juin/juillet 2016

De meilleurs conseils pour mieux se conformer aux normes

Le document d'orientation de l'ICM sur les prix des matières premières fait peau neuve

Par Alexandra Lopez-Pacheco

Le CIM Commodity Price Guidance (le document d'orientation de l'ICM sur les prix des matières premières) a été mis à jour pour la première fois depuis 2009 à la demande des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), lesquelles ont fait équipe avec l'ICM dans le cadre d'un comité paritaire pour évoquer des questions relatives à l'instrument national NI 43-101 en 2002, l'année suivant l'entrée en vigueur de cet instrument requis par les autorités réglementaires.

En novembre dernier, l'ICM a publié la nouvelle version de son document d'orientation sur les prix des matières premières pour assurer une divulgation technique conforme au NI 43-101. La nouvelle version de ce document aborde six questions qui avaient été posées par les ACVM concernant des problèmes tels que la façon de sélectionner la méthode de calcul des prix des matières premières utilisée dans les estimations des ressources et des réserves minérales, la façon de déterminer les teneurs de coupure ainsi que le type d'expertise et de soutien nécessaire, et la meilleure manière de classer les différentes catégories de ressources minérales en une seule ressource minérale. Elle donne également des conseils quant aux composantes nécessaires à l'élaboration d'une étude préliminaire de faisabilité et d'une nouvelle version des normes de l'ICM en matière de définition des ressources minérales et des réserves minérales (normes de définitions de l'ICM), ainsi que des recommandations concernant la clause Reasonable prospects for economic extraction (perspectives raisonnables pour une extraction à caractère économique) du NI 43-101.

« La section portant sur les prix des matières premières est la plus importante », expliquait John Postle, co-président du sous-comité dédié aux prix des matières premières du comité des meilleures pratiques de l'ICM, chargé des révisions. « On peut avoir recours à plusieurs méthodes de sélection des prix. Les autorités réglementaires n'acceptent cependant pas facilement certaines d'entre elles. La personne qualifiée doit sélectionner une méthode et justifier son choix. »

Pour aider la personne qualifiée chargée de cette tâche, la nouvelle version du document d'orientation comporte une liste des méthodes utilisées pour calculer les estimations des prix des matières premières. Le document d'orientation de l'ICM reconnaît qu'il n'existe pas qu'une seule et unique méthode étant donné le large éventail de variabilité d'un projet donné, et il fournit une analyse pour chaque méthode afin d'aider la personne qualifiée qui prépare le rapport à choisir la méthode la plus adaptée et tolérable pour chaque projet minier spécifique.

Cette nouvelle version aborde également les zones d'ombre dans les méthodes d'estimation des prix des matières premières. Par exemple, la sensibilité faible et élevée au prix des métaux est une pratique courante de l'industrie dans les analyses économiques ; pourtant, le sous-comité de l'ICM sur les prix des matières premières a constaté que de nombreuses sociétés ne divulguent que les sensibilités élevées. Selon la nouvelle version du document d'orientation, ceci pourrait être trompeur.

Le comité a également examiné la pratique consistant à faire état d'un tableau des teneurs de coupure des ressources et réserves minérales sans choisir d'estimation spécifique. Dans ce cas, aucune question ne se pose ; le document d'orientation précise clairement que cette pratique est trompeuse. Il va d'ailleurs plus loin en précisant qu'en réalité, les ACVM considèrent non conforme au NI 43-101 un rapport technique qui ne choisit pas une estimation spécifique. En ce qui concerne les prix des matières premières, il est essentiel de bien expliquer le raisonnement à l'origine de l'approche choisie.

« La transparence est importante. Dans certains rapports techniques que j'ai lus, la façon dont le taux de rentabilité acceptable est calculé n'est pas rédigée de manière simple », expliquait M. Postle. « Dans certains cas, par exemple au tout début de l'étape d'exploration, il est bon de se faire une idée approximative de manière à avoir recours à un taux de rentabilité acceptable utilisé par l'industrie pour ce type spécifique de gisement sans pour autant devoir rentrer dans les détails. La plupart des gens trouvent cela raisonnable pour des projets en phase préliminaire, mais pas une fois que le projet se développe. Si l'on compare son gisement à plusieurs autres situés dans le même secteur, on peut au moins expliquer la manière dont on a procédé. »

M. Postle ajoutait que choisir des teneurs de coupure peut en réalité se révéler très complexe, et il recommande à quiconque prépare un rapport technique de bien tenir compte des lignes directrices de l'ICM sur les meilleures pratiques en matière d'estimation des ressources minérales et des réserves minérales ainsi que des normes de définitions de l'ICM.

D'autre part, en matière d'études de faisabilité, la nouvelle version du document reconnaît que les normes de définitions de l'ICM manquent de descriptions précises des éléments essentiels à l'élaboration d'une étude préliminaire de faisabilité. « Beaucoup de personnes nous ont suggéré que les références que nous utilisons pour les études de faisabilité sont obsolètes et obscures. Ainsi, nous avons pris comme référence le document intitulé NI 43-101 CIM Best Practice Guidelines for Mineral Processing - Terms of Reference and Protocol for On-Going Reviews (mandat et protocole pour des examens continus des lignes directrices sur les meilleures pratiques de l'ICM en matière de traitement des minerais en vertu du NI 43-101) de la Canadian Mineral Processors (CMP, la division de la minéralogie de l'ICM), lequel décrit de manière très détaillée différents types d'études de faisabilité », indiquait M. Postle, qui enseigne un cours de l'ICM portant sur la divulgation des projets miniers en vertu du NI 43-101.

« C'est un changement relativement important », indiquait-il.

Traduit par Karen Rolland


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