février 2014

Un débat non raffiné

Le gouvernement canadien rejette la législation européenne en matière de gaz à effet de serre

Par Graham Lanktree

L'industrie canadienne des sables bitumineux reste prudemment optimiste quant à la décision du premier ministre Stephen Harper de demander une révision de la nouvelle législation de l'UE relative aux émissions de gaz à effet de serre.

Lors du Sommet sur l'énergie Canada-Europe 2013 qui s'est tenu à Londres en novembre dernier, le ministre des ressources naturelles Joe Oliver a déclaré que M. Harper avait personnellement adressé une pétition au président de la Commission européenne José Manuel Barroso sur ce point.

M. Oliver s'est prononcé lors d'une visite de quatre jours en Europe visant à convaincre ses homologues en Italie, au Royaume-Uni et en France que la directive proposée par le Parlement européen sur la qualité des carburants (FQD - Fuel Quality Directive) est « non scientifique, discriminatoire, opaque, découragera la divulgation d'informations et nuira à l'industrie européenne du raffinage ».

La législation proposée exige de tous les fournisseurs de pétrole européens qu'ils réduisent de 6 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l'ensemble du cycle de vie générées « du puits à la roue » (sur la base des données de 2010 relatives aux émissions) d'ici le 31 décembre 2020, suivant un calendrier de réduction de 2 % d'ici 2014 et de 4 % d'ici 2017. À l'échéance, les fournisseurs de pétrole seront soumis à une évaluation de l'UE pour s'assurer qu'ils réduisent les GES de 2 % non contraignants par le biais du captage et du stockage de carbone, et de 2 % en crédits acquis par le mécanisme pour un développement propre dicté par le protocole de Kyoto. La directive en tant que telle ne taxerait pas les exportations canadiennes mais le ferait indirectement, pénalisant ainsi les raffineries d'Europe utilisant la charge d'alimentation en pétrole brut extrait des sables bitumineux qui, selon la directive FQD de l'UE, a une empreinte carbone supérieure sur l'ensemble du cycle de vie. La directive européenne sur les énergies renouvelables établit des objectifs contraignants en matière de réduction d'émissions pour les pays de l'UE et l'imposition du pétrole brut sera perçue par chacun individuellement pour atteindre leurs objectifs.

M. Oliver a critiqué les motivations scientifiques de ce plan. Quelques jours plus tôt, la société de conseil environnemental ICF International (qui fournit également ses services de conseils à l'UE) a conclu dans une étude financée par le gouvernement canadien que « les motivations scientifiques qui étayent ces mesures sont entachées d'erreurs », faisant référence à des erreurs méthodologiques et de données.

La législation de l'UE considère que les émissions des sables bitumineux attribuables à l'intensité de la production, au transport et à la consommation sont 22 % plus élevées que celles générées par le pétrole brut traditionnel. Cette comparaison de la charge d'alimentation à base de bitume émane d'une étude à comité de lecture de l'université Stanford pour la Commission européenne.

Pourtant, le rapport de l'IFS et M. Oliver maintiennent que « même le pétrole brut léger de certains pays exportant vers l'UE libère une quantité égale ou supérieure de GES en raison des émissions générées par le brûlage à la torche et les rejets dans l'atmosphère », ajoutant qu'elles ne sont pas prises en compte. « Il s'agit des bases de la science de l'énergie, et pourtant la FQD n'en tient pas compte. Pire encore, en donnant son approbation à des pays présentant des données médiocres, elle n'incite pas à être plus ouvert à la discussion. »

Bob Dudley, directeur général de BP, qui a des intérêts dans trois propriétés de sables bitumineux de l'Alberta, expliquait que la méthodologie préconisée par la FQD est loin d'être parfaite. « À ce stade, BP et, je peux vous le garantir, l'industrie dans son ensemble, sont d'avis que l'approche la plus plausible est de prendre la valeur moyenne des émissions de carbone générées par l'exploitation des pétroles bruts utilisés chaque année par les raffineries européennes », déclarait-il à l'événement. « La masse de discussions sur ce sujet montre bien que la méthode utilisée pour mesurer est loin d'être suffisamment précise pour mesurer et surveiller les cycles de vie du carbone. »

Malgré les ouvertures du gouvernement et l'optimisme de l'industrie concernant la révision de la législation, Isaac Valero-Ladron, porte-parole de l'UE pour la commissaire Connie Hedegaard chargée de l'action pour le climat, expliquait que son organisation « prévoit de présenter la proposition dans les mois à venir et avant les élections européennes du mois de mai. » Il a démenti les rumeurs selon lesquelles M. Barroso tente de repousser ce vote après les élections parlementaires européennes de 2014, ajoutant que « la Commission prend le temps nécessaire pour fournir une proposition solide. »

M. Valero-Ladron a déclaré soutenir l'approche scientifique de la FQD : « L'analyse du [rapport de l'ICF] est insuffisante car elle présume de manière injustifiable que ces valeurs moyennes ne sont pas quantifiables étant donné qu'il existe des données limitées acceptables en dehors du Canada et des États-Unis » en matière d'émissions provenant du pétrole brut conventionnel.

Hypothèse scientifique mise à part, toute nouvelle législation aura un impact sur l'industrie des sables bitumineux au Canada, expliquait Ungad Chadda, vice-président directeur de la Bourse de Toronto (TSE). « Si l'on prend notre clientèle et la réduisons en fonction des réglementations étrangères, les perspectives de certains investisseurs sur notre marché en seront sans doute affectées ».

En 2012, les importations en UE de produits pétroliers du Canada ont augmenté de 17 % pour atteindre plus de 2,6 milliards $. D'après le gouvernement canadien, l'UE est le plus important marché commun, investisseur à l'étranger et négociateur au monde, avec une population de plus de 500 millions de personnes et un PIB de 17,4 billions $.

Pourtant, dans un entretien avec le CIM Magazine, le président et directeur général d'Enbridge Al Monaco suggérait que l'industrie a placé ses énergies ailleurs. « Ceci concerne strictement les exportations de pétrole brut vers l'Europe », indiquait-il en parlant de la directive. « Ainsi, la demande chinoise n'en sera pas affectée. Nous devons nous tourner vers la demande chinoise. Il s'agit du marché idéal », ajoutait-il, en rappelant la récente approbation de l'Office national de l'énergie concernant le projet d'oléoduc Northern Gateway.

Au cours des deux années à venir, le gouvernement canadien souhaite investir 22 millions $ dans une campagne internationale de relations publiques s'adressant aux chefs d'entreprises, aux médias et aux hommes politiques aux États-Unis, en Europe et en Asie.

« Je suis totalement convaincu qu'au fil du temps, la logique du marché finira par s'imposer et nous verrons émerger de nouvelles infrastructures pour approvisionner le marché en gaz et en pétrole canadien par des voies fiables », déclarait M. Dudley de BP. « Il nous reste à espérer que cette législation fasse l'objet d'une réforme sensée. »

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Traduit par Karen Rolland

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