mai 2012

Une foule somme toute modeste à Québec

L'avenir minier : consultation citoyenne de l'INM

Par Alain Castonguay

En mars, l’Institut du Nouveau Monde (INM) a organisé au Québec une tournée de consultation sur l’avenir du développement minier. La conversation publique tenue à Québec le 13 mars dernier a attiré une foule modeste.

L’INM, dirigé par Michel Venne, souhaite encourager la participation citoyenne aux grands débats sociaux. Cette consultation se veut indépendante, mais des groupes écologistes ont critiqué l’INM pour avoir fait appel à un financement de Minalliance pour son organisation (voir encadré « Indépendance questionnée »).

Des porte-parole des mouvements écologistes ont participé à la préparation des documents de référence et de la synthèse, qui se déclinent en six fascicules : 1) Des acteurs, des intervenants et des points de vue, 2) Des documents et des sites Web existants, 3) Le Québec et les mines, 4) Les sujets économiques et de développement régional, 5) Les sujets sociaux et de gouvernance, et 6) Les sujets environnementaux et de territoire.

Parmi la cinquantaine de personnes présentes, dont beaucoup n’avaient visiblement pas lu les fascicules, figuraient des fonctionnaires et des représentants de l’industrie. « Nous avons fait la revue de littérature des connaissances sur le secteur minier québécois », explique Michel Venne. Les gens ne pouvant se déplacer pour la consultation peuvent s’exprimer sur la plateforme web de l’INM.

Quand Michel Venne a demandé aux participants ce que leur évoquait le mot « mine », ils ont répondu : destruction du paysage, « maîtres chez nous », « galeries souterraines et perforations », richesse, dépossession, création d’emplois, montagne de résidus, industrie structurante, ressource à valoriser, « roches de valeur inconnue », « fierté du génie québécois », etc.

La première question portait sur la redistribution équitable et équilibrée aux Québécois des bénéfices économiques associés au développement minier. Un participant déclarait qu’étant donné « la stagnation des investissements » dans ce secteur de 1987 à 2005, on comprend mieux pourquoi les entreprises peinent à recruter du personnel, malgré le boom actuel.

Lors de la plénière, on a proposé d’attribuer la moitié de la hausse récente des redevances minières aux municipalités régionales de comté (MRC) ou aux collectivités locales afin qu’elles entretiennent les routes utilisées par l’industrie. On a aussi suggéré qu’au-delà d’un rendement annuel sur le capital investi de 8 pour cent les profits excédentaires devraient être partagés en parts égales avec l’État. « Il vaut mieux attendre les conditions les plus favorables pour exploiter la richesse du sous-sol ».

Les gouvernements doivent utiliser les retombées fiscales tirées de l’activité minière pour planifier la diversification économique de la collectivité concernée, afin d’amoindrir le choc quand l’exploitation minière s’interrompra, ajoute-t-on. S’il est préférable de transformer les minerais au Québec, poursuit-on, il faudrait que la société soit prête à tolérer l’impact environnemental des usines.

Toute improvisation a été déconseillée lors de la construction des infrastructures donnant accès au territoire nordique. On préconise aussi de mieux documenter les conséquences du modèle d’exploitation fly in, fly out et celles du développement des infrastructures requises lorsqu’une communauté d’accueil se trouve à proximité du gisement minier.

La seconde question concernait l’acceptabilité des citoyens et communautés quant au développement minier sur leur territoire.

Si le projet minier doit être accepté par la communauté avant que commence l’exploitation du gisement, quelles sont les responsabilités de l’entreprise ? Qu’est-ce qu’un bon citoyen corporatif ? Aucun consensus n’a encore été atteint. Un participant a fait observer que les élus municipaux sont peu outillés pour négocier avec les exploitants miniers. La soudaine augmentation de la valeur des terrains provoquée par l’extraction a pour effet d’augmenter le coût du logement dans la région immédiate. Selon lui, cette inflation est problématique pour les résidants qui occupent des emplois moins bien rémunérés, mais essentiels comme dans le commerce de détail ou la restauration.

Les revendications des nations autochtones étaient également à l’ordre du jour. Les Cris collaborent activement au Plan Nord parce qu’ils ont été consultés en amont du processus, en vertu de l’accord qui les lie aux gouvernements. Il semble plus avantageux pour les sociétés minières de former et d’embaucher en priorité la main-d’œuvre requise parmi les gens vivant à proximité des gisements.

Un participant citait l’exemple de la mine Niobec - propriété d’Iamgold - au Saguenay-Lac-Saint-Jean. La communauté de Saint-Honoré a été étroitement associée au projet à toutes les étapes de son développement depuis le début de l’exploitation en 1976. « Les efforts de concertation des entreprises sont réels, mais méconnus », affirme un participant. Le coût exigé pour obtenir l’acceptabilité sociale de la communauté est difficile à comptabiliser dans un montage financier.

Michel Venne s’est excusé de n’avoir trouvé le temps d’aborder le volet environnemental. Bon nombre de participants ont cependant exprimé leur inquiétude quant à l’impact de l’exploitation sur l’environnement.

Il ajoutait : « Outre les lobbys organisés et parfois des groupes de citoyens, nous ajoutons à cette consultation un troisième participant : le citoyen moyen. » Selon lui, plus de 400 personnes ont participé aux consultations régionales, et une centaine par l’entremise du web. La dernière étape de l’INM était Sherbrooke, en Estrie, avant son retour en Abitibi pour la conclusion, à Val-d’Or.

À Montréal le 24 mars, deux constats principaux ont émergé du premier bilan sommaire des consultations : tout d’abord, « planifier le développement minier pour prévoir ce qui suivra après l’exploitation de la mine et pour diminuer l’effet de ressac suivant une fermeture »; ensuite, établir le cadre d’analyse des projets miniers. « Le processus de consultation du BAPE est bien balisé, lourd et contraignant, mais il se limite aux impacts environnementaux. On le constate pour les projets auxquels sont associés les Cris; la meilleure manière d’obtenir la collaboration des gens est de les impliquer en amont. Mais il est difficile de mesurer l’acceptabilité sociale et de déterminer qui a le droit de se prononcer sur un projet », dit-il, ajoutant que les industriels sont prêts à vivre avec les contraintes, même les plus sévères, pourvu qu’elles soient balisées et connues avant d’investir.

Le rapport de l’INM sur l’avenir du secteur minier sera rendu public d’ici la fin juin. Il sera présenté aux autorités concernées, tant ministérielles que municipales, industrielles et syndicales. Suivra un livre sur la synthèse de la démarche de consultation et la liste des bonnes idées soumises.
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