mai 2012

La meilleure mesure

Face à la complexification croissante des évaluations environnementales, les promoteurs de projets suggèrent des améliorations

Par Eavan Moore

Vous souhaitez construire une mine. Vous avez procédé aux forages d'exploration, publié une estimation des ressources et vous êtes prêts à aller de l'avant avec l'aménagement du site. La prochaine étape importante durera plusieurs années. Elle contribuera grandement à déterminer si vous pourrez aller de l'avant avec votre projet, et ici nous n'abordons pas encore son aspect économique. De plus, cette étape vous coûtera probablement quelques millions de dollars. Cette étape sur laquelle vous devez vous pencher, c'est l'évaluation environnementale.

L'évaluation environnementale, qui débute avec l'énoncé des incidences environnementales et se termine par l'approbation du projet, consiste pour l'entreprise à prévoir et à planifier du mieux qu'elle le peut les effets de son projet sur l'eau, l'air, le sol, la flore,la faune et les humains durant les prochaines dizaines, centaines, voire milliers d'années à venir. Depuis ses débuts dans les années 1970, ce processus canadien prend de plus en plus de place, il est de plus en plus coûteux et son champ d'application est plus étendu qu'avant.

Même si des modifications ont été apportées à la réglementation environnementale afin d'accélérer le processus au Canada, il existe des stratégies auxquelles une entreprise peut faire appel pour faire avancer les choses tout en contrôlant ses coûts.

Élargissement de la portée des évaluations

« La réalité, c'est que les évaluations environnementales sont devenues de plus en plus complexes avec le temps », précise Rick Hoos, conseiller principal chez EBA Engineering Consultants Ltd. « Et elles continuent de devenir de plus en plus complexes. »

Les avancées scientifiques ont ajouté de nouveaux critères normalisés aux évaluations environnementales. De nouveaux modèles statistiques sophistiqués sont désormais disponibles, ce qui permet aux chercheurs d'établir des prévisions plus sûres et plus détaillées sur les impacts possibles que pourrait avoir leur projet sur la qualité de l'air ou de l'eau ou d'autres facteurs touchant l'environnement. Une attention croissante aux changements climatiques a forcé les promoteurs de projets à tenir compte de leurs émissions de gaz à effet de serre et à la façon dont leurs plans de gestion environnementale pourraient se maintenir dans des conditions imprévisibles.

 

« Les énoncés des incidences environnementales soulèvent continuellement la question suivante : Qu'est-ce qui est proposé maintenant? Ces conditions seront-elles toujours valides dans les années à venir compte tenu des changements climatiques prévus? », explique Paul Wilkinson, vice-président du service de l'environnement et des affaires sociales chez New Millennium Iron Corp., une entreprise qui développe des gisements de minerai de fer le long de la frontière entre le Québec et le Labrador. « Si vous vous êtes fiés au fait que le sol resterait gelé et que vous constatez ensuite que le pergélisol pourrait se mettre à fondre, quelles seront les conséquences pour vous? »

Mais une autre raison expliquant pourquoi les évaluations environnementales deviennent de plus en plus complexes est que leur champ d'application s'est étendu, explique Jeff Barnes, directeur principal de la gestion environnementale chez Stantec. Lorsqu'ils déterminent la portée de l'évaluation d'un projet, les organismes de réglementation décident des lois qui s'appliquent, de la façon dont le projet sera défini, et des aspects du projet qui doivent être examinés et du niveau de détail requis.

L'établissement de la portée de l'évaluation s'adapte et s'étend naturellement pour tenir compte des nouveaux concepts et des nouvelles préoccupations. Par exemple, là où on aurait auparavant choisi un ruisseau comme unité d'étude dans le cadre d'une évaluation environnementale, on étudiera désormais le bassin versant du ruisseau dans le cadre d'une évaluation complète. Mais la tâche consistant à déterminer la portée du projet incombe aux personnes qui supervisent les évaluations environnementales. L'évolution démographique de la main-d'œuvre et le roulement de personnel au sein des agences et des conseillers en réglementation, explique Barnes, a entraîné l'attribution de rôles de décideurs à de jeunes employés qui n'y étaient peut-être pas préparés. Ces derniers réagissent aux préoccupations environnementales croissantes en étendant la portée des évaluations environnementales. « Nous en sommes arrivés très tôt à la conclusion, que ce soit dans la littérature ou dans les conseils, que l'on devait concentrer les évaluations environnementales sur les facteurs qui comptent vraiment » dit-il, en faisant référence aux experts chevronnés des évaluations environnementales qui ont contribué à raffiner les pratiques à la fin des années 1970 et au début des années 1980. « Il est impossible de tout étudier. Ce n'est tout simplement pas faisable ni pratique et nous ne pouvons pas nous le permettre. »

Les effets cumulatifs de l'exploitation ont joué un rôle prépondérant dans l'élargissement graduel de la portée des évaluations. On demande aux promoteurs de projet d'évaluer l'impact des projets antérieurs ainsi que celui des projets qui pourraient être mis en œuvre dans leur secteur dans le futur. Sous la rubrique de l'étude des effets cumulatifs, les impacts mondiaux des activités minières en tant qu'industrie peuvent être et sont parfois déterminants dans le processus d'approbation d'un projet individuel. « Souvent, je me rends à une audition ou à une assemblée publique concernant l'évaluation environnementale d'un projet minier et j'entends des gens demander « Pourquoi ne recyclons-nous pas plus? », mentionne Barnes. « Il est normal pour le public de vouloir poser cette question. Mais je crois que les autorités réglementaires, lorsqu'elles définissent la portée d'une évaluation, ne devraient pas ajouter à l'évaluation environnementale des éléments tels que « Discuter du recyclage de ce métal à l'échelle mondiale ».

Choses à ne pas faire

Les promoteurs de projets n'ont que très peu de marge de manœuvre quant aux types et à la quantité de données qu'ils doivent recueillir; ces facteurs sont déterminés par les conditions environnementales existantes ainsi que par les régulateurs. Une entreprise peut décider de recueillir des données durant deux saisons, mais il arrive qu'on lui demande ensuite les données d'une troisième saison une fois que la description de son projet a été examinée. Les entreprises essaient généralement de prévoir les demandes et c'est pourquoi elles incluent dans les énoncés des incidences environnementales une foule de renseignements.

Hoos note cependant que cette stratégie peut être contre-productive. Lorsque l'entreprise fournit plus de renseignements que nécessaire, elle offre aux régulateurs plus d'occasions de lui demander de préciser les renseignements fournis. « Si vous commencez le processus en grand, ça ne peut faire que croître davantage », note-t-il. « Par contre, si vous commencez le processus avec un document élaboré de façon très professionnelle, qui traite de toutes les questions de la façon la plus appropriée et la plus raisonnable possible sans se perdre dans les détails, cela pourra aider votre entreprise à franchir toutes les étapes du processus de façon plus efficace et plus rapide. Peut-être soulèverez-vous ainsi moins de questions chez les régulateurs. »

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