novembre 2013

L'union ne fait pas la force

Pour les millions de personnes travaillant dans des mines artisanales ou de petite taille, la santé et la sécurité passent souvent au second rang, voire pire. Les grandes sociétés minières peuvent-elles aider ?

Par Correy Baldwin

Pour un petit groupe de mineurs privilégiés, la culture de la sûreté s’est considérablement améliorée ces dernières années. Les sociétés minières font maintenant partie des employeurs les plus sûrs au monde, et les directeurs de ces mines sont bien conscients du changement culturel qui était nécessaire pour y parvenir. Mais pour la plupart de la main-d’œuvre du secteur minier au niveau mondial qui travaille dans des exploitations artisanales et de petite taille, la santé et la sécurité passent souvent au second rang, voire pire. Étant donné que les sociétés continuent d’exploiter ces sites dangereux ou leurs alentours, dans quelle mesure pouvons-nous les aider ?

L’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) peut paraître sans importance, et pourtant sa présence à l’échelle mondiale vient prouver le contraire. D’après ASM-PACE, une ONG axée sur le secteur de l’ASM, on compte au niveau mondial près de 20 millions de travailleurs dans le secteur ASM. Le secteur aurifère à lui seul emploie quelque 15 millions de mineurs ASM dans 72 pays, ce qui représente environ neuf fois le nombre de personnes travaillant dans des mines d’or de grande envergure. Avec un effectif si important dans ce secteur, on peut imaginer les enjeux considérables auxquels font face les travailleurs des petites mines.

« Certains puits sont si profonds qu’on peut à peine discerner les mineurs qui travaillent là-dedans et qui creusent et soulèvent des seaux remplis de minerai », déclare Thabani Mlilo, directeur de la section Durabilité pour les Amériques à AngloGold Ashanti. Il ajoute que ce genre d’exploitation minière est souvent mené sur des roches qui n’ont jamais été soumises à des essais géologiques, et dont l’intégrité géologique est inconnue.

Les travailleurs du secteur ASM n’ont généralement pas suivi de formation adaptée et manquent de qualifications techniques; par ailleurs, les sites ne sont souvent pas conformes aux normes opérationnelles, de sécurité, environnementales et professionnelles. Très souvent, les exploitations ASM ne peuvent obtenir de titres valables en droit. Si elles ne parviennent pas à vendre leur minerai sur le

marché légal, elles se tourneront vers le marché noir, ou vers des groupes armés qui profitent de ce commerce.

Les risques en termes de sécurité sont évidents, mais ceux de la responsabilité pas autant. Par exemple, il est difficile de savoir qui est responsable si un tunnel illégal s’effondre sur la concession d’une société, blessant ou tuant des mineurs. Si une société offre son aide à une mine illégale, elle court le risque d’être accusée d’association à des activités minières illégales.

Il n’est donc pas surprenant que de nombreuses sociétés minières soient réticentes à s’engager avec des ASM, sauf à l’étape de l’exploration lorsque leur présence sert souvent d’indicateur de potentiel minéral. Une fois que commence la phase de développement, toute interaction est souvent perçue comme bien trop risquée. Même la présence d’une activité d’ASM illégale sur une concession s’accompagne d’une multitude de risques, tant en termes de sûreté, de sécurité et de risques environnementaux que de responsabilité et de réputation. Cependant, pour les sociétés minières qui se trouvent à proximité de ces petites mines vulnérables, l’engagement avec le secteur ASM est certes un risque, mais il représente aussi une occasion d’aider les communautés locales; et cela peut donc avoir un fort impact sur leur santé et leur bien-être.

De longues histoires

AngloGold Ashanti développe actuellement son projet de Gramalote, une entreprise commune avec B2Gold, dans la région montagneuse d’Antioquia, à environ 220 kilomètres au nord-ouest de Bogota. « L’exploitation minière artisanale est une activité qui se perpétue de génération en génération dans cette région de Colombie », explique Nathan Monash, vice-président de la société à la section Durabilité.

Le projet de Gramalote est certes nouveau, mais l’ASM existe depuis très longtemps à Antioquia. « On ne trouve pas une seule famille dans la communauté locale qui ne soit pas liée aux activités minières artisanales », explique M. Monash.

Cependant, on ne tient que rarement compte des besoins de la communauté locale des ASM. « On observe un manque d’engagement important entre le secteur formel et le secteur informel », explique Kevin Telmer, directeur général d’Artisanal Gold Council (AGC), une ONG qui travaille directement avec le secteur ASM.

La complexité du problème le rend très difficile à résoudre, explique Peter Sinclair, vice-président de la RSE chez Barrick Gold. « Beaucoup de personnes se sont penchées sur le problème et pensent qu’il est trop complexe. De nombreuses ONG l’ont envisagé du point de vue du développement et ont constaté à quel point il était compliqué. L’exploitation minière artisanale recèle beaucoup de choses très dangereuses, pas dans toutes les situations bien sûr, mais elle peut se révéler très risquée, ce qui n’encourage pas les organisations à s’impliquer. »

La mine de Mara-Nord en Tanzanie, propriété d’African Barrick Gold, a requis une attention particulière quant aux problèmes des ASM. La société s’inquiétait particulièrement de la présence d’un groupe de femmes qui venaient sur le site minier illégalement pour ramasser des roches qu’elles emportaient avec elles pour les concasser puis les vendre comme agrégats. Leur entrée non autorisée sur le site était dangereux des points de vue de la sécurité de la mine autant que sur le plan personnel. Ainsi, explique M. Sinclair, l’exploitation a mis en œuvre un programme visant à fournir à ces femmes l’équipement et la formation nécessaires pour qu’elles puissent poursuivre leurs activités dans des conditions plus sûres et aussi de manière plus régulée et durable. La société a fourni 10 concasseurs motorisés et donnera à ces femmes des roches stériles pour leur traitement. M. Sinclair et son équipe œuvrent actuellement au développement du réseau électrique jusqu’au site. « Tout le monde y gagnera; d’une part, les femmes travailleront dans un environnement plus sûr et d’autre part, les activités minières ne seront pas affectées outre mesure. »

African Barrick Gold a aussi eu à faire à un groupe qui voulait retraiter les roches stériles provenant des petites exploitations minières. « Nous avons perçu les dangers évidents associés à cette pratique pour l’environnement », déclare M. Sinclair. « Aussi, nous l’avons structuré de manière à ce qu’elle soit plus sûre. Nous avons aidé les membres de ce groupe à comprendre l’usage et la manipulation du cyanure et également à obtenir les permis environnementaux nécessaires. »

De bonnes raisons d’agir

Lorsque l’on décide de s’adresser à une communauté ASM au sein et autour d’une zone à potentiel, il faut bien comprendre les racines historiques du lieu. Dans certains cas, les sociétés peuvent acquérir des concessions qui ont été exploitées de manière non formelle par des populations locales depuis des années, voire des générations. La relocalisation peut donc représenter une perturbation majeure pour les communautés locales.

« Dans des pays comme la Tanzanie et le Ghana, nos travaux internationaux avec les mineurs artisanaux sont bien plus complexes », explique M. Mlilo d’AngloGold Ashanti. « Nous avons racheté [et non développé à partir de projets d’exploration] une bonne partie de nos mines en Afrique, aussi nous n’avons évidemment pas eu la possibilité de mettre en œuvre les bonnes pratiques dès le début. »

Dans le cadre du projet de Gramalote, AngloGold Ashanti a pu adopter une nouvelle approche. L’une des premières étapes a consisté à mieux comprendre l’activité locale des ASM, ainsi que la communauté ASM qui serait affectée par le projet. La société a examiné le conflit historique dans la région, les parties prenantes locales dans la communauté au sens plus large ainsi que la structure et la chaîne de valeur de l’ASM.

AngloGold Ashanti a contacté les travailleurs d’ASM en vue de leur proposer des activités économiques de remplacement, à savoir les éloigner de l’exploitation minière pour les rapprocher d’une autre activité économique. En fin de compte, la communauté a collaboré avec la société pour la rédaction de la proposition, mais uniquement, comme l’explique M. Monash, car Gramalote avait en premier lieu établi une relation solide basée sur la confiance avec cette communauté. Certains des mineurs souhaitaient travailler pour la société, d’autres préféraient garder leur indépendance, et Gramalote s’est associé à deux agences colombiennes pour répondre aux souhaits des deux parties.

« Cela peut sembler surprenant », déclare M. Monash. « Compte tenu du caractère très ancien des activités minières artisanales dans de nombreuses régions, un retournement vers des activités agricoles n’est souvent pas viable. Les compétences requises ne sont pas très courantes. Si l’on ne subventionne pas cette activité économique de remplacement, qui est elle-même fort susceptible de ne pas être durable, la transition devient relativement difficile. »

À Gramalote, la société travaillait avec relativement peu de mineurs ASM. « [On en comptait] quelques centaines et non pas des milliers ou des dizaines de milliers », déclare M. Monash. « En fin de compte, nous souhaitions accompagner ces mineurs artisanaux vers un avenir nouveau, un avenir où ils ne travailleraient plus dans l’exploitation minière. »

Il a été difficile de s’assurer que la communauté soutenait cette idée. « Le désir de s’éloigner de l’exploitation minière artisanale est bien présent, mais seulement si l’on propose une meilleure solution », explique M. Monash. « C’est là toute la difficulté avec les activités économiques de remplacement : les activités minières artisanales ont lieu pour une raison spécifique; il s’agit de la meilleure option économique pour les personnes qui l’entreprennent. Dans beaucoup de régions, cette activité est bien plus rentable que l’agriculture. »

Renforcer le secteur ASM

D’après Paleah Moher, agent de la santé des personnes et des écosystèmes à AGC, les mineurs artisanaux souhaitent améliorer les conditions de travail dans leur exploitation. « Que vous soyez mineur artisanal ou PDG à Toronto, tout le monde veut avoir accès à des possibilités d’emploi équitables et des conditions de travail sûres. Les mineurs avec lesquels nous travaillons ne font bien évidemment pas exception à la règle. Ils souhaitent bénéficier de la santé et la sécurité au travail, mais il leur manque les ressources nécessaires ainsi qu’une formation fondamentale. Dès qu’on leur donne les ressources économiques ou les dispositions technologiques requises, on constate qu’ils sont souvent facilement adoptés au sein de la communauté, surtout s’il y a une bonne raison derrière cette incitation économique. »

Il est difficile de remédier au sort des mineurs artisanaux sans un soutien externe. « La contribution du secteur formel est essentielle si l’on souhaite réellement que l’exploitation minière artisanale s’améliore à grande échelle, aussi il ne s’agit uniquement d’améliorer un projet de développement de-ci de-là », déclare M. Telmer d’AGC. « Les grandes exploitations du secteur disposent des ressources nécessaires; elles sont sur le terrain et ont l’expertise requise. »

Les mineurs artisanaux manquent aussi d’un accès à plusieurs services qui pourraient être fournis par les plus grandes sociétés, notamment des services d’aide en cas d’urgence et pour le sauvetage minier, des services abordables de dosage ou de broyage du minerai ou encore des locaux affectés à d’éventuels ateliers. Les grandes sociétés peuvent acquérir et traiter les roches stériles des exploitations ASM, aider à stocker les explosifs ou mettre en place des installations de traitement à petite échelle. Une contribution financière modeste peut aider les exploitations ASM à acquérir l’équipement de sécurité ou autre nécessaire ainsi qu’à obtenir une formation.

« Les sociétés peuvent également contribuer à la modernisation et la formalisation des exploitations artisanales en promouvant leur participation à des systèmes de certification des minerais, ce qui facilitera leur accès au marché et garantira de meilleures normes de production », déclare Nicholas Garrett, responsable de la section Pratiques de durabilité à RCS Global, qui a travaillé avec AngloGold Ashanti à Gramalote et ailleurs. « Ce processus peut impliquer de fournir une assistance technique aux exploitations artisanales, souvent avec l’aide de sociétés de conseil ou d’ONG. »

Trop de personnes pour simplement relocaliser

Dans certains cas, le meilleur scénario peut impliquer la cohabitation, lorsque les mineurs ASM sont autorisés à travailler sur la propriété d’une société, ou qu’une société leur cède une partie de sa concession.

« La cohabitation est une très bonne option qui n’a pas été suffisamment explorée », déclare M. Telmer. « Il est rare que deux groupes ciblent la même ressource, aussi les possibilités sont nombreuses. » Une exploitation artisanale, ajoute-t-il, peut générer des profits en exploitant une tonne de minerai par jour à partir d’un seul filon, pour produire au final quelques centaines d’onces d’or, une quantité qui ne présente aucun intérêt pour une grande société.

« Cette approche devient alors plus intéressante », suggère M. Garrett, « si l’on considère que dans certains contextes, il serait pratiquement impossible d’avoir recours à des approches plus traditionnelles comme la relocalisation si l’on se trouve en présence d’un plus grand nombre de mineurs artisanaux. Du point de vue de l’atténuation des risques, il est parfois plus intéressant de chercher des moyens et options de cohabitation. »

Cependant, M. Garrett rappelle que cette relation s’accompagne de risques qui lui sont propres. « Si la cohabitation a lieu sur votre concession, on associera dans une certaine mesure les conditions de travail de l’exploitation minière artisanale et la réputation de votre société. »

« La cohabitation n’implique pas nécessairement que vous développiez une relation commerciale avec le mineur artisanal, mais elle pourrait cependant impliquer que vous apportiez une aide technique ou d’une autre nature à l’exploitation artisanale, particulièrement en matière de sécurité opérationnelle et minière, soit par le biais de la société soit, plus vraisemblablement, par le biais de tiers. »

Une notion similaire a été adoptée par les gouvernements, et a engendré des résultats mitigés. « Dans certaines régions de Tanzanie, le gouvernement a désigné des zones où les mineurs artisanaux peuvent procéder à l’exploitation en toute sécurité », explique M. Mlilo, qui ajoute que cette idée a rencontré plusieurs obstacles. « Il est bien plus facile d’obtenir des matériaux contenant du minerai à partir d’une concession existante que de se lancer sur un terrain dont on ne connaît pas la qualité du minerai. »

D’après M. Sinclair de Barrick, le gouvernement tanzanien souhaite mieux comprendre et réglementer son secteur artisanal, une approche à laquelle l’industrie peut contribuer en dispensant ses conseils. « African Barrick Gold collabore avec AngloGold Ashanti et la Banque mondiale ainsi que d’autres organisations pour préconiser une approche plus réglementée et formalisée de l’exploitation minière artisanale dans l’ensemble du secteur », déclare M. Sinclair, ajoutant que « le gouvernement tanzanien soutient totalement cette approche. »

Des structures formelles rigides qui ne sont pas toujours efficaces

La formalisation des ASM est défendue par la communauté du développement qui cherche à faire évoluer le secteur de ses initiatives ad hoc localisées actuelles vers une approche organisée applicable à l’ensemble de l’industrie. Un secteur ASM formalisé ayant obtenu les permis nécessaires et disposant d’une certaine supervision de la sécurité pourrait aussi, selon certains, profiter sur le plan économique aux gouvernements locaux qui ne peuvent taxer les concessions qui n’ont jamais été enregistrées.

M. Monash se veut optimiste et déclare qu’à l’avenir, les activités minières ASM continueront de constituer une activité économique nécessaire pour les communautés locales, tout en abordant les enjeux environnementaux, sociaux et de sécurité que connaissent les exploitations artisanales actuellement. Mais il fait également remarquer que pour atteindre cette vision, il convient d’établir une collaboration entre les ASM, le gouvernement, la société civile, les ONG internationales et les grandes exploitations minières. Il s’agit là d’une tâche complexe qui requiert des compromis. En développant les partenariats requis, prévient M. Monash, « nous devons nous assurer de ne pas laisser le mieux être l’ennemi du bien. »

Ironiquement, M. Sinclair ajoute que dans un contexte où les grandes sociétés mettent en œuvre des politiques plus strictes pour leurs propres exploitations, il devient de plus en plus difficile de travailler avec des exploitations ASM. Les lignes directrices et les normes internationales, telles que le récent guide de l’OCDE sur les minerais provenant de zones de conflit et les chaînes d’approvisionnement responsables ainsi que la norme relative à l’exploitation aurifère sans conflit du World Gold Council (le Conseil mondial de l’or), luttent pour trouver le meilleur moyen de gérer l’exploitation minière artisanale.

« Avec ces normes, il est bien plus difficile pour les mineurs de petites exploitations de travailler dans la chaîne d’approvisionnement car elles cherchent tout simplement à réglementer la circulation en aval du minerai, ce qui affecte la source », explique-t-il. « L’industrie a mis ces normes en pratique pour de bonnes raisons, mais l’impact s’est fait ressentir. En effet, elles risquent malheureusement d’anéantir les possibilités qui s’offrent aux mineurs artisanaux. »

Selon M. Telmer, les ONG joueront toujours un rôle crucial étant donné que les sociétés minières sont redevables aux parties prenantes et ne peuvent échapper à cette réalité. « Si l’on observe ce problème en envisageant les risques, pourra-t-on assurer le type d’innovations qui sont requises pour rendre ce secteur durable ? Je suis tenté de dire que non; il n’est pas très utile de l’envisager ainsi. »

Les agences de développement disposent de la flexibilité nécessaire pour aider les sociétés minières et les gouvernements à obtenir des résultats positifs. « Chaque lieu et petite communauté minière avec lesquels nous collaborons dispose d’un ensemble de circonstances uniques et s’accompagne de conditions et de besoins particuliers », déclare Mme Moher d’AGC.

Comprendre ces circonstances, dit-elle, permet à son organisation d’agir en tant que tierce partie efficace et neutre. « L’avantage de travailler directement avec des mineurs artisanaux est que nous tenons lieu de lien, ou de voix, entre ces mineurs artisanaux et les plus grandes parties prenantes de ce domaine, par exemple des représentants officiels du gouvernement ou l’industrie, et nous pouvons promouvoir et encourager des relations saines ainsi que générer des situations mutuellement avantageuses. »

Par ailleurs, les agences de développement et les gouvernements coopèrent afin d’établir des normes appropriées en matière de santé, de sécurité et d’environnement, et d’améliorer l’éducation en matière de santé et de sécurité. Elles aident les gouvernements à régulariser et à intégrer les ASM en développant une politique et une législation minières qui reconnaît les ASM, en établissant des programmes pour améliorer leurs compétences et en renforçant leur accès au financement et aux marchés.

Ces agences peuvent aussi influencer les négociations intergouvernementales. « Les problèmes de pollution environnementale, de santé mondiale et de chaîne d’approvisionnement mondiale en or nous touchent à un niveau multinational », explique Mme Moher. « Il ne s’agit pas d’un problème ou d’une préoccupation localisés. »

Des réponses insaisissables

La formalisation est un objectif difficile à atteindre qui requiert la participation de plusieurs parties prenantes à tous les niveaux (des initiatives locales aux politiques et normes mondiales et intergouvernementales), mais en fin de compte, cela pourrait être la seule façon de parvenir à un secteur ASM sûr et viable.

« Une certaine forme de réglementation renforcée dans ce secteur est absolument nécessaire », prétend M. Sinclair. « Appelez-la formalisation, ou simplement application renforcée de la primauté du droit élémentaire et des normes fondamentales. »

« Nous avons tenté de nombreuses options en tant qu’industrie, mais à vrai dire, peu ont abouti », déclare M. Sinclair. « Beaucoup d’études, de consultation et de conférences ont lieu sur l’ASM. En fin de compte, la tâche est loin d’être simple car il s’agit d’une activité économique de base qui est très difficile à organiser et qui implique beaucoup de personnes. C’est un enjeu de taille. »

Traduit par Karen Rolland

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