mai 2013

Le Nord obtient plus de responsabilités

Projets des gouvernements fédéral et territoriaux pour accorder plus d'autonomie aux habitants du Nord quant au développement de leurs ressources

Par Vivian Danielson

Une nouvelle loi et une importante entente en matière de transfert de responsabilités devraient transformer le climat d'investissement dans le Nord canadien. En mars, après des décennies de négociation, les Territoires du Nord-Ouest ont conclu une entente avec le gouvernement fédéral afin de fixer au 1er avril 2014 la date du transfert des responsabilités. Cette entente prévoit le transfert de la gestion des terres, des eaux et des ressources aux Territoires, plus d'une décennie après que le Yukon ait obtenu un transfert des responsabilités similaire et une plus grande emprise sur ses terres et ses ressources en 2003. Le Nunavut a également embauché un négociateur pour lancer son propre processus de transfert des responsabilités. Parallèlement, le projet de loi C‑47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, a été adopté à la Chambre des communes et devrait bientôt recevoir l'approbation du Sénat, préparant ainsi la voie aux habitants du Nord qui souhaitent prendre en main leur propre destinée économique.

Tom Hoefer, directeur exécutif de la NWT & Nunavut Chamber of Mines, précise que le projet de loi C-47 est l'un des nombreux projets visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. « Ce projet permet également d'honorer les obligations non réglées du gouvernement concernant les revendications territoriales, ce qui est une bonne chose », ajoute-t-il.

En plus d'apporter des modifications à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, le projet de loi C-47 crée la nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest. La Commission d'aménagement du Nunavut servira de point d'entrée unique dans le cadre d'un processus de réglementation simplifié. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le nouvel Office des droits de surface devrait faciliter la résolution des litiges concernant l'accès au territoire.

Cette nouvelle loi représente une étape importante alors que le gouvernement fédéral transfère les responsabilités de la gestion des ressources non renouvelables et des terres aux gouvernements nordiques, mentionne monsieur Hoefer, en ajoutant qu'il reste du travail à faire. L'industrie est plus attirée par le Yukon que par les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (le Yukon a vu son nombre de mines passer de zéro à trois depuis le transfert des responsabilités et il a connu un boom des activités d'exploration), car le risque associé aux processus réglementaires et à la délivrance des permis y semble moindre, selon les perceptions.

Chris Hanks, vice-président des affaires environnementales pour la société Newmont Mining Ltd., a participé à la consultation effectuée auprès de l'industrie concernant le projet de loi C-47 et il considère ce projet de loi comme un grand pas en avant. « Aucun d'entre nous n'est arrivé à obtenir tout ce qu'il voulait, mais le Canada a prêté attention à nos préoccupations » souligne-t-il. Chris Hanks a travaillé récemment au Nunavut sur le projet aurifère Doris, près de Cambridge Bay.

La NWT & Nunavut Chamber of Mines et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs du Canada appuie le projet de loi C-47 avec six amendements proposés : s'assurer que les évaluations sont achevées dans un délai de 24 mois; définir les catégories d'ouvrages pouvant être exemptées de l'examen préalable; adopter une approche souple permettant de traiter les dérogations mineures; supprimer les infractions dans le cadre du plan d'aménagement des terres, puisqu'elles devraient plutôt être associées aux étapes de délivrance des permis; mieux définir comment les permis et les licences existants bénéficieront d'une clause de droits acquis dans le nouveau système; prévoir un examen de la loi après cinq ans.

Il est essentiel de disposer d'échéanciers bien établis, explique Chris Hanks, car les projets nordiques sont associés à des coûts élevés et font face à des défis logistiques et climatiques exigeant une planification rigoureuse. « Si vous êtes prêts à lancer votre projet et que vous retardez votre échéancier de seulement quelques semaines, cela peut vous coûter plusieurs millions de dollars et une année de retard », explique-t-il. Il mentionne également que la question des dispositions de la Loi qui prévoient des infractions devrait être résolue, car les réglementations existantes prévoient déjà des sanctions et des recours pour les délits environnementaux. « Nous n'avons pu trouver aucune autre juridiction où il est considéré comme un délit de contrevenir à un plan d'aménagement du territoire. »

Lorsque le projet de loi C-47 aura été adopté, Tom Hoefer précise que des amendements devront être apportés à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) pour la moderniser et pour améliorer le climat d'investissement des Territoires du Nord-Ouest. « C'est la dernière pièce manquante, mais le projet est en cours et nous avons hâte de voir ces améliorations apportées à la loi. » Actuellement, quatre régies régionales délivrent des permis aux entreprises de l'industrie des ressources, en vertu de la LGRVM. Il existe également de plus petits comités associés aux règlements des revendications territoriales, et le nombre de comités pourrait croître à mesure que les revendications territoriales sont réglées. (le Nunavut, en comparaison, a eu une seule revendication territoriale réglée il y a de cela des années.) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada propose de regrouper les régies régionales en une seule grande régie globale, mais certains groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest s'opposent à cette mesure.

Tom Hoefer croit que des réformes réglementaires sont nécessaires pour soutenir l'industrie minière dans son rôle de principal contributeur du secteur privé à l'économie nordique et de plus important employeur auprès des autochtones. La mine Meadowbank, la seule exploitée au Nunavut, représente 15 pour cent du produit intérieur brut, alors que les mines des Territoires du Nord-Ouest représentent 30 pour cent du PIB (ou 50 pour cent indirectement). Depuis 1998, les mines de diamants ont à elles seules rapporté 8,5 milliards de dollars aux entreprises nordiques et autochtones.

« Mais les gens voient la fin de ces mines approcher » explique Tom Hoefer, en mentionnant que la première fermeture, celle de la mine de diamants Ekati, est prévue en 2019. « Ils comprennent pourquoi nous devons nous tourner vers le futur » ajoute-t-il.

Traduit par SDL

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