11 juillet 2025

Proposition d’ajouts aux normes de l’ICM en matière de définition des ressources et des réserves minérales

L’institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM) est heureux de vous annoncer l’ouverture d’une période de consultation publique pour les mises à jour proposées des normes de l’ICM de 2014 en matière de définition des ressources et des réserves minérales (les normes de définitions de l’ICM), notamment l’inclusion de trois nouvelles définitions, à savoir cible d’exploration, étude d’opportunité et plan de durée de vie de la mine.

Dans le cadre du projet des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à moderniser les obligations d’information sur les minéraux, les ACVM ont demandé au comité de l’ICM sur les ressources et les réserves minérales de préparer ces trois nouvelles définitions. L’ICM prévoit de les inclure dans les normes de définitions de l’ICM.

Les normes de définitions de l’ICM donnent des descriptions et élaborent des lignes directrices sur les définitions des ressources et des réserves minérales ainsi que des études minières. Outre l’intégration par renvoi de ces définitions dans le règlement 43-101 - Normes d’information concernant les projets miniers (NI 43-101), ces trois nouvelles définitions seront également intégrées par renvoi lorsque la modernisation du NI 43-101 sera terminée. Vous pouvez consulter les normes de définitions de l’ICM de 2014 sur mrmr.cim.org.

Comment participer

L’ICM invite toutes les parties prenantes (y compris les géoscientifiques, les ingénieurs et ingénieures, les organismes de réglementation, les investisseurs et investisseuses et le grand public) à examiner les trois nouvelles définitions proposées et à transmettre leurs observations.

• Échéance de la période de consultation : 19 septembre 2025
• Envoyez vos observations à : jbreaux@cim.org

Accédez au document provisoire (disponible en anglais seulement)

Nous vous remercions pour votre engagement et vos contributions à cette initiative importante.