Aug '13

La lumière au bout du tunnel

L’industrie et la société conviennent que la réglementation en matière de transparence est sur la bonne voie

Par Andrew Livingstone

Le premier ministre Harper a annoncé en juin que son gouvernement envisageait de mettre en œuvre une nouvelle réglementation sur la transparence qui forcera les sociétés minières, pétrolières et gazières à divulguer les paiements qu’elles versent aux gouvernements étrangers. Ces paiements comprennent les taxes, les primes, les redevances sur les permis, les dividendes et les frais d’infrastructure effectués dans le cadre de projets internationaux, un changement important par rapport à la divulgation volontaire actuellement en place. Bien que la déclaration du premier ministre Harper, faite avant un sommet du G8 axé sur la transparence, soit restée vague en ce qui a trait au processus, elle marque un tournant dans la position du gouvernement sur la question.

Le secteur minier et des organisations publiques qui collaborent par l’entremise du Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives ont publié une ébauche des recommandations sur les exigences de divulgation après l’annonce de monsieur Harper. Établi en septembre 2012, le groupe a mis neuf mois à définir ces recommandations, et a échangé avec le gouvernement fédéral jusqu’au moment de l’annonce. Le groupe espère que la réglementation définitive réduira la corruption et garantira que les gouvernements locaux profiteront de l’extraction des ressources tout en illustrant l’apport positif des sociétés minières aux pays dans lesquels elles œuvrent.

La réglementation a pour but de favoriser l’honnêteté des gouvernements dont les pays accueillent des projets miniers et prospecteurs, a dit Ross Gallinger, directeur général de l’Association des prospecteurs et développeurs du Canada qui, comme l’Association minière du Canada, est membre du groupe de travail. « Le but est de permettre aux gouvernements hôtes de montrer ce qu’ils font de ces revenus et aux communautés de présenter la portion qui lui revient », ajoute-t-il.

Pour plusieurs nations minières en devenir, comme la Mongolie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, « l’exploitation minière est une part importante de leur croissance transformatrice », indique Andrew Bauer de Revenue Watch, une organisation membre du groupe de travail. « Dans la plupart des cas, elles n’ont pas atteint leur plein potentiel, car cet argent n’est pas consacré aux écoles, aux hôpitaux et aux routes; il finit tout simplement par disparaître et à être mal géré. Il est important que ces règlements soient en place afin que les citoyens puissent exiger des comptes à leurs gouvernements par rapport à cet argent. »

La réglementation doit être imposée pour améliorer la transparence, mais les seuils de divulgation doivent aussi être justes et adaptés, selon monsieur Gallinger. Le groupe de travail a recommandé que les exigences de divulgation s’appliquent lorsque les paiements atteignent 100 000 $ pour les grandes sociétés et 10 000 $ pour les entreprises de petite taille. « Ainsi, on reconnaît que nous avons beaucoup de petites sociétés minières qui n’effectuent pas de paiements considérables, mais qui versent des paiements qui peuvent être importants pour les communautés », dit-il, en donnant comme exemple une entreprise qui construit une route et améliore de cette façon le réseau local des transports.

Une plus grande transparence met aussi les pays sur un pied d’égalité, fait remarquer Jamie Kneen, porte-parole de Mines Alerte, et « pourrait rendre les joueurs plus honnêtes. » Les règlements permettraient aux gouvernements qui songent à faire affaire avec une société minière de consulter les antécédents de cette dernière en ce qui a trait au respect du paiement des taxes, à son apport à l’amélioration des infrastructures des nations hôtes et au paiement des avantages. Établir une norme mondiale avec les Européens et les Américains pourrait « éliminer les mauvais joueurs et réellement les forcer à se conformer », précise monsieur Kneen.

On vise aussi la divulgation par projet, ajoute Kady Seguin, porte-parole de Publiez ce que vous payez Canada. Pour les entreprises ayant plusieurs projets en cours dans un pays, il sera essentiel de « présenter les détails de chaque projet afin de savoir le genre de paiements effectués. » Autrement, il serait facile de regrouper les paiements et de perdre ainsi de vue l’utilisation faite des fonds et leur impact réel. Madame Seguin fait toutefois remarquer que la réglementation n’empêcherait pas les « paiements illégaux que font certaines compagnies pour obtenir ce qu’elles veulent. »

Bien que Kady Seguin soit satisfaite de l’annonce du premier ministre Harper, elle dit que la mise en place de tout nouveau règlement pourrait prendre des mois, peut-être même jusqu’à deux ans. Aux États-Unis et dans l’Union européenne, les gouvernements nationaux gèrent les valeurs mobilières. Toutefois, au Canada, les 13 provinces et territoires gèrent indépendamment leur propre commission des valeurs mobilières, « et c’est ce qui pose un défi à la mise en œuvre de la réglementation, dit-elle. Pour créer une norme de divulgation harmonisée à toutes les juridictions sans réinventer la roue, la discussion avec les provinces doit être plus poussée si on veut que cela fonctionne. »

Bien que le groupe de travail exerce des pressions pour obtenir une norme de divulgation nationale des valeurs mobilières, la réglementation ne reflétera pas nécessairement ce souhait. Cependant, selon madame Seguin, le lien continu entre le gouvernement fédéral et le groupe dans les mois précédant l’annonce a permis d’obtenir l’attention des législateurs.

Traduit par SDL

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