juin/juillet 2016

Cuba : terre de promesses ?

Par Alison Lacy

Allison Lacy

Cuba connaît aujourd'hui une vague de changements historique. La tension entre les États-Unis et Cuba s'apaise ; Barack Obama est le premier président des États-Unis à se rendre dans le pays en 88 ans, et le trafic aérien commercial entre les deux pays devrait bientôt commencer. Les ressources minérales de Cuba sont bien définies et sa main-d'œuvre fort qualifiée. Le pays dispose d'une loi sur les investissements étrangers relativement récente, d'un code minier établi et il est ouvert aux négociations pour tous. Cependant, la vague de libéralisation économique qui se prépare à Cuba ne viendra pas sans son lot de difficultés.

Avec son leadership révolutionnaire vieillissant et le besoin désormais établi d'une réforme économique, beaucoup seront d'accord sur le fait que Cuba montre déjà des signes de son désir de transition vers une ère post-Castro. Par exemple, des limites de mandat pour les postes présidentiels cubains seront instaurées, loi que Raul Castro devrait appliquer en se retirant de son poste en 2018. En outre, le pays dispose d'une loi sur les investissements étrangers (loi 118) relativement récente qui offre un meilleur traitement fiscal et un processus d'approbation plus transparent, dont l'objectif est de considérablement stimuler l'investissement direct étranger (IDE).

Le pays présente des possibilités immenses en matière d'exploitation minière. Il s'agit actuellement du sixième plus grand producteur de nickel au monde, et il fournit environ 8 % de l'offre mondiale de cobalt. On pense également que Cuba renferme d'importants gisements d'or, de cuivre, d'argent, de minerai de fer et d'autres métaux communs. Outre la richesse en ressources de Cuba, la loi 118 offre un traitement fiscal préférentiel aux sociétés étrangères qui font des affaires dans le pays. En vertu de cette loi, les profits de l'exploitation minière sont maintenant imposés à hauteur de 22,5 % (par rapport à 45 % auparavant) et les paiements peuvent être différés sur huit ans. La loi 76, ou code minier, a été créée en 1994 et est appliquée en conjonction avec la loi 118 en ce qui concerne tout investissement étranger dans le secteur de l'exploitation minière.

Malgré les changements progressifs apportés par la loi 118, les sociétés étrangères doivent encore établir un partenariat avec le gouvernement cubain pour les investissements dans le secteur minier. Ces partenariats impliquent de passer un contrat d'association économique internationale avec le gouvernement qui sera plus tard converti en une entreprise commune et deviendra à ce moment-là une société minière en exploitation. Cette structure présente à la fois des risques et de grandes possibilités, notamment en termes des exigences réglementaires onéreuses de Cuba et de la prise en charge par la société étrangère de 100 % des risques financiers pendant les phases de reconnaissance, d'exploration et de prospection de l'exploration minérale. Par conséquent, les géologues doivent être certains de leurs choix et doivent pouvoir s'assurer que l'investissement financier dans des sites miniers spécifiques en vaut la peine. À cet égard, le vaste corpus de données géologiques de Cuba devient particulièrement intéressant pour un futur investisseur minier. Les données géologiques exclusives de Cuba comprennent des informations datant d'avant l'ère soviétique, ainsi qu'énormément de données de l'ère soviétique et des données recueillies vers le milieu des années 1990 par des partenariats canadiens de petites sociétés minières en entreprise commune.

Outre les difficultés que présente le modèle réglementaire et de partenariat de Cuba, la Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act (loi Libertad, la loi pour la liberté et la solidarité démocratique avec Cuba), une loi fédérale américaine également appelée loi Helms-Burton, continue d'entraver l'exploration et le développement des ressources minérales. Les sociétés étrangères non américaines peuvent encore être soumises au titre III de cette loi, lequel donne le droit aux ressortissants américains de réclamer des dommages et intérêts aux personnes qui « trafiqueraient » des propriétés américaines qui leur ont été confisquées par le gouvernement cubain (par « trafiquer », on entend d'une manière générale tout « profit » issu d'une propriété qui a été confisquée à un ressortissant américain). Par exemple, on pourrait interpréter le « trafic » comme quelqu'un qui profite des ventes d'équipement de nettoyage pour la cuisine d'un site minier situé sur des terres confisquées à une entité américaine. Le titre III a été suspendu, mais le risque pour les sociétés étrangères qui « trafiquent » dans une société confisquée, directement ou indirectement, est encore bien réel. En outre, et c'est un détail important pour les sociétés minières ou les entités américaines souhaitant approvisionner ou offrir des prestations à des sociétés minières, l'embargo commercial des États-Unis, qui a été renforcé par la loi Libertad, impose d'autres restrictions aux Américains qui souhaitent faire des affaires avec ou à Cuba.

Attentes de Cuba pour l'avenir

Les autorités cubaines sont bien conscientes que le pays doit adopter un modèle économique plus progressiste afin de développer son économie. La tendance à la libéralisation devrait donc se poursuivre et sera caractérisée par une privatisation plus marquée des sociétés publiques ainsi que par des efforts pour normaliser les relations avec les États-Unis. La voie vers la réconciliation avec les États-Unis impliquera de faire face à des décennies de revendications par des Américains dont la propriété a été nationalisée par le gouvernement cubain et des demandes reconventionnelles de la part des Cubains pour les dégâts causés par l'embargo commercial des États-Unis, dont environ 1,9 milliard $ US en revendications des États-Unis contre Cuba (intérêts non compris).

Les étrangers ont beau l'espérer, il est fort peu probable que Cuba se lance éperdument vers un régime capitaliste. Dans les années à venir, les changements se feront probablement à un rythme conservateur et selon les conditions imposées par Cuba.

Alison Lacy est associée au Global Mining Group de Fasken Martineau DuMoulin LLP. Elle souhaite remercier Daniel Conrad, stagiaire en droit chez Fasken Martineau DuMoulin LLP, pour ses contributions.
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Traduit par Karen Rolland


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