mai 2016

Investir dans l’avenir

Le budget fédéral prévoit des fonds pour les technologies propres, l’exploration et la réforme de la réglementation

Par Chris Windeyer

Bill Morneau
Finance Minister Bill Morneau tabled his first federal budget on March 22, with funding for clean technology and exploration, and a renewal of the Mineral Exploration Tax Credit | Reproduced with the permission of the Department of Finance, 2016

Trois des principales organisations minières du Canada trouvent une inspiration dans le programme des « voies ensoleillées » préconisée par le premier ministre Justin Trudeau, au moins dans leurs réactions au budget fédéral.

Il n’y a pas grand-chose de prévu pour le secteur minier dans le budget de 2016. Cependant, le crédit d’impôt pour exploration minière de 15 % (CIEM) est de retour pour une autre année, prolongé jusqu’au 31 mars 2017, à la grande satisfaction de l’Association minière du Canada (AMC), de l’Association de l’exploration minière de la Colombie-Britannique (AME BC, pour Association for Mineral Exploration British Columbia) et de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC, pour Prospectors and Developers Association of Canada).

« Nous avons entendu les arguments en faveur du crédit, nous pensons qu’ils sont convaincants », a déclaré le ministre des Ressouces naturelles, James Carr, dans une entrevue approfondie avec CIM Magazine. « Nous pensons vraiment qu’on a bien compris au gouvernement que cette mesure a été très utile pour le secteur minier. »

Selon la porte-parole de l’AMC, Jessica Draker, dans un contexte où les petites sociétés minières ont du mal à attirer des capitaux, la mesure incitative que représente le CIEM est essentielle. « Le Canada doit faire en sorte d’avoir une liste de projets miniers en réserve susceptibles de se concrétiser et d’assurer la croissance durable de ce secteur », a-t-elle déclaré.

Il convient aussi de prêter attention aux promesses faites par le gouvernement dans son budget portant sur des modifications de la réglementation entourant les frais d’exploration au Canada afin d’inclure les tâches de réglementation et les consultations à titre de frais admissibles, ainsi qu’à sa promesse de ne pas appliquer de taxe fédérale sur le carbone dans les provinces et territoires où il en existe déjà une.

Par ailleurs, au chapitre de l’exploration, le budget alloue une somme de 87,2 M$ aux projets de recherche de base de Ressources naturelles Canada, incluant les sciences de la Terre et la cartographie. « L’engagement du gouvernement fédéral à l’égard des sciences de la Terre et de la cartographie, ainsi qu’à la recherche liée aux minéraux, renforcera le leadership et la réputation du Canada en matière d’innovation et contribuera à attirer de nouveaux investissements dans l’exploration minérale et la mise en valeur », a souligné Gavin Dirom, président et chef de la direction d’AME BC, dans un communiqué.

Le budget vise aussi à relancer le processus réglementaire souvent engorgé en allouant de nouveaux fonds aux organismes gouvernementaux, dont 16,5 M$ sur trois ans à l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Transports Canada, afin de mettre en œuvre les nouveaux principes réglementaires provisoires du gouvernement pour les projets portant sur les ressources naturelles. Un montant de 14,2 M$ sur quatre ans sera alloué à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et un montant de 10,1 M$, également sur quatre ans, sera octroyé au Bureau de gestion des projets nordiques qui assure la coordination entre les organismes fédéraux concernés par les démarches réglementaires dans les territoires.

Selon Mme Draker, ces dernières années, les modifications de réglementation ont été liées à des restrictions budgétaires dans les organismes de réglementation fédéraux. « [La hausse de financement est] très importante, car elle leur permettra d’avoir les moyens nécessaires pour effectuer leur travail, en particulier en ce qui concerne les processus d’évaluation environnementale et d’octroi de permis. »

Les domaines de la « croissance propre » et les initiatives visant à résoudre les problèmes de disparités sociales et économiques entre les Autochtones et la population en général qui sont au cœur du budget auront des retombées positives sur le secteur minier. Ainsi, le budget prévoit d’allouer 4,2 G$ sur cinq ans à l’éducation et à la formation dans les communautés autochtones et 3,4 G$ sur cinq ans aux infrastructures, dont une concentration importante des dépenses dans le logement, les soins de santé et l’approvisionnement en eau dans les réserves. Dans une déclaration, l’AMC a qualifié ces investissements de « fondations essentielles pour stimuler la participation des Autochtones du Canada dans l’industrie minière. »

Un montant de plus de 1 G$ sur quatre ans sera affecté à la recherche sur les technologies propres, ce qui présente un grand intérêt pour les sociétés minières, a déclaré Mme Draker. Selon l’AMC, chaque année, l’industrie minière consacre quelque 700 M$ aux innovations, notamment en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mme Draker a ajouté que les nouvelles dépenses du gouvernement fédéral dans la recherche auraient un effet de « catalyseur » sur les investissements actuels de l’industrie.

Ce qui ne figure pas dans le budget cependant, c’est l’affectation spécifique de crédits à des projets d’infrastructure qui sont importants pour les sociétés minières, comme les routes dont elles ont grandement besoin dans le Cercle de feu de l’Ontario, du moins actuellement. Le gouvernement a promis d’investir 120 G$ dans de nouvelles infrastructures au cours de la prochaine décennie, mais n’a fourni des détails que sur la première phase axée principalement sur les projets de transport public, d’infrastructures municipales et la rénovation des infrastructures fédérales existantes.

Les Libéraux disent qu’ils développeront la Phase 2 en consultation avec les provinces, les territoires, les Premières Nations, les villes et d’autres parties prenantes. La PDAC et l’AMC souhaitent toutes deux vivement, de même que les gouvernements des territoires, que la majeure partie de ces nouveaux investissements aient lieu dans les régions éloignées et nordiques du pays. Au début du mois de mars, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, a déclaré qu’il espérait qu’une partie du financement des infrastructures prévu par le gouvernement fédéral serait consacrée au Nord afin d’aider le secteur minier des territoires.

« Ces investissements, s’ils sont faits dans les régions riches en ressources du pays, mèneraient à la fois à plus de découvertes et feraient aussi en sorte qu’il soit économiquement viable de mettre en valeur des découvertes existantes encore inexploitées », a souligné le président de la PDAC, Robert Schafer. « Les infrastructures de transport demeurent la clé qui permettra de libérer le potentiel des ressources dans le Nord. »

Traduit par CNW


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