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Pour soumettre des candidatures, veuillez communiquer avec l'inspecteur en chef des mines de votre province ou territoire, ou avec le secrétaire du comité John T. Ryan à JohnTRyanSafetyTrophy@cim.org.
Le programme John T. Ryan est administré par l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM).
Le Conseil de l'ICM souscrit au principe voulant que la sécurité minière soit renforcée par une saine émulation et par la reconnaissance publique de résultats extraordinaires. L'objectif du programme des trophées de sécurité John T. Ryan est d'éliminer les souffrances vécues par les mineurs et leurs familles en raison d'accidents de travail. L'ICM remet annuellement des trophées aux entreprises dont les exploitations minières canadiennes ont affiché les taux de fréquence des blessures les plus bas dans leur secteur géographique et/ou minéral au cours de l'année civile précédente.
Les trophées et distinctions sont décernés sur recommandation du Comité du trophée de sécurité John T. Ryan. Ce comité est composé des dirigeants des organismes d'inspection minière provinciaux et territoriaux, des chefs des associations minières provinciales et territoriales, ainsi que de certains membres d'office. Le Conseil de l'ICM nomme le président et le secrétaire du comité.
Découvrez l'histoire des trophées de sécurité John T. Ryan.
LES TROPHÉES ET DISTINCTIONS
L'industrie minière est divisée en trois catégories d'exploitation : les mines métalliques, les mines sélectes et les mines de charbon. Un Trophée national du Canada est accordé pour chacun de ces secteurs.
Pour les mines métalliques, l'industrie est divisée en quatre régions géographiques : la Colombie-Britannique et le Yukon; les provinces des Prairies et les Territoires du Nord-Ouest; l'Ontario; le Québec et les provinces maritimes. Un Trophée régional est attribué pour chacune de ces régions.
Pour les mines sélectes, l'industrie est divisée en deux régions : le Manitoba ainsi que les provinces et territoires de l'Ouest; l'Ontario et les provinces de l'Est. Un Trophée régional est attribué pour chacune de ces régions.
Au total, neuf trophées peuvent ainsi être décernés chaque année sur recommandation du comité.
En outre, des certificats de mention spéciale sont attribués, à la discrétion du comité, aux entreprises qui présentent un dossier de sécurité exemplaire sans toutefois être admissibles à un trophée.
REMISE DES TROPHÉES ET DISTINCTIONS
Les lauréats des trophées nationaux du Canada reçoivent une plaque et un certificat lors du Gala des prix ICM-Caterpillar tenu dans le cadre de la conférence CIM CONNECT en mai. Le nom des entreprises lauréates est gravé sur les trophées nationaux, lesquels sont exposés pendant le gala.
Les trophées régionaux et les certificats de mention spéciale sont remis à l'occasion d'une réunion des acteurs de l'industrie minière jugée appropriée par les membres du comité.
Les entreprises lauréates conservent les trophées régionaux pour une période maximale d'un an et doivent les retourner à l'échéance à l'endroit désigné par le comité. Si un trophée est décerné conjointement à deux entreprises ou plus, le comité précise la période de garde allouée à chacune au cours de l'année suivante.
DÉFINITIONS
- Mine métallique : Mine de métaux dont au moins les deux tiers de la production proviennent d'une exploitation souterraine.
- Mine de charbon : Toute exploitation produisant du charbon.
- Mine sélecte : Toute exploitation autre qu'une mine métallique ou de charbon; par exemple, les mines à ciel ouvert, les exploitations de sables bitumineux et les gisements minéraux stratifiés non métalliques (comme le sel, la potasse ou le gypse).
- Blessure à déclarer : Blessure nécessitant des soins médicaux qui empêche un travailleur ou une travailleuse de reprendre son poste habituel le lendemain de l'accident ou tout jour ouvrable ultérieur.
- Blessure avec arrêt de travail (perte de temps) : Blessure qui oblige la personne accidentée à garder le lit ou à être hospitalisée le lendemain de l'accident ou tout jour complet ultérieur.
- Blessure avec travail modifié : Blessure pour laquelle un professionnel de la santé (médecin, infirmière praticienne spécialisée, infirmier ou autre intervenant qualifié) juge qu'un travailleur est apte à accomplir certaines tâches utiles, sans toutefois pouvoir exercer toutes les fonctions de son travail habituel d'avant l'accident.
- Taux de blessures : Calculé en multipliant le nombre de blessures à déclarer par 200 000, puis en divisant ce résultat par le total des heures travaillées au sein de l'unité de concours au cours de la période visée.
- Unité de concours : Mine ou complexe minier incluant le concentrateur (moulin), les bureaux administratifs et les ateliers d'entretien rattachés à la mine. Les fonderies et affineries peuvent être incluses si leur personnel représente moins de 50 % de l'effectif global de l'unité. Les exploitants de plusieurs mines peuvent réunir toutes leurs installations au sein d'une même unité ou les répartir en plusieurs unités. Une fois établie, cette structure ne peut être modifiée sans l'approbation du comité.
- Entrepreneurs miniers : Une société minière qui engage des entrepreneurs pour effectuer des travaux de production doit intégrer ces derniers à son unité. Un entrepreneur minier qui exploite une mine ou réalise des travaux de développement constitue en soi une unité de concours admissible.
- Heures travaillées : Les heures travaillées par l'unité comprennent les heures normales et supplémentaires des employés réguliers et horaires au cours de l'année civile visée. Les entreprises qui n'accumulent pas suffisamment d'heures au cours d'une seule année peuvent cumuler leurs antécédents (heures et blessures) sur plus d'un an.
ADMISSIBILITÉ
Toute entreprise exploitant une mine au Canada est invitée à soumettre un formulaire d'inscription annuel, sans égard à son admissibilité. Les données recueillies pourront être utilisées ultérieurement pour établir l'admissibilité à un certificat de mention spéciale.
Tout accident mortel survenu au cours d'une année civile entraîne la non-admissibilité de l'entreprise pour cette année-là.
Une maladie professionnelle (perte auditive, syndrome du doigt blanc causé par les vibrations, cancer ou toute autre incapacité à évolution lente) ne constitue pas une blessure à déclarer au sens du concours.
Une unité de concours doit enregistrer un minimum de 500 000 heures-personnes travaillées pour les mines métalliques et sélectes, et de 120 000 heures-personnes pour les mines de charbon, au cours d'une même année civile. (Remarque : les petites entreprises peuvent cumuler leurs heures sur plusieurs années.)
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Le formulaire officiel d'inscription pour les trophées et le prix de technologie, autorisé par le comité, doit être transmis en double exemplaire par les entreprises à leur représentant provincial ou territorial pour examen.
Le formulaire doit indiquer le total des heures travaillées par l'unité ainsi que le nombre de blessures avec arrêt de travail et avec travail modifié; ces chiffres doivent être certifiés conformes par le directeur responsable de l'unité.
Les formulaires doivent parvenir au secrétaire du comité pour traitement au moins deux mois avant la conférence CIM CONNECT en mai.
NOTE SPÉCIALE
Le comité des trophées de sécurité John T. Ryan estime que l'efficacité d'un programme de sécurité se mesure d'abord par la prévention des accidents assez graves pour empêcher un travailleur de retourner à ses fonctions habituelles le lendemain de l'événement. Le comité préconise toutefois le recours au travail modifié dans le cadre d'un plan de réadaptation visant à accélérer le rétablissement de l'employé blessé et à atténuer les impacts financiers tant pour le travailleur que pour l'entreprise. Le travail modifié ne doit jamais servir à dissimuler des lésions déclarables; c'est pourquoi le formulaire exige la déclaration conjointe des blessures avec arrêt et avec travail modifié, assurant ainsi la reconnaissance publique de l'effort des entreprises.
LAURÉATS
Plusieurs lauréats peuvent être couronnés chaque année. Cette distinction s'adresse exclusivement aux organisations.
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