août

L'industrie en bref

Northern Superior fait appel

Birdisland RapsonBay

Northern Superior a interjeté appel face à une décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario contre la société dans une affaire civile concernant ses travaux d'exploration dans le nord de l'Ontario | Avec l'aimable autorisation de Northern Superior Resources

La petite société minière Northern Superior Resources a interjeté appel face à la décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario contre la société dans une affaire civile en cours concernant ses travaux d'exploration dans le nord de l'Ontario.

L'avis d'appel de la société indiquait que durant le premier procès, le juge Thomas Lederer n'avait pas rendu de verdict quant à « la nature et la portée » de l'obligation de consulter de la province, entre 36 autres raisons. D'après la société, le gouvernement de l'Ontario ne s'est pas acquitté de son devoir de consulter la Première Nation Sachigo Lake concernant le projet de la société, au détriment des travaux d'exploration de cette dernière.

« Le gouvernement fait fi de nombreux problèmes », déclarait  Thomas Morris, président et chef de la direction de Northern Superior. « Je cherche seulement à protéger mes actionnaires. »

Northern Superior a demandé 110 millions $ de dommages et intérêts au titre de ce procès en compensation des pertes de la société.

« Cette affaire a de profondes répercussions sur l'industrie », indiquait M. Morris. Il a par ailleurs entendu dire que d'autres sociétés avaient rencontré le même problème. « D'après nous, [cette affaire est] importante pour l'industrie, ainsi que pour les Premières Nations et le gouvernement. » S'exprimant dans Canadian Lawyer InHouse, Thomas Isaac du bureau d'avocats Osler Hoskin & Harcourt faisait remarquer que « le plus gros problème porte tout simplement sur la norme raisonnable de conduite auquel est en droit de s'attendre un promoteur de projet de la part d'un décideur de la Couronne. »

Northern Superior, anciennement Superior Diamonds, et la Première Nation Sachigo avaient passé plusieurs ententes depuis 2005 et collaboraient pendant le forage des sites de Meston Lake et Rapson Bay par la société. Cependant, leur relation s'est dégradée lors de désaccords concernant l'activité de jalonnement en juillet 2011, des factures « incomplètes » de Sachigo qui selon la Première Nation n'ont pas été réglées, et la requête de Sachigo d'obtenir des frais de gestion de 24 % sur la base de la valeur d'un contrat en cours de négociation. Les négociations portant sur la poursuite des travaux ont pris fin en été 2012 et à l'automne, la société demandait une compensation au gouvernement provincial.

Dans le cadre d'une approche « transitionnelle » concernant la façon dont sont consultées les Premières Nations quant à l'exploration et aux projets miniers, le gouvernement a envoyé entre 2009 et 2012 des lettres aux communautés des Premières Nations et aux sociétés minières. Les communautés des Premières Nations y étaient informées des nouvelles concessions dans leur territoire ; les sociétés y apprenaient quelles Premières Nations se trouvaient dans les zones concernées par ces concessions, et obtenaient leurs coordonnées.

Durant le premier procès, le juge a délibéré en défaveur de la société et a déclaré que le gouvernement de l'Ontario n'était pas tenu par l'obligation de consulter envers Northern Superior.

« La Couronne ne saurait être tenue redevable de quelque obligation que ce soit envers Northern Superior », écrivait le juge. « Dans de telles circonstances, la Couronne se doit d'être loyale envers la Première Nation. » On ne peut exiger du gouvernement qu'il plaide en faveur des deux parties, ajoutait-il. Le juge déclarait que la société ne peut recevoir de compensation du gouvernement lorsque ce dernier n'est pas « directement impliqué » dans la relation de la société avec la Première Nation. Comme le stipulait la décision, le gouvernement proposait de rencontrer les communautés et les sociétés dans certaines des lettres qu'il avait envoyées à Northern Superior donnant les informations relatives aux Premières Nations dans sa région d'exploration.

En janvier 2012, l'action de Northern Superior valait 42,5 cents ; en 2011, elle atteignait 1,05 $/action. Au moment de la publication, l'action se vendait à 2 cents.

– Kate Sheridan

Traduit par Karen Rolland

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