février 2012

Conflit entre Solid Gold et Wahgoshig First Nation

Une petite société minière se défend contre une injonction contre l'exploration

Par Krystyna Lagowski

Solid Gold Resources de Toronto a donné un avis de demande d'appel d'une injonction émise par la Cour suprême de l'Ontario lui ordonnant de cesser le forage pendant 120 jours sur un territoire réclamé par la Wahgoshig First Nation (WFN). L'entreprise a également intenté une poursuite contre le gouvernement de l'Ontario réclamant des dommages de 100 millions $.

La zone contestée représente une superficie de 200 kilomètres carrés près de Matheson en Ontario et qui est adjacente à la réserve de Wahgoshig. La Première nation maintient que le site contient des cimetières et qu'il est fréquenté par les membres de la collectivité pour la chasse, la trappe, la pêche, la cueillette d'herbes médicinales et à des fins cérémonielles.

WFN a découvert l'équipe de forage de Solid Gold sur des terres du Traité 9 au printemps 2011. D'après le jugement, l'équipe n'a pas divulgué pour qui elle travaillait et la Première nation pouvait seulement demander une consultation après qu'une recherche et une enquête a révélé l'identité de Solid Gold. Après que WFN ait tenté et échoué de contacter l'entreprise, le gouvernement a écrit à Solid Gold au début du mois de novembre pour l'aviser de son obligation de consulter.

Darryl Stretch, président de Solid Gold, a indiqué qu'il n'était pas obligé en vertu de la loi de consulter les Premières nations. « C'est la responsabilité de la Couronne, dit-il. Ce sont des terres de la Couronne. Les Premières nations n'ont pas de veto en ce qui concerne les terres de la Couronne. J'ai une obligation, une responsabilité fiduciaire, de voir aux intérêts des actionnaires de cette compagnie,» ajoute-t-il. « Je n'ai pas de responsabilité envers les Premières nations; cela relève du Gouvernement du Canada. »

Néanmoins, un jugement émis le 3 janvier a ordonné à Solid Gold d'entreprendre une « consultation significative » avec la collectivité de Wahgoshig. Selon le jugement, la province peut déléguer des volets opérationnels de l'obligation de consulter, bien qu'elle conserve la responsabilité de s'assurer que la consultation ait lieu. Puisque la consultation n'a pas avancé, la cour a décidé d'accorder l'injonction afin de confirmer cette responsabilité.

Garry Clark, directeur administratif de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs de l'Ontario, a indiqué que son groupe surveille ce cas très attentivement et qu'il tente d'obtenir la version des faits des deux parties. « Nous voyons le gouvernement mettre le fardeau de la consultation gouvernementale sur nos épaules et qu'il n'y a pas de balises pour nous, en tant d'explorateurs, pour savoir ce que nous devons faire en matière de consultation, dit-il. Dans le passé, nous avons découvert que les lettres envoyées aux Premières nations n'étaient lues par personne. Nous faisons des efforts, mais l'industrie doit savoir en quoi consiste la consultation et quel degré de consultation est suffisant. »

Lorsqu'on lui demande de définir la « consultation significative », Michael McClurg d'Olthius Kleer Townshend, les avocats de Wahgoshig, répond que : « c'est particulier au cas et particuliers aux faits. Le tribunal décidera. Dans le cas de Solid Gold, il n'y a pas eu de consultation. Dans certains cas, ce sont les droits qui sont en question, l'importance de ces droits; quel type de forage est proposé. Mais cela dépend réellement du cas. »

L'importance de la consultation dans le développement d'une ressource ne peut que grandir avec le temps. « Nous sommes en train de développer des modifications aux règlements de la Loi sur les mines et ces modifications contiendront un cadre pour la consultation des collectivités autochtones et le processus de l'obligation de consulter, indique Kathleen Wynne, ministre ontarienne des Affaires autochtones. Mais même dans l'élaboration de ces amendements, nous ferons des consultations. Nous croyons vraiment que la meilleure manière de développer un processus consultation, c'est d'impliquer toutes les parties touchées. »

Mme Yonne a ajouté que le ministère entrevoit la consultation pas seulement sur le plan légal, mais aussi sur le plan économique. « Ce n'est pas comme s'il s'agissait de quelque chose d'impraticable, dit-elle. Depuis 1999, nous avons conclu plus de 90 ententes de développement minéral.

Le chef de WFN, David Bain, a déclaré que Solid Gold n'a pas agi de bonne foi. « Nous devons tenté de régler les choses éventuellement; cela met plus de pression sur tout le monde en ce qui concerne ce qui arrivera avec les Premières nations. »

Bain ajoute qu'il n'est pas opposé au développement; il veut aller de l'avant, mais il veut aussi être respecté. « S'il n'y a pas de respect pour les Premières nations, nous allons finir en cour, » conclut-il.

Il note également que sa bande a obtenu des résultats positifs dans d'autres situations similaires, telles que l'exploration effectuée par Apollo Gold, et il souhaite que les valeurs des Premières nations soient considérées par l'industrie et reflétées dans la Loi sur les mines.

M. Clark croit que même si des modifications sont apportées à la Loi sur les mines, les conflits ne seront pas complètement éliminés. « Nous avons besoin de règlements qui nous montrent comment faire la consultation. »
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