Chris Twigge-Molecey

Éminent Conférencier 2013-14


« En reconnaissance de son savoir considérable de l’industrie métallurgique et la communauté minière, et de ses contributions et son engagement importants à l’ICM. »

Thème de la présentation : Les minerais de conflit : Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi s’en soucier ?

Les minerais de conflit sont un aspect méconnu de notre domaine d’activité qui pourrait bientôt nous affecter tous profondément. Le concept a évolué à partir de la guerre civile en Angola dans les années 70 et 80 à une époque où le commerce des armes était financé en grande partie par les ventes de diamants. Depuis trois décennies, les guerres civiles en Afrique ont été financées en partie par les ventes d’une liste de minerais qui n’en finit pas de s’allonger.

Pour tâcher d’éliminer ce phénomène, les pays développés ont instauré le processus de Kimberley. Dans ce processus, les minerais sont scellés dans des contenants inviolables sur lesquels on appose un certificat d’homologation au processus de Kimberley, et les preuves de possession sont suivies tout au long du processus. Les diamants, par exemple, sont suivis depuis le mineur jusqu’au consommateur. Ainsi, le détaillant peut faire le choix de ne vendre que des diamants libres de « conflit ».

De plus, l’acte Dodd-Frank pour la réforme de Wall Street et la protection du consommateur (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act) est désormais en vigueur. Pour s’y conformer, la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (U.S. Securities and Exchange Commission) a publié des règlements par lesquels les entreprises cotées en bourse aux États-Unis sont tenues de divulguer si leurs produits contiennent des « minerais de conflit ». Les minerais dits « de conflit » sont la cassitérite (étain), la colombo-tantalite, la wolframite (tungstène) et leurs dérivés, ainsi que l’or, le tout venant de la République Démocratique du Congo et des pays avoisinants.

Les industries électroniques aux États-Unis et à travers la planète ont déjà commencé à relever ce défi de suivi des preuves de possession. En outre, le Responsible Jewellery Council (conseil pour la bijouterie responsable) et le Conseil Mondial de l’Or (World Gold Council) ont tous deux publié des lignes directrices avec leurs propres normes pour l’octroi du label « libre de conflit » pour les diamants, la platine, et l’or.

L’enjeu évolutif essentiel est comment tout cela va-t-il affecter l’industrie minière et quels en seront les coûts et les retombées non voulus ?

Q&R : Chris Twigge-Molecey parle des minéraux de conflit

Par Dinah Zeldin

ICM : Pourquoi avez-vous choisi ce moment pour parler des minerais de conflit ?

Twigge-Molecey : Les règlements issues de la loi Dodd-Frank sur la réforme financière (Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act) ont été promulgué à l’automne 2012. Afin de se conformer à la Section 1502 de cette loi, toute entreprise cotée sur la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities Exchange Commission) est tenue de divulguer si ses produits contiennent des minéraux de conflit – qui sont définis comme l’étain, le tantale, le tungstène et l’or – provenant de la République démocratique du Congo (RDC) ou de tout pays limitrophe à la RDC. Tout ça, c’est nouveau. Les entreprises doivent effectuer les contrôles de la diligence raisonnable sur toute la chaîne d’alimentation afin de vérifier si les déclarations que des minéraux donnés sont libres de conflit sont valides. Il n’y a pas de sanction pour la vente de produits contenant des minéraux de conflit ; en revanche, il y a bel et bien des sanctions pour les fausses divulgations. En fin de compte, si les produits contenant des minéraux de conflit sont achetés ou non, c’est vraiment entre le détaillant et le consommateur – c’est une question de conscience.

Par conséquent, il y a aujourd’hui diverses procédures de certification et d’essai pour déterminer et certifier si un minéral provenant d’une zone de conflit est libre de conflit ou non, et un nombre croissant de groupes se mettent à s’impliquer dans ces procédures. Du fait qu’il y a autant de procédures de certification qui sont développés actuellement, peu d’acteurs des industries minières ou de traitement des minerais comprennent ce qui se passe.

ICM : Quels sont les principaux groupes qui s’y impliquent, et quels sont les éléments qui composent ces procédures certification ?

Twigge-Molecey : Le système le plus ancien concernant les minéraux de conflit est le processus de Kimberley – une procédure de certification des diamants qui existe depuis dix ans (cependant, les diamants ne font pas partie de la loi Dodd-Frank). Les diamants sont suivis depuis le mineur jusqu’au consommateur par un système de mis en paquet et d’étiquetage signifiant que la mine de provenance du diamant a été certifiée « libre de conflit », et chaque sachet de diamants provenant de cette mine est doté d’un certificat. Le sachet de diamants est étiqueté avec le numéro du certificat, et les sachets scellés voyagent avec les certificats jusqu’au tailleur de diamants ou jusqu’au grossiste. Le processus permet au détaillant de choisir de ne vendre que des diamants libres de conflit.

Le Conseil mondial de l’or, Le Conseil pour les Pratiques Responsables en Bijouterie, l' OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), ainsi que d’autres groupes, ont publié des directives détaillant les moyens de se conformer aux exigences de la diligence raisonnable et aux normes de la certification « libre de conflit ».

ICM : En ce qui concerne ces règlements et directives, qu’est-ce que l’industrie minière doit savoir et que doit-elle faire pour se préparer ?

Twigge-Molecey : Les entreprises exerçant dans l’exploitation minière, le commerce, le transport et le traitement des minerais devront toutes comprendre le besoin de documentation de leurs clients – et y répondre en permettant la mise en place de la diligence raisonnable sur leurs chaînes d’alimentation. Les entreprises doivent également être au courant des diverses initiatives qu’on met en place actuellement. Par exemple, l’OCDE a développé un ensemble de directives qui ne sont pas restreints à la RDC et aux neuf pays limitrophes, mais qui peuvent être mis en application partout au monde.

Au cœur de la plupart des activités est le Programme de fonderie sans minerai de conflit (Conflict Free Smelter Program) développé par l’ITRI (International Tin Research Institute) et appuyé par l’EICC (Electronic Industry Citizenship Coalition), ainsi que de nombreux groupes de l’industrie. L’ITRI certifie déjà les fonderies depuis un certain temps en déterminant si elles ont des procédures en place pour s’assurer que les produits et les fournisseurs sont « libres de conflit ».

Les mineurs de la région devront bientôt s’y conformer, mais il n’y a toujours ne serait-ce qu’un seul jeu de procédures à suivre. Plusieurs des procédures sont toujours en évolution ou sont en phase d’essai, mais elles finiront bien par devenir des procédures établies.

La loi Dodd-Frank est claire sur ce qu’il faut faire, mais le moyen de le faire est laissé aux entreprises – c’est une approche intelligente. L’un des points communs de toute approche industrielle est la pratique de greffer autant que possible les nouvelles procédures sur des systèmes de gestion existants. Les entreprises peuvent utiliser les systèmes existants de comptabilité métallurgique, de sécurité et de gestion des finances et du personnel afin de générer des comptes-rendus qui peuvent être utilisés pour démontrer la diligence raisonnable dans la chaîne alimentaire.

Cela signifie que si vous exploitez une mine et que vous aves les systèmes rigoureux de comptabilité et de bilan de masse que vous devez avoir, vous n’aurez pas beaucoup plus à faire pour vous y conformer – ce sera simplement une question de rendre compte des mêmes informations d’une nouvelle manière. Dans l’ensemble, les principales minières sont probablement en plutôt bonne posture, mais il faut qu’elles mettent de l’ordre dans leurs systèmes de documentation. Actuellement, plus de 450 mines au Rwanda sont conformes et on estime qu’environ 50 % du tantale produit par la RDC est conforme également. Autrement dit, il y a des progrès.

ICM : Dans votre résumé, vous mentionnez qu’il y aura des « conséquences non voulues » pour l’industrie. Quelles seront-elles ? Est-ce possible et souhaitable de les éviter ?

Twigge-Molecey : Entre l’annonce de la loi Dodd-Frank, il y a deux ans, et la promulgation des règlements l’année dernière, il y a eu beaucoup d’incertitude comme il n’existait pas de règlements sur le moyen de déterminer si les minerais de la région étaient libres de conflit. Par conséquent, les acheteurs des trois T – l’étain, le tantale et le tungstène – ont simplement acheté leurs matériaux. La conséquence directe de ce phénomène est qu’environ deux millions de mineurs congolais ont perdu leur emploi, ce qui a entraîné un bouleversement important à l’économie locale et des souffrances à grande échelle.

On espère que ces mineurs pourront retourner au travail une fois que des procédures pour suivre la chaîne d’alimentation seront en place.

ICM : Comment envisagez-vous l’impact de ces développements sur l’avenir de ces territoires miniers ?

Twigge-Molecey : L’industrie sera obligée d’être plus organisée. Si on a davantage de mineurs-artisans formant des coopératives ou de petites entreprises afin d’octroyer des certifications, c’est une bonne chose. Cela contribuera à combattre un autre problème majeur dans la région : la corruption. Si nous arrivons à faire le ménage dans le problème des minerais de conflits, un bénéfice secondaire sera de maîtriser les problèmes autour de la corruption dans l’industrie minière de la région.

La réussite et l’utilité de l’exercice dans son ensemble reviennent à nous, les consommateurs. Si nous insistons que les produits que nous achetons soient libres de matériaux de conflit, alors le système peut marcher vraiment. Si nous ne nous occupons pas et si nous n’exerçons pas de pression sur la chaîne d’alimentation pour tous les produits, les systèmes ne peuvent pas fonctionner et les minerais continueront à alimenter les troubles publics en RDC.

Biographie

Chris Twigge-Molecey détient un diplôme en sciences mécaniques  de l’Université de Cambridge et un doctorat en mécanique des fluides de  l’Université de Toronto. Il intègre Hatch en 1971. Depuis, il a occupé de nombreux postes techniques et de gestion. Parmi ses contributions techniques, notons : la mise en œuvre de programmes pour le développement de technologies ; la gestion des programmes de R&D, ainsi que la conception et la mise en service d’une usine métallurgique à pleine échelle. Il est l’auteur de plus de 40 publications qu’il a présentées dans des conférences, détient quatre brevets, et il est l’éditeur de quatre livres. Twigge-Molecey est l’ancien président de l’ICM, et de la Société de la métallurgie et des matériaux. Il a été récipiendaire du prix de l’Économie des minéraux (Mineral Economics Award) de l’AIME (American Institute of Mining, Metallurgy and Petroleum Engineers), directeur du Conseil d’affaires Canada-Chine et du Conseil canadienne de l’innovation minière, et un membre du Comité consultatif de l'Initiative Mines Vertes de Ressources naturelles Canada (RNCan).

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