Le comité de gouvernance veille à ce que l'ICM exerce ses activités avec transparence, redevabilité et selon les normes les plus élevées de leadership organisationnel. Relevant directement du Conseil de l'ICM, le comité supervise l'efficacité du conseil, la conformité réglementaire, la conduite éthique et la relève des dirigeants à l'échelle de l'Institut.

Raison d'être

La mission principale du comité de gouvernance consiste à :

• Promouvoir les pratiques exemplaires : Maintenir et moderniser le cadre de gouvernance de l'ICM, en veillant à ce que les politiques soient conformes à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ainsi qu'à l'évolution des normes applicables aux organismes sans but lucratif.
• Guider le leadership et la relève : Superviser le recrutement, la mise en candidature, l'intégration et la planification de la relève pour les membres du Conseil, les dirigeants de comités et le directeur général de l'ICM.
• Veiller à l'éthique et à la reddition de comptes : Surveiller le respect du Code de conduite professionnelle et d'éthique, gérer les déclarations de conflits d'intérêts et veiller à l'application de procédures équitables de règlement des différends et des plaintes.

Principales responsabilités

Le travail du comité s'articule autour de trois piliers fondamentaux :

1. Gouvernance et conformité
• Gestion des politiques et des règlements administratifs : Effectue une révision annuelle des règlements administratifs et des politiques de gouvernance d'entreprise de l'ICM, en recommandant des mises à jour qui reflètent la réalité opérationnelle et les exigences légales.
• Éthique et conflits d'intérêts : Veille au respect du Code de conduite professionnelle et d'éthique, examine les déclarations annuelles requises, gère les conflits d'intérêts potentiels et voit au règlement des différends au sein de la direction.
• Efficacité du Conseil : Gère les programmes d'orientation et de formation continue des membres du Conseil, veille à la participation des membres et dirige l'évaluation annuelle du rendement du Conseil.
• Politique relative aux cotisations des membres : Élabore et recommande au Conseil les politiques annuelles relatives aux cotisations des membres votants et non votants. 
2. Mises en candidature et planification de la relève
• Élections du Conseil et des dirigeants : Établit les listes de candidatures et prépare les mises en candidature pour les postes clés, notamment le futur président élu (la future présidente élue), la présidence du comité d'audit et des risques, les vice-présidents(es) de district et les administrateurs(trices) sans désignation régionale (Directors-at-Large).
• Relève du directeur général : Établit les critères et les cadres de référence pour la planification de la relève du directeur général, y compris les plans d'urgence en prévision de transitions imprévues à la direction.
• Sociétés et sections locales : Coordonne les calendriers de rotation et garantit des processus de mise en candidature structurés pour les dirigeants des sociétés et les directeurs de sections locales dans l'ensemble de l'organisation.
• Dotation des comités : Recommande des membres qualifiés du Conseil pour présider les différents comités du Conseil ou y siéger.
3. Fonctionnement général du comité
• Évalue son propre rendement et examine sa charte chaque année afin de favoriser une amélioration continue et d'assurer une parfaite concordance avec les priorités du Conseil.

Composition et fonctionnement du comité

Le comité de gouvernance réunit un juste équilibre de membres de la haute direction, de représentants du Conseil et de perspectives externes. Il compte au minimum quatre membres avec droit de vote :

• Présidence : Président(e) sortant(e) de l'ICM
• Président(e) de l'ICM
• Deux membres du Conseil (dont au moins un(e) administrateur(trice) sans désignation régionale)
• Jusqu'à un(e) membre externe

Membres d'office (sans droit de vote) :

• Directeur général (ICM)
• Chef des finances (ICM)
• Secrétaire du comité (soutien administratif en gouvernance)

Dernière mise à jour conformément au mandat approuvé par le Conseil le 25 avril 2025.

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