Trophées John T. Ryan

Origines

Conditions

  1. Selon les recommandations du Comité John T. Ryan, le conseil de l'ICM, accorde annuellement les trophées aux compagnies canadiennes qui ont enregistré le taux d'accident le plus bas pendant la période de référence. Les trophées suivants seront remis :

    (a) 3 Trophées Canada, 1 aux mines de métaux et 2 aux mines « sélectes ».

    (b) 6 Trophées Régionaux, 4 aux mines de métaux et 2 aux mines « sélectes ».

    Les quatre régions pour les mines de métaux sont : la Colombie Britannique, incluant le territoire du Yukon; les provinces des Prairies, incluant les territoires du Nord-Ouest; l'Ontario; le Québec et les provinces de l'Est. Les deux régions pour les mines " sélectes " sont le Manitoba, incluant les provinces de l'Ouest et l'Ontario avec l'Est du Canada.

    Le Comité pourra, à sa discrétion, accorder des certificats spéciaux à des compagnies dont le bas taux d'accident est exemplaire mais qui ne sont pas éligibles aux trophées.

  2. Les trophées seront présentés aux compagnies minières dans l'année qui suit la période du concours.

    (a) Les Trophées Canada à la réunion générale annuelle de l'ICM;

    (b) Les Trophées Régionaux à un événement déterminé par de l'Institut ou à une réunion de Section.

  3. Les compagnies gagnantes détiennent les trophées pour une année à moins qu'il y ait deux gagnants; les compagnies recevront le trophée conjointement et Comité décidera alors quelle compagnie recevra le trophée pour une période donnée de l'année.

  4. (a) La période de compétition sera l'année civile qui précède la réunion générale annuelle de l'Institut.

    (b) La période de soumission sera l'année civile complète ou années requises pour rencontrer l'item 6 ci-dessous.

  5. Une « mine de métaux » est une mine qui extrait des métaux précieux ou de base à partir d'un gisement souterrain.

    Une mine « sélecte » veut dire :

    (a) une mine exploitant un gisement consolidé de minerai, tabulaire et souterrain, par des méthodes hautement mécanisées nécessitant ou non l'usage d'explosifs;

    (b) un gisement à ciel ouvert d'un minerai de fer ou un gisement consolidé de minéraux industriels; ou des sables bitumineux.

  6. Une unité de compétition sera :

    (a) Une mine de métaux ou une mine " sélecte " dans laquelle les employés ont effectué 500 000 heures -personne de travail; ou

    (b) Une mine de charbon où les employées ont effectué 120 000 heures-personnes de travail dans une année ou dans des années consécutives se terminant le 31 décembre qui précède l'année de la remise des trophées.

    Une compagnie qui engage un contracteur pour le développement minier, le forage au diamant ou pour le travail de production (à l'exclusion de travaux de construction) à la mine peuvent inclure ce temps dans la période de compétition.

    Une compagnie contractante qui effectue des travaux de développement et de production pour une ou plusieurs compagnies minières dans une région de compétition peut être éligible pour un trophée si elle remplit toutes les autres conditions.

    Veuillez noter les détails concernant les unités de compétition sur les bulletins de participation officielle.

  7. Il faut tenir compte des accidents suivants :

    (a) Accidents couverts par paiements de compensation officiels

    i. Chaque blessure qui a lieu pendant la période de la compétition et pour laquelle une compensation est payable pour une invalidité totale ou partielle d'une journée ouvrable ou plus, sans compter la journée de l'accident, et pour lequel une compensation est prévue. Cela inclut les cas de hernie pour lequel des traitements curatifs sont prévus et les paiements compensatoires sont différés.

    ii. Chaque blessure pour laquelle une somme forfaitaire est accordée comptant ou en versements et pour laquelle il résulte une invalidité partielle ou permanente.

    (b) Blessures mortelles

    Chaque décès causé par un accident sera compté comme une blessure, mais une telle fatalité dans la période de compétition disqualifie automatiquement la mine pour cette période.

  8. Les blessures indemnisables ne comprennent pas les maladies industrielles dégénératives.
  9. Le bureau d'indemnisation et le représentant régional du comité auront le dernier mot sur le nombre de maladie indemnisable qui sont acceptables dans la période de concours.
  10. Les heures-personnes travaillées pendant la durée de la période du concours, déclarées par une unité minière et attestées par la compagnie, d'après son registre, seront jugées finales.
  11. Le taux de fréquence des accidents est déterminé en multipliant le nombre d'accidents indemnisables, multiplié par un million et divisé par le nombre d'heures travaillées dans la période.
  12. La moyenne des personnes au travail se détermine par le nombre total d'employés sur fiche salariale à la fin de chaque mois de période de compétition divisé par le nombre de mois dans la période.
  13. Le comité de sélection sera composé du président, du secrétaire, des plus anciens des inspecteurs de chaque province ou territoire et les représentants en chef des associations minières provinciales et territoriales, ce comité devra :

    (a) Promouvoir le concours en coopérant avec les compagnies minières, les Départements des mines, les associations minières, les associations de la prévention des accidents et tout autre organisme semblable.

    (b) Scruter attentivement les dossiers de sécurité de toutes les mines canadiennes de charbon, métaux et " sélectes " qui pourraient être éligibles à cette compétition dans le but d'assurer des normes de réussite acceptables.

    (c) De faire confirmer officiellement par les compagnies la fréquence des accidents en remplissant en double le formulaire officiel fourni par l'Institut et en postant le tout au Comité.

    (d) Vérifier les formulaires soumis par les compagnies et dresser un rapport.