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L'industrie en bref

Le gouvernement fédéral procède à l'examen des procédures d'évaluation environnementale et de l'Office national de l'énergie

Trans Mountain

Le ministre des ressources naturelles James Carr mène actuellement un examen de l'Office national de l'énergie, responsable de l'approbation des projets de développement des canalisations tels que l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan | Avec l'aimable autorisation de Kinder Morgan

Six ministres du cabinet fédéral ont annoncé l'examen des procédures d'évaluation environnementale du Canada et de l'Office national de l'énergie (ONE), qui est chargé de l'approbation des projets de développement des canalisations, entre autres obligations. Catherine McKenna, ministre de l'environnement et du changement climatique, procède à l'examen de l'évaluation environnementale, et James Carr, ministre des ressources naturelles, est chargé de la « modernisation » de l'ONE. 

« Nous cherchons à offrir une certitude réglementaire non seulement aux promoteurs de projets de manière à ce qu'ils sachent sur quelles bases les décisions seront prises, mais également au public de façon à ce qu'il comprenne que l'environnement sera protégé et que la croissance économique sera fondée sur un contrôle et des dispositifs de sécurité adéquats », déclarait Mme McKenna lors d'une conférence de presse à la mi-juin.

Ces deux examens faisaient partie des promesses données par le parti libéral lors de la campagne électorale de 2015. Pendant cette campagne, le parti libéral déclarait vouloir garantir aux Canadiens qu'ils puissent « être sûrs que le gouvernement s'engagera dans une surveillance réglementaire adéquate comprenant notamment des évaluations environnementales crédibles, et qu'il respectera les droits des plus affectés, comme les communautés autochtones ».

Les ministres créeront des comités d'experts pour obtenir un retour des groupes autochtones et des parties prenantes ainsi que des membres du public. Ces groupes d'experts présenteront des rapports à leurs ministres respectifs, en proposant des recommandations d'ici le 31 janvier 2017.

Le comité d'examen de l'évaluation environnementale prendra comme base la loi canadienne sur l'évaluation environnementale, introduite par le précédent gouvernement conservateur en 2012 dans un projet de loi polyvalent. Cette loi assouplissait les règles relatives aux évaluations environnementales ; elle réduisait le nombre et la portée des évaluations nécessaires, ce qui permettait aux ministères fédéraux, et notamment à l'ONE, d'émettre des autorisations et des permis sans requérir d'évaluation complète et en limitant les contributions du public aux projets.

D'après M. Carr, l'examen de l'ONE portera sur la gouvernance du conseil d'administration et se concentrera sur l'amélioration de la consultation avec les groupes autochtones. L'examen se penchera également sur les pratiques de conformité, d'application et de surveillance de l'ONE.

Lorsque Justin Trudeau a révélé la plateforme environnementale du parti libéral en juin dernier, il s'est engagé à « redonner du mordant » au conseil d'administration, et a critiqué le gouvernement précédent pour « [avoir préféré] être un meneur plutôt qu'un arbitre sur des questions de ce type ».

Le gouvernement a instauré une série de « principes provisoires » et de mesures transitionnelles en janvier pour les grands projets spécialisés dans les ressources en cours d'examen, lesquels portent notamment sur un engagement plus profond envers les groupes autochtones et le public, ainsi que l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en amont des projets. L'agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE), la commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l'ONE continueront tous de s'appuyer sur la loi de 2012 pour mener leurs évaluations jusqu'à ce que l'examen soit terminé.

L'association minière du Canada (AMC) prendra part à la procédure d'évaluation environnementale, qu'elle soutient car elle est convaincue que la loi « a entraîné une légère amélioration du degré d'approbation fédérale requis pour les projets miniers », écrivait dans un courriel Jessica Draker, porte-parole de l'AMC.

« [L'examen] doit promouvoir le développement durable de nos ressources minérales », expliquait Mme Draker, « ce qui inclut notamment une consultation importante avec les communautés autochtones de manière à ce que le Canada conserve sa place avantageuse en termes d'investissement dans le secteur des minéraux ».

– Vince Morello

Traduit par Karen Rolland

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