’à supprimer ou à actualiser le contenu désuet.

Les normes de définitions de l’ICM établissent des définitions et des lignes directrices sur les ressources minérales, les réserves minérales et les études minières utilisées au Canada. Elles sont intégrées par renvoi au règlement 43-101 – Normes d’information concernant les projets miniers (NI 43-101). Vous pouvez consulter les normes de définitions de l’ICM de 2014 sur mrmr.cim.org.

Comment participer

L’ICM invite toutes les parties prenantes (y compris les géoscientifiques, les ingénieurs et ingénieures, les organismes de réglementation, les investisseurs et investisseuses et le grand public) à examiner les modifications proposées et à transmettre leurs observations.

Échéance de la période de consultation : 4 janvier 2027

Envoyez vos observations à :jbreaux@cim.org

Accédez au document provisoire (disponible en anglais seulement)

Nous vous remercions pour votre engagement et vos contributions à cette initiative importante.