Le comité des ressources humaines et de la rémunération (comité RH et rémunération) veille à ce que l'ICM favorise un milieu de travail équitable, motivant et conforme aux exigences juridiques pour son personnel, ses bénévoles et ses dirigeants. Relevant du Conseil de l'ICM, le comité supervise les politiques en milieu de travail, le perfectionnement des talents, le rendement de la haute direction ainsi que les structures de rémunération organisationnelles.

Raison d'être

La mission principale du comité consiste à :

• Promouvoir des pratiques exemplaires de gestion humaine : Orienter l'élaboration, la révision et la conformité des politiques de ressources humaines au bureau national, ainsi qu'au sein des sociétés, districts et sections locales de l'ICM.
• Harmoniser le rendement et la rémunération des cadres dirigeants : Superviser la planification de la haute direction, les cadres d'évaluation du rendement et les régimes de rémunération concurrentiels de nature à mobiliser les dirigeants tout en respectant une rigueur financière.
• Soutenir le mieux-être du personnel et des bénévoles : Assurer le suivi de la santé organisationnelle, de la sécurité au travail, de la rétention des talents et de mécanismes équitables de règlement des différends.

Principales responsabilités

La surveillance exercée par le comité s'articule autour de trois volets principaux :

1. Politiques de ressources humaines et culture en milieu de travail
• Élaboration et conformité des politiques : Recommander des politiques complètes de RH destinées au personnel et aux bénévoles, les réviser avec la direction au moins tous les trois ans et mener des vérifications régulières afin d'assurer la conformité aux lois et aux politiques internes.
• Suivi de la santé organisationnelle : Suivre les indicateurs et tendances clés en matière de RH — notamment la santé et la sécurité, les réclamations d'indemnisation des accidents du travail, le recrutement, le roulement du personnel, les griefs et le rendement des sous-traitants.
• Perfectionnement professionnel : Vérifier que la direction maintient des processus efficaces pour l'évaluation du rendement, la formation polyvalente, l'affectation professionnelle et la relève du personnel.
• Normes cohérentes : Veiller à la mise en œuvre de saines pratiques de RH tant au bureau national que dans l'ensemble des sociétés, districts et sections locales de l'ICM.
2. Haute direction et rémunération des cadres
• Rendement et fixation des objectifs du directeur général : Définir le processus d'évaluation du directeur général (DG), approuver les objectifs annuels du DG et de l'équipe de haute direction, et examiner les bilans de rendement annuels.
• Rémunération des cadres : Recommander au comité exécutif, aux fins d'approbation, des salaires de base concurrentiels, des régimes incitatifs et des conditions contractuelles pour le DG et l'équipe de haute direction.
• Révision annuelle des salaires et des budgets : Examiner les recommandations du DG relatives aux budgets de rémunération pour l'ensemble de l'organisation et évaluer tout ajustement salarial hors cycle et non budgétisé qui dépasse les pouvoirs délégués au DG.
• Relève de la direction : Établir des cadres de planification de la relève pour l'équipe de haute direction (à l'exclusion du DG) et examiner les réorganisations administratives prévues relevant de l'autorité du DG.
• Régimes de retraite et avantages sociaux : Surveiller l'adéquation des régimes de retraite de l'ICM, en coordination avec le comité d'audit, avant de soumettre toute modification à l'approbation du Conseil.
3. Gouvernance générale du comité : Évaluer sa propre efficacité et examiner son mandat annuellement afin de garantir sa conformité avec les besoins de l'organisation et les directives du Conseil.

Composition et fonctionnement du comité

Le comité est dirigé par la ligne de succession présidentielle de l'ICM, avec l'appui de membres de la direction sans droit de vote :

Membres avec droit de vote :

• Présidence : Président(e) désigné(e) de l'ICM
• Président(e) de l'ICM
• Président(e) sortant(e) de l'ICM
• Secrétaire du comité (soutien administratif)

Membres d'office (sans droit de vote) :

• Directeur général (ICM)
• Chef des finances (ICM)
• Secrétaire du comité (soutien administratif)

Dernière mise à jour conformément au mandat approuvé par le Conseil le 3 mai 2025.

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