Mining industry-Aboriginal engagement pursuant to new Ontario Mining Act rules: Preliminary examination of potential impacts

CIM Journal, Vol. 7, No. 1, 2016

K. Webb
Ted Rogers School of Management, Ryerson University, Toronto, Ontario, Canada

M. Hohn
Akashic Communications, Vancouver, British Columbia, Canada

http://dx.doi.org/10.15834/cimj.2016.4
Résumé Le présent article analyse le régime minier de l’Ontario pour l’engagement entre l’industrie minière et les Autochtones et son harmonisation avec les décisions des tribunaux, le droit interne, les nouvelles normes internationales, les règles de l’industrie minière et les ententes compagnies minières-Autochtones en se basant sur des commentaires, disponibles publiquement, d’officiels gouvernementaux, du secteur privé et des communautés autochtones. Cet article fournit une analyse préliminaire des implications potentielles du nouveau régime, surtout pour l’industrie minière et les communautés autochtones et, en s’appuyant sur ces données, il traite des futurs développements possibles.
Mots clés : CLÉS Communautés autochtones, consultation, engagement des parties intéressées, Loi sur les mines (Ontario)
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