juin/juillet 2012

Normes

Normes relatives aux personnes qualifiées : comment évaluer l'expérience pertinente

Par Craig Waldie et Jim Whyte

Compte tenu du nombre croissant de types et d'environnements de gîtes minéraux uniques et nouveaux en voie d'exploration ou de développement à l'heure actuelle, il est devenu plus difficile pour les sociétés minières de trouver une personne qualifiée qui a l'expérience et les compétences pertinentes nécessaires pour évaluer et exprimer une opinion défendable sur un projet minier particulier. Pour être considérée comme qualifiée pour un projet, la personne qualifiée doit avoir un certain niveau de scolarité et de responsabilité et avoir une expérience pertinente. Bien qu'il soit assez facile de déterminer si un candidat répond aux exigences en matière d'éducation et de responsabilités, il est plus compliquer d'évaluer s'il a suffisamment d'expérience pertinente.

Il est important que la personne qualifiée effectue une auto-évaluation précise de son expérience pertinente, car elle joue un rôle essentiel pour assurer que les normes de l'industrie et les pratiques exemplaires sont respectées et que les données sont vérifiées et convenables pour être rendues publiques. En d'autres mots, il revient à la personne qualifiée de déterminer ce qui est raisonnable, approprié et éthique dans une situation ou des circonstances particulières.

Qu'entend-on par expérience pertinente et comment peut-on l'évaluer? Il faut user de bon sens. L'expérience pertinente peut en être une qui est transférable et qui peut être raisonnablement appliquée à une ressource minérale, un produit, un type ou un style de gisement ou une situation ou un environnement différent. La personne qualifiée doit faire preuve de jugement et de confiance pour déterminer si son expérience peut être qualifiée de pertinente. On doit noter toutefois qu'il peut arriver qu'un organisme de contrôle remette en question l'évaluation de la personne qualifiée.

Il est essentiel que cette dernière évalue son expérience. Les types de gisements minéraux étant divers et se retrouvant dans une multitude d'environnements, et le stade de développement d'un projet étant un facteur clé pour déterminer les tâches essentielles et le genre d'expérience pertinente nécessaire, les variables sont trop nombreuses pour permettre aux organismes de contrôle d'établir des normes techniques spécifiques. Pour aider la personne qualifiée à évaluer son expérience, les normes de l'ICM sur les définitions pour les ressources minérales et réserves minérales fournissent la ligne directrice suivante : « La personne qualifiée devrait être clairement satisfaite qu'elle pourra faire face à ses pairs et démontrer de la compétence et une expérience pertinente dans le produit, le type de gisement et la situation à l'étude. »

Compte tenu de l'intérêt important que l'on accorde ses derniers temps aux minéraux de terres rates utilisés dans les technologies vertes, il peut être difficile de trouver des professionnels qui ont, à titre d'exemple, cinq ans d'expérience en gisements de phosphate contenant des carbonatites météorisées saprolitiques, associés à des minéraux de terres rares. Les professionnels avec une expérience pertinente à l'environnement, au style de minéralisation et aux aspects uniques de ces gisements peuvent, selon les faits et les circonstances, se sentir assez confiants pour agir à titre de personnes qualifiées.

Comme le cite la chronique dans la publication de mars/avril 2012 du CIM Magazine, il existe peu de professionnels avec une expérience spécifique liée aux projets de saumures minérales contenant du lithium et du potassium. Cependant, il est possible que certains hydrogéologues professionnels, grâce à leur éducation et à leur expérience, se sentent suffisamment qualifiés et compétents pour émettre leur opinion sur un projet ou un environnement de ce genre.

On doit également reconnaître que contrairement à d'autres champs de compétence dans lesquels le professionnel autorise seulement la divulgation des résultats d'exploration et l'estimation des ressources et des réserves minérales, les personnes qualifiées sont responsables de tous les renseignements techniques et scientifiques liés à l'industrie des minéraux. En plus des résultats d'exploration et de l'estimation des ressources et des réserves, ces renseignements comprennent notamment les études techniques et les objectifs de production, les coûts d'investissement et d'exploitation, les activités minières et de traitement, l'infrastructure du projet et les études et analyses économiques. Ainsi, l'expérience pertinente en conception et en ingénierie des mines à ciel ouvert dans certaines zones climatiques, notamment, peut parfois être plus pertinente qu'une expérience plus vaste liée au même type de gisement du projet en question, mais qui est situé dans une région climatique très différente.

Peu importe la situation, la personne qualifiée doit comprendre qu'elle est responsable des renseignements techniques du projet qui seront divulgués au public. Si on remet en question le jugement professionnel, le rapport technique, l'énoncé ou l'opinion de la personne qualifiée, cette dernière risque d'être soumise à des mesures disciplinaires par son association professionnelle ou d'engager une responsabilité civile pour déclaration trompeuse. On constate que pour la personne qualifiée, la meilleure façon de se défendre contre de telles allégations est de mener une enquête et une vérification raisonnables en fonction des circonstances, en se fondant sur la déontologie et les normes de son corps professionnel, les pratiques exemplaires et les lignes directrices de l'industrie, les lois et règlements en vigueur et évidemment, son expérience pertinente.

Les points de vue exprimés dans cet article sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de la commission des valeurs mobilières de l’Ontario.


Craig Waldie and Jim Whyte Craig Waldie et Jim Whyte sont deux géologues expérimentés de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et sont chargés de l'étude de la conformité au règlement NI 43-101 des brochures, rapports techniques et autres documents réglementaires déposés par les sociétés minières de l'Ontario.
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