mars/avril 2014

Commentaire économique MAC

Réduire la responsabilité des chemins de fer – une mesure à l'encontre de la sécurité ferroviaire

Par Brendan Marshall

Alors que les Canadiens sont encore sous le choc après l'effroyable tragédie de Lac­Mégantic survenue l'été dernier, le gouvernement fédéral songe à apporter des améliorations au transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Des solutions possibles sont à l'étude et des consultations sont en cours ; l'une des options envisagées consisterait à faire passer la responsabilité des compagnies de chemin de fer aux expéditeurs, ce qui pourrait en fin de compte réduire la sécurité ferroviaire.

À la suite de la catastrophe de Lac-Mégantic en juillet dernier, le gouvernement fédéral a mentionné la question de la sécurité ferroviaire dans son discours du Trône en octobre 2013, indiquant que les compagnies de chemin de fer doivent pouvoir assumer le prix de leurs actions. La MM&A, l'entreprise dont le train a déraillé à Lac­Mégantic, était largement sous-assurée et n'a pu couvrir les dégâts engendrés par l'explosion, qui a entraîné la mort de 47 personnes et rasé cette petite ville du sud du Québec. La MM&A étant désormais insolvable, on ne sait qui paiera les dommages et intérêts ; le gouvernement pourrait bien se voir dans l'obligation d'indemniser les personnes et les entreprises touchées par la catastrophe. Par conséquent, le gouvernement a stipulé qu'il exigera désormais des expéditeurs et des compagnies de chemin de fer qu'ils souscrivent à une assurance complémentaire afin de garantir qu'ils soient tenus responsables en cas d'accident.

Bien que la solution exacte envisagée ne soit pas encore confirmée, on a beaucoup parlé d'un régime de « responsabilité partagée » entre les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer. L'industrie minière respecte la responsabilité qu'a le gouvernement fédéral de protéger l'argent des contribuables, mais reste convaincue qu'il est de première importance que les changements envisagés à une politique de responsabilité partagée ne réduisent pas involontairement la sécurité des activités ferroviaires, mettant par mégarde la vie des citoyens encore plus en danger.

L'industrie minière reconnaît qu'elle a un rôle important à jouer pour assurer que ses produits soient correctement classifiés et administrés. Les wagons sont sous la garde de la société minière durant le chargement, et cette société se doit d'inspecter les wagons afin de vérifier que les produits minéraux sont chargés de manière totalement sûre. Une fois que les wagons ne sont plus sous la garde de la société minière, la responsabilité du transport en toute sécurité des marchandises incombe à la compagnie mandatée pour expédier la marchandise. Après tout, les compagnies de transport sont censées être expertes en déplacement de marchandises, et doivent assurer la sécurité et la fiabilité de leur équipement ainsi que de leurs infrastructures physiques et non physiques.

La réduction de la responsabilité des compagnies de chemin de fer pourrait présenter un danger moral, à savoir une situation où une partie pourrait prendre de plus grands risques sachant que les coûts engendrés par un accident pourraient ne pas être suffisamment importants pour l'en dissuader. Atténuer la responsabilité d'une compagnie de chemin de fer, même transférée à une autre partie, pourrait avoir un impact négatif sur la sécurité ferroviaire.

Des conclusions semblables sont ressorties d'un examen des questions de responsabilité effectué en 2010 par la Surface Transportation Board (STB, la Commission américaine du transport de surface). Après avoir examiné le précédent relatif aux questions de responsabilité, la commission a déterminé « qu'un transporteur ferroviaire ne saurait être assuré pour sa négligence grave, son imprudence, une faute délibérée ou totalement arbitraire, car cela serait contraire à la politique publique promouvant la sécurité des activités ferroviaires ».

Un autre problème concerne le côté peu pratique que représente la participation des expéditeurs au partage de la responsabilité avec les compagnies de chemin de fer dans une mesure non proportionnelle à leur degré de responsabilité dans le déplacement de leurs marchandises. Une fois que les marchandises sont à bord du train et que ce dernier a quitté l'exploitation de l'expéditeur, l'exploitant du chemin de fer a le soin, la garde et la maîtrise du train et du produit. Un assureur refusera probablement d'offrir des garanties plus importantes à un expéditeur, car celui-ci a une influence réduite sur ce qui peut survenir durant le transport et ne peut ainsi gérer le risque.

Les compagnies de chemin de fer sont responsables du transport en toute sécurité des marchandises quand les wagons sont sous leur garde, et l'assurance de responsabilité civile est une motivation garantissant que des mesures optimales sont prises pour éviter les accidents. Cette motivation semble fonctionner. Les statistiques du Bureau de la sécurité des transports du Canada indiquent que 1 011 accidents ferroviaires ont été déclarés en 2012, soit une baisse de 10 % par rapport à la période 2007-2011, durant lesquelles la moyenne se situait à 1 128. En 2012, 118 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses ont été signalés, ce qui constitue une réduction si l'on compare ce chiffre à la moyenne sur 5 ans, qui était de 147. Selon l'Association des chemins de fer du Canada, des millions d'envois en wagon complet se font par voie ferroviaire chaque année, et 99,9 % d'entre eux sont livrés sans aucun incident.

Bien que la sécurité puisse toujours être améliorée, le système actuel encourage les compagnies de chemin de fer à accorder une grande importance à la sécurité, et cette motivation ne doit pas être sous-estimée. Même si le gouvernement se doit d'être le gardien de l'argent des contribuables, il est aussi responsable de la sécurité des Canadiens. Tout changement envisagé quant au cadre de responsabilité ferroviaire actuel doit clairement donner la priorité à la sécurité des Canadiens.


David_Carter
Brendan Marshall est directeur des affaires économiques à l’AMC. Il travaille à promouvoir les intérêts de l’industrie minière et étudie les questions économiques importantes comme la fiscalité, les échanges et les investissements internationaux, le transport, l’énergie et les changements climatiques, ainsi que l’innovation.

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Traduit par SDL

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