mars/avril 2014

Après une décennie de planification, le plan controversé d'utilisation des terres du gouvernement du Yukon se heurte à l'opposition et à la contestation juridique

Par Ainslie Cruickshank

Le gouvernement du Yukon a publié son très attendu plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, et personne n'est satisfait. Les Premières Nations de la région et les groupes environnementaux sont mécontents et ont intenté des poursuites contre le gouvernement. Les résidents ont protesté après l'annonce du gouvernement dans sept collectivités du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Le mécontentement touche même l'industrie minière, dont Tarsis Resources de Vancouver, qui souhaite que le plan soit modifié afin que son projet de mine de zinc Goz Creek ne fasse pas partie de la zone protégée. Malgré tout, le gouvernement prévoit d'appliquer sa décision en permettant le développement sur une plus grande superficie que ce que recommandait un comité de planification. À moins que les tribunaux n'y mettent un frein.

La région du bassin hydrographique de la rivière Peel englobe 67 430 kilomètres carrés d'une nature pratiquement vierge dans le nord-est du Yukon. En vertu du plan gouvernemental, la zone est divisée en 16 unités de gestion des terres classées en 3 catégories d'aménagement du territoire : les zones protégées (ZP), les réserves intégrales à utilisation restreinte (RIUR) et les zones de gestion intégrée (ZGI). Une interdiction temporaire de jalonnement, en vigueur depuis février 2010, a été levée pour 71 % de la région après l'annonce de janvier.

Aucun nouveau jalonnement n'est permis dans les zones protégées couvrant 29 % de la région. Le plan respecte toutefois toutes les concessions existantes, à condition qu'elles soient en règle. Ces concessions peuvent être développées, mais tous travaux menés seront soumis à des normes environnementales strictes. L'accès routier pour une exploration avancée et des travaux de prospection sur les concessions existantes est aussi possible dans les zones protégées, à la grande déception du lobby environnemental.

Les réserves intégrales à utilisation restreinte, une nouvelle affectation du sol dans ce territoire, représentent 44 % de la région. De nouvelles activités de jalonnement, d'exploration et de prospection de minéraux sont permises, mais limitées. L'exploration et la prospection pétrolières et gazières sont quant à elle défendues. Le plan gouvernemental limite le développement dans ces zones par une restriction du travail industriel à 0,2 % de chaque unité de gestion des terres faisant partie de cette catégorie. Il gérera aussi les activités en déterminant des périodes particulières qui pourraient, par exemple, voir la création d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus de l'habitat des moutons durant la saison printanière de l'agnelage. Les zones de gestion intégrée composent les 27 % restants de la région. C'est là où l'on prévoit que la majorité des nouveaux projets auront lieu.

Samson Hartland, directeur général de la chambre des mines du Yukon, a communiqué son appréhension par rapport au plan d'aménagement, faisant valoir qu'il mettait en place un degré très élevé de protection dans le territoire. Si l'on inclut les nouvelles zones protégées du bassin hydrographique de la rivière Peel, 17 % du Yukon serait interdit à un nouveau jalonnement.

Si toutefois la poursuite contestant le plan du gouvernement obtient gain de cause, une superficie beaucoup plus grande sera retirée. La Première Nation Na-cho Nyak Dun, les Tr'ondëk Hwëch'in, la Yukon Conservation Society et la division du Yukon de la Société pour la nature et les parcs du Canada ont déposé une déclaration demandant à la Cour suprême d'infirmer le plan du gouvernement. Ils souhaitent que le plan recommandé par la commission de planification Peel soit mis en œuvre à sa place. La commission a été formée en 2004 pour élaborer un plan d'aménagement du bassin quasiment sauvage à la suite du processus exposé dans l'accord-cadre définitif formant la base du gouvernement autonome des Premières Nations.

Le plan de la commission recommandait que 80 % du bassin de la rivière Peel soit protégé de tout nouveau jalonnement, et que le développement soit permis sur 20 % du territoire. Le dernier plan recommandé respecterait les concessions existantes, mais il ne permettrait pas la construction de routes dans les zones protégées pour accéder à ces concessions. Le chef des Tr'ondëk Hwëch'in, Eddie Taylor, a souligné la relation profonde existant entre sa Première Nation et l'industrie minière, mais explique qu'elle n'inclut pas le bassin de la rivière Peel : « Nous ne voulons pas d'exploitation minière dans le bassin. Ces terres et ces eaux sont pour nous sacrées et doivent être préservées durant des générations. »

Représentés par l'avocat bien connu Thomas Berger, spécialisé en droits des autochtones et en environnement, les demandeurs font valoir que le gouvernement a agi sans respecter le processus de planification d'aménagement du territoire déterminé par l'accord-cadre définitif et enfreint l'essence même des ententes de gouvernement autonome des Premières Nations dans le territoire.

Le premier ministre du Yukon, Darrell Pasloski, maintient que le gouvernement a respecté ses obligations en vertu de l'entente. « À ce jour, nous avons appris que les environnementalistes étaient mécontents de notre plan d'aménagement du territoire. À l'autre extrême cependant, l'industrie minière a aussi fait part de son mécontentement. Je crois que cela illustre ce que nous tentions d'atteindre, à savoir un équilibre, et cet équilibre protégera l'environnement et également tous les secteurs de l'économie. »

Le gouvernement pourrait aussi faire l'objet de poursuites judiciaires de la part des sociétés minières. Marc Blythe, président et directeur général de Tarsis Resources, une petite société exploitante de ressources de Vancouver, a demandé que le gouvernement modifie le plan d'aménagement du bassin de la rivière Peel afin que ses 90 concessions de Goz Creek ne fassent pas partie d'une zone protégée. Il fait valoir que même si le plan permet l'exploitation de concessions existantes dans les zones protégées, le gouvernement a, au fond, exproprié les concessions de sa société. « Il sera extrêmement difficile d'obtenir un permis pour tenter de mettre en place un accès quelconque à une zone à utilisation restreinte », déclarait-il.

Si le gouvernement ne modifie pas le plan, M. Blythe déclarait que Tarsis demandera à être indemnisée. Les concessions de Goz Creek comprennent un gisement à haute teneur en zinc contenant une ressource historique de 650 millions de livres. D'après M. Blythe, plus de 3 millions $ ont été consacrés à l'exploration des concessions depuis leur jalonnement il y a 40 ans. Pour respecter le processus de planification, l'entreprise a cessé ses activités de Goz Creek en 2008.

Malgré la controverse, Brandon Macdonald, conseiller en exploitation et exploration minière de Vancouver ayant beaucoup travaillé sur le terrain au Yukon, ne pense pas qu'il y aura beaucoup de nouveaux jalonnements dans la région de la rivière Peel ni aucun travail « important d'exploration et de prospection » pour l'instant. Il soutient que des poursuites auraient été entamées même si le gouvernement avait mis en œuvre le dernier plan recommandé.

Toute incertitude, comme celle créée par la contestation des Premières Nations, incitera toutefois l'industrie à réfléchir avant d'investir dans la région, « particulièrement maintenant, en période de faible investissement dans l'exploration et le développement minier », déclarait M. MacDonald. « Le sentiment qui ressort est que l'industrie est bien plus nerveuse au sujet du Yukon dans son ensemble, même si la décision concernant Peel ne touche qu'une zone limitée. Les conflits avec les Premières Nations n'aident bien sûr en rien, même si de manière générale, le Yukon devance la plupart des régions canadiennes sur ce point. »

« Le bassin hydrographique de la rivière Peel était déjà un endroit reculé où il est difficile de travailler, et toute restriction hors norme à l'échelle territoriale, voire mondiale, imposée au travail dans ce lieu le rendra moins intéressant ; le plan du gouvernement du Yukon ne fait pas exception à la règle », ajoutait M. Macdonald.

 Peel Watershed map

Le bassin hydrographique de la rivière Peel en un coup d’œil

• 67 430 kilomètres carrés (plus vaste que la Nouvelle-Écosse)

• Plus de 10 000 concessions minières ont été jalonnées dans la région avant que le gouvernement n'impose un moratoire en février 2010.

• Aucune concession minière n’a été jalonnée depuis que le plan a été annoncé et que l’interdiction de jalonnement a été levée (le 6 mars).

• Aucune exploitation des ressources minières n’a eu lieu dans la région de Peel, bien que d'après le gouvernement, deux de ces 13 gisements connus (le gisement de fer de Crest et le gisement de houille de Bonnet Plume) ont un potentiel économique considérable. La région contient également de l’or, du cuivre, de l’uranium et du zinc, et dispose de quatre bassins pétrolifères.


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Traduit par SDL

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