novembre 2012

Un œil sur les affaires

Importantes considérations financières en matière de planification et de négociation d’une entente sur les répercussions et les avantages

Par Harvey Sands

Harvey SandsLa négociation d’une entente sur les répercussions et les avantages qui soit à la fois exploitable et exécutoire constitue une étape essentielle à la mise en production d’un projet minier. Toutefois, de nombreux développeurs ne connaissent pas les processus et défis que cela implique ou y sont mal préparés. Dans ce type d’ententes, ce sont les dispositions concernant la participation financière et les avantages économiques qui causent souvent le plus de maux de tête. Ces sections couvrent notamment les dispositions concernant la participation financière à la production par le groupe autochtone, les possibilités contractuelles ainsi que les préférences en matière d’emploi.

Premières étapes d’une entente réussie sur les répercussions et les avantages

De nombreux groupes autochtones ne disposent pas des ressources nécessaires pour négocier une entente complète sur les répercussions et les avantages ni pour assumer les coûts associés à des négociations longues et complexes. En outre, le groupe autochtone a généralement besoin de conseillers financiers, juridiques et techniques, ce qui ajoute aux frais généraux associés aux négociations. On demande généralement au développeur de rembourser une partie des coûts engagés lors de la négociation et de l’exécution de l’entente sur les répercussions et les avantages. Ce financement permet au groupe autochtone d’embaucher les experts dont il a besoin – dans des domaines comme les études d’impact environnemental – afin de bien comprendre et de pouvoir appuyer le projet pendant le processus d’obtention des permis. Le développeur et le groupe autochtone doivent s’entendre à l’avance sur la façon dont les volets budgétaire et financier seront gérés. Par ailleurs, le développeur doit interdire que les fonds qu’il fournit soient utilisés dans le cadre de poursuites ultérieures contre lui par le groupe autochtone.

Le développeur doit attirer l’attention sur les avantages du projet pour les collectivités visées afin de faire concorder les intérêts des parties et d’obtenir la meilleure collaboration possible dès le début du processus. Cela permet de mettre en œuvre et de développer rapidement les programmes d’emploi et de formation tout en donnant aux entreprises autochtones la possibilité de soumissionner les contrats d’approvisionnement pour le projet.

Partager l’information

La communication continue, par le développeur, de tous les renseignements pertinents, dont évaluations des ressources actuelles et réserves minérales, joue un rôle important dans la qualité et l’efficacité du processus de négociation d’une entente sur les répercussions et les avantages. En général, il s’agit d’une information rigoureusement confidentielle qui doit être régie par des dispositions de non­divulgation très strictes. Les politiques et procédures relatives aux renseignements des sociétés ouvertes doivent être reconnues et respectées par toutes les parties.

Se préparer à participer sur le plan financier

Le développeur doit connaître les normes nationales régissant la participation financière du groupe autochtone. Il est important de passer en revue, avec le groupe autochtone, les caractéristiques économiques et les réalités du secteur minier ainsi que les risques inhérents à cette industrie. Cela comprend la nature capitalistique de ces activités, la volatilité des cours des produits de base ainsi que les prévisions de coûts en capital utilisées pour prendre des décisions d’exploitation.

Le développeur doit reconnaître que les groupes autochtones désirent désormais participer réellement au financement des projets et en partager les risques et les rendements dans une certaine mesure.

Toutes les parties doivent convenir mutuellement de dispositions de participation à la fois justes et équitables qui constatent à la fois la valeur du projet et les risques assumés par le développeur. Le développeur doit être prêt à discuter dès le début d’une participation fondée sur les flux de trésorerie nets estimatifs du projet plutôt que sur le chiffre d’affaires. En effet, cette dernière approche ne tient pas compte réellement des risques de construction, financiers et opérationnels du projet, ni de la priorité absolue, pour le développeur, de récupérer les dépenses en immobilisation et de rembourser la dette correspondante, sans compter l’obstacle du taux de rendement interne­.

Tenir compte des questions fiscales

La planification des conséquences fiscales d’une entente sur les répercussions et les avantages est un aspect important souvent négligé pendant les négociations. Le développeur désire rentabiliser au maximum le projet en s’assurant que les avantages fournis aux groupes autochtones constituent des déductions admissibles à l’égard du revenu ou des droits sur les mines. Afin de maximiser la déductibilité, tous les paiements doivent être dûment identifiés et décrits. Le développeur doit obtenir du groupe autochtone que les paiements soient traités comme des déductions et que le pouvoir du gouvernement autochtone – ou de toute autre autorité similaire – d’augmenter l’imposition du projet soit assujetti à des limites. De même, le groupe autochtone peut recevoir de l’aide afin de minimiser les conséquences fiscales défavorables. L’objectif consiste à maximiser le rendement économique après impôt pour toutes les parties.

La planification du processus d’entente sur les répercussions et les avantages – plus particulièrement la participation financière et, ce qui est tout aussi important et nécessaire, les dispositions sur les avantages en matière d’emploi et de contrats – joue un rôle essentiel dans le contrôle des coûts de négociation, l’optimisation de la collaboration des Autochtones, la réalisation des différentes phases du projet et l’atteinte des jalons correspondants dans les délais prévus, autant de facteurs cruciaux de l’exécution du projet. La meilleure façon d’établir et de mener à bien une entente sur les répercussions et les avantages consiste à assurer aux groupes autochtones des intérêts permanents et significatifs dans le projet de façon à ce qu’ils en soient les promoteurs – et non les opposants – chaque fois que des questions importantes sont soulevées, par exemple soutien de la collectivité, impact environnemental et autres aspects réglementaires.


Author
Harvey Sands est associé chez RSM Richter. Il représente et conseille les groupes autochtones et les groupes des Premières Nations lors de la négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages et de diverses autres négociations d’investissement commercial. Conférencier recherché au Québec, au Nunavut, en Ontario et à Terre¬Neuve¬et¬Labrador, M. Sands traite souvent de divers aspects touchant les Autochtones, notamment la consultation, la fiscalité, l’immobiliser et la consultation auprès d’entreprises.

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