Mis à jour en avril 2024
1. Conditions Générales d'Utilisation, Acceptation et Modifications
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L'Institut Canadien des Mines, de la Métallurgie et du Pétrole ("ICM") peut modifier les termes et conditions ci-inclus à sa seule discrétion, en tout ou en partie, à tout moment, et une telle modification sera effective immédiatement après la publication des termes modifiés dans Le Livre de Marque de l'ICM. Dans l'éventualité où nous apportons des modifications substantielles aux Conditions Générales d'Utilisation, un avis des changements sera publié dans Le Livre de Marque de l'ICM, et il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces changements. Votre utilisation continue du Livre de Marque de l'ICM après de tels changements substantiels constitue votre acceptation des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux nouvelles Conditions Générales d'Utilisation, n'utilisez pas ou n'accédez pas, ou ne continuez pas à utiliser ou à accéder au Livre de Marque de l'ICM.
2. Droits de Propriété Intellectuelle
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3. Obligations des Utilisateurs
Vous reconnaissez que Le Livre de Marque de l'ICM fournit des informations destinées à être utilisées dans l'intérêt de l'ICM. Vous acceptez de vous conformer aux Règles et Directives du Livre de Marque de l'ICM sur la manière d'utiliser le matériel dans Le Livre de Marque de l'ICM tel que décrit dans Le Livre de Marque de l'ICM.
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4. Résiliation
L'ICM peut vous interdire d'utiliser ou d'accéder au Livre de Marque de l'ICM pour toute violation de ces Conditions Générales d'Utilisation, avec ou sans préavis.
5. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l'ICM et ses dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs contre toutes pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice, découlant ou résultant de votre utilisation du Livre de Marque de l'ICM et de toute violation de ces Conditions Générales d'Utilisation.
6. Avertissement
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7. Liens
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8. Divisibilité
Dans le cas où une disposition des Conditions Générales d'Utilisation est, ou devient, ou est déclarée illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction pour quelque raison que ce soit (y compris les dispositions de toute législation ou décision de toute autorité compétente) cette partie sera dissociée des Conditions Générales d'Utilisation dans la juridiction en question et une telle contravention, illégalité, invalidité ou inapplicabilité n'affectera en aucune manière les autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
9. Droit Applicable
Les Conditions Générales d'Utilisation de ce site Web seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux du Canada auront autorité exclusive dans la mesure légalement permise.
À l'exception du droit d'utiliser expressément nos Actifs de Marque accordé dans les présentes, aucun droit d'aucune sorte n'est accordé par les présentes, implicitement ou autrement. Si vous avez des questions concernant ces directives, veuillez soumettre votre demande à
L'Institut Canadien des Mines, de la Métallurgie et du Pétrole
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Avril 2024.