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Les répercussions sur la compétitivité du secteur minier canadien de l'évolution des politiques en 2017

À partir du moment où l'on élabore des politiques judicieuses, les perspectives d'avenir de l'industrie minière s'annoncent prometteuses

Par Pierre Gratton

Pierre Gratton

L'année dernière, nous avons entrevu une lueur d'espoir alors que le prix de nombreuses matières premières remontait la pente sur les marchés après un long ralentissement économique. Toutefois, le prix n'est pas le seul facteur qui influencera les performances des sociétés en 2017 et au-delà.

Pour les sociétés souhaitant investir dans l'exploration et le développement, les environnements réglementaire et fiscal d'une région sont des facteurs cruciaux à prendre en compte avant de s'engager. Ils ont également un impact majeur sur la capacité de la région donnée à attirer un investissement mondial extrêmement mobile dans les minéraux. Au cours de l'année à venir, le gouvernement du Canada s'engage à réorganiser l'environnement politique dans deux grands domaines, à savoir l'exploration des réformes à la procédure réglementaire fédérale concernant les projets miniers, et la mise en œuvre d'un nouveau plan pancanadien de lutte contre les changements climatiques. En tant qu'association dont le rôle est de s'assurer qu'une politique publique judicieuse encourage la croissance durable de l'industrie minière au Canada, l'année à venir s'annonce bien remplie.

La loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE 2012) fait actuellement l'objet d'une révision. En janvier, le groupe d'experts chargé de l'examen de la procédure d'évaluation environnementale (ÉE) au titre de la loi a présenté son rapport. Les résultats du groupe pourraient engendrer de grands changements dans la procédure d'ÉE fédérale pour les projets miniers. À de nombreux égards, c'est l'occasion rêvée de réparer un système défaillant. Le régime actuel, qui a connu une réforme en 2012, s'est accompagné de son lot de nouveaux enjeux complexes. Nous avons assisté à une détérioration de la coordination entre les procédures provinciales et fédérales ainsi qu'entre les ministères fédéraux, engendrant des retards et des incertitudes. En outre, la LCEE de 2012 est structurée de manière à évaluer uniquement les grands projets bien définis tels que les mines, et non les effets cumulatifs des activités d'autres industries sur les écosystèmes, les espèces ou les droits des Autochtones. Ce faisant, elle impose à un seul projet et à un seul secteur une charge disproportionnée sur la résolution des problèmes liés aux effets cumulatifs. C'est la raison pour laquelle l'association minière du Canada (AMC) se réjouit à l'idée de cette révision, bien qu'en ayant une certaine appréhension car les modifications et examens constants de lois environnementales importantes sont de grandes sources d'incertitude. La situation actuelle ne peut cependant perdurer.

L'autre grande priorité du gouvernement concerne le changement climatique. En avril l'année dernière, l'AMC et ses membres en ont surpris plus d'un lorsqu'ils se sont déclarés être en faveur d'une tarification généralisée du carbone. Cette décision s'inscrivait dans une série de recommandations politiques que nous avons publiées pour aider le gouvernement alors qu'il élaborait son plan pancanadien de lutte contre les changements climatiques. En 2017, nous continuerons d'orienter nos efforts sur les facteurs contribuant au succès d'un régime de tarification du carbone. Ceci comprendra la protection des secteurs à forte intensité d'émissions et exposés aux échanges commerciaux (EITE, de l'anglais emissions intensive and trade-exposed) tels que l'industrie minière. Si l'on n'agit pas rapidement, en résulteront des « fuites de carbone », à savoir que les entreprises déplaceront leur production et les avantages économiques associés de pays prenant des mesures strictes pour lutter contre le changement climatique vers des pays n'en prenant pas. Par ailleurs, tous plan ou politique relatifs au changement climatique devront également porter sur l'enjeu unique que représente le changement climatique dans les territoires où les possibilités de transporter du diesel sont extrêmement limitées pour les sociétés comme pour les communautés.

Les membres de l'AMC s'engagent à faire de leur mieux pour améliorer l'utilisation de l'énergie et pour réduire les émissions. L'industrie redouble en outre d'efforts en matière d'innovation aux niveaux individuel et collaboratif, au titre de la stratégie La mine sans déchets du conseil canadien de l'innovation minière (CCIM), qui demande au gouvernement fédéral un financement de 50 millions $ sur les cinq années à venir, à compter de 2017.

L'enjeu est considérable car le résultat de ces initiatives aura des répercussions directes sur la capacité du Canada à attirer de nouveaux investissements dans l'exploitation minière. C'est une question essentielle aujourd'hui car le Canada a récemment perdu du terrain à cet égard. D'après l'indice d'attractivité des investissements de l'institut Fraser, le Canada n'est plus la destination de prédilection pour l'exploration minérale ; elle a en effet cédé la première place à l'Australie-Occidentale en 2015. En outre, on craint qu'une fois comptabilisés, les investissements dans les travaux d'exploration hors des sites miniers au Canada atteignent leur niveau le plus bas en une décennie, affichant en 2016 un investissement de 680 millions $, un chiffre dérisoire en comparaison des 2,8 milliards $ investis en 2011, une année record. Il est également troublant de constater qu'aucun nouveau projet minier n'ait fait l'objet d'une ÉE fédérale en 2016. On investit encore dans l'exploration minérale, mais la part du Canada dans ces investissements devient de plus en plus faible et est affectée à d'autres pays. Il va sans dire que l'environnement réglementaire contribue beaucoup à cette tendance.

Heureusement, à partir du moment où l'on élabore des politiques judicieuses, les perspectives d'avenir de l'industrie minière s'annoncent prometteuses. Une industrie minière en bonne santé se traduira par des contributions encore plus grandes envers les Canadiens. Cela nous permettra également d'être des partenaires importants pour les gouvernements, car l'industrie contribue à la croissance économique du pays, à un avenir avec moins d'émissions de carbone, ainsi qu'à réduire l'écart qui sépare les Canadiens autochtones des non autochtones. 

Pierre Gratton est président et chef de la direction de l'AMC.
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Traduit par Karen Rolland


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