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CIMVal Industry Consultation May 2019

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Demande de Commentaires sur l’Exposé-Sondage du Code 2019 du CIMVAL

Le comité spécial dédié à l’évaluation des propriétés minérales (CIMVAL) a mis à jour et révisé le document Normes et lignes directrices du CIMVal pour l’évaluation des propriétés minérales (CIMVal 2003) et l’a renommé CIMVAL Code for the Valuation of Mineral Properties (CIMVAL Code 2019, le code 2019 du CIMVAL pour l’évaluation des propriétés minérales, ci-après « code 2019 du CIMVAL »). Le code 2019 du CIMVAL conserve et met à jour les principaux concepts et conseils du document CIMVal 2003, et les refond dans le cadre du modèle de l’International Mining Valuation Committee (IMVAL, le comité international de l’évaluation des projets miniers).

Le code 2019 du CIMVAL a été publié comme exposé-sondage (ES), et le CIMVAL lance un appel officiel à commentaires sur cet ES auprès des organisations et des personnes intéressées. 

Contexte

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Le document CIMVal 2003 a été adopté et approuvé par le conseil de l’ICM puis rendu public en mars 2003. Depuis, il est considéré comme l’une des normes mondiales de référence en matière d’évaluation des propriétés minérales. Il est largement utilisé et cité dans le contexte des évaluations des propriétés minérales dans les transactions, à des fins comptables, ainsi que dans le cadre de litiges et d’arbitrage. La bourse de croissance TSX, dans l’annexe 3G du manuel de la société, exige actuellement que les rapports d’évaluation des propriétés minérales se fondent sur les normes du CIMVal 2003.

En 2012, le CIMVAL s’est joint à des organisations d’évaluation d’Australie, des États-Unis et d’Afrique du Sud pour former l’International Mining Valuation Committee (IMVAL, le comité international de l’évaluation des projets miniers), afin de développer un modèle d’évaluation des actifs miniers. Le modèle IMVAL (troisième édition) a été publié en 2018 et se fonde sur des normes reconnues d’évaluation des propriétés minérales au Canada (CIMVal 2003), en Australasie (code VALMIN) et en Afrique du Sud (code SAMVAL). Il s’aligne sur des concepts, principes et définitions d’évaluation généralement reconnus dans l’édition 2017 des International Valuation Standards (IVS 2017, les normes d’évaluation internationales de 2017). Le modèle IMVAL a pour objet de se fonder sur des principes à reconnaître comme un ensemble d’exigences minimales communes en matière de normes et de codes nationaux pour l’évaluation des actifs miniers. Vous trouverez le modèle IMVAL ici.

Veuillez envoyer vos commentaires au plus tard le 12 juillet 2019. Enregistrez le document provisoire ci-dessous et faites-nous part de vos suggestions en les annotant sur le document, puis téléchargez-le sur notre serveur. Envoyez vos commentaires à Ahmed Minhas, Spécialiste des Communications et Marketing Digitales, bureau national de l'ICM. 

Le CIMVAL vous remercie par avance pour vos contributions précieuses.

Téléchargez le document (disponible en anglais seulement)

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Catharine Shaw

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