International law norms of consultation with Indigenous communities: Significance for corporate stakeholders

CIM Journal, Vol. 6, No. 2, 2015, pages 132-136

D. Newman
College of Law, University of Saskatchewan, Saskatoon, Saskatchewan, Canada

http://dx.doi.org/10.15834/cimj.2015.11
Résumé Le présent article traite du travail de l’auteur sur les normes de consultation avec les communautés autochtones contenues dans le droit international et examine les impacts inattendus des parties prenantes sur ces normes. Le droit coutumier international, qui gouverne ce domaine, ne réfère traditionnellement pas à la conduite des sociétés. L’article analyse plusieurs sources traitant du développement de nouvelles lois internationales sur l’obligation de consulter; il traite aussi des impacts que ces normes peuvent avoir sur les parties prenantes dans l’industrie minière. Finalement, il pose la question à savoir comment les interactions des parties prenantes dans ce domaine peuvent avoir un impact indirect sur les lois futures et il suggère des implications pour divers modèles d’affaires dans le secteur minier.
Mots-Clé Consultation, droits des peuples autochtones, droit international, loi des mines, obligation de consulter
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