août 2012

Un œil sur les affaires

Évaluation environnementale dans l'Arctique canadien

Par Adam Chamberlain

Les activités minières dans l'Arctique canadien, particulièrement au Nunavut, s'accélèrent. Du fait du jeune âge relatif des activités minières dans ces régions et des enjeux environnementaux qu'impliquent ces activités dans des environnements nordiques extrêmes, le processus d'évaluation environnementale (EE) pose des défis uniques aux entreprises minières. Cependant, ces défis ne signifient pas nécessairement pour les entreprises minières qu'elles sont confrontées d'entrée de jeu à un mur de démarches administratives. En jouant un rôle plus actif sur le terrain auprès des gouvernements, des organismes et des communautés, les entreprises minières peuvent, dans certains cas, débuter les travaux avant que tous les aspects du processus d'évaluation environnementale ne soient finalisés.

Comprendre les capacités des organismes de réglementation régionale est essentiel pour assurer la réussite du processus d'évaluation environnementale au Nunavut. L'afflux de nouveaux projets à gérer posera des défis à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (NIRB en anglais), organisme de réglementation créé pour considérer les répercussions de gros projets tels que des mines. La commission NIRB est un élément essentiel du développement économique du Nunavut et, bien que des personnes compétentes travaillent au sein de cet organisme de réglementation, le nombre de projets peut dépasser leurs capacités de gestion du processus d'approbations.

Ce problème serait un défi pour n'importe quel organisme de réglementation indépendamment de son emplacement, mais est particulièrement exacerbé dans le cas de la NIRB, du fait des exigences de déplacement et des distances dans ce territoire. Bien qu'il n'existe aucune solution simple, les partisans de l'exploitation minière et de développements connexes doivent être aussi proactifs que possible à toutes les étapes de l'évaluation environnementale et de l'obtention de permis connexes, en faisant participer les communautés, les gouvernements et les organismes de réglementation. Cela nécessite beaucoup d'attention de la part des intervenants et de leurs partenaires. Le temps passé sur le terrain pour apprendre à connaître les parties prenantes impliquées dans le processus d'évaluation environnementale est au moins aussi important en Arctique qu'ailleurs. L'engagement envers les parties prenantes est davantage remarqué en cas d'efforts de déplacement sur place et de rencontres avec les personnes concernées.

Un exemple de gestion des problèmes de capacités en matière d'évaluation environnementale est l'approche de Baffinland Iron Mines Corporation dans le cadre de son projet de la rivière Mary au Nunavut. L'évaluation environnementale (appelée « évaluation des répercussions » au Nunavut) du projet de Baffinland a progressé tout au long du processus d'approbation réglementaire au cours des derniers mois. Alors qu'en octobre 2011 le processus de la NIRB approchait de la fin pour ce projet, Baffinland a demandé à la NIRB l'autorisation d'effectuer certaines activités de développement avant la fin de l'évaluation du projet plus large de la rivière Mary.

La première réponse de la NIRB fut que la portée du travail de préapprobation proposé par Baffinland dépassait ce que l'entité de réglementation envisageait d'autoriser. La demande de Baffinland fut révisée et considérablement réduite avant d'être soumise à nouveau. La demande révisée fut acceptée par la NIRB, à la seule exception de l'entreposage pour l'hiver d'une péniche de 10 millions de litres de carburant sur l'îlot Steensby près de l'emplacement du projet, à l'extrémité nord de l'île de Baffin.

Baffinland a cependant choisi de reporter, dans l'avenir immédiat, une grande partie du travail sur place ayant été proposé. L'entreprise a déclaré que l'entreposage pour l'hiver du carburant faisait partie intégrante du travail qu'elle prévoyait d'accomplir; sans cet élément, le reste du travail devrait attendre l'obtention du certificat final du projet. Même si Baffinland n'a finalement pas exécuté les activités proposées, la considération du travail par la NIRB, la préapprobation, est un bon exemple de la recherche d'équilibre que les entités de réglementation de l'évaluation environnementale doivent essayer d'atteindre et des incertitudes auxquelles font face les développeurs de grands projets miniers ou d'activités associées dans l'Arctique canadien (ainsi que de la flexibilité dont ils doivent faire preuve).

D'autres problèmes surviendront sans aucun doute dans les différents contextes des divers projets. Les résoudre nécessitera de la part des développeurs d'être proactifs et de connaître les parties prenantes, le processus d'évaluation environnementale et les pratiques recommandées existant dans le cadre d'une évaluation environnementale moderne. Ces défis connexes, même s'ils sont importants, sont relativement surmontables.

Adam Chamberlain est assermenté au barreau du Nunavut et de l'Ontario. Il est spécialiste certifié et partenaire en droit de l'environnement chez Borden Ladner Gervais LLP. Vous pouvez vous adresser à Adam à l'adresse achamberlain@blg.com ou par téléphone au 416-367-6172.

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