déc '15/jan '16

L'année à venir : Les élections

Présentation du nouveau cabinet

Par Kate Sheridan

Au moins un des ministres du nouveau cabinet libéral assermenté à Rideau Hall le 4 novembre possède une certaine expertise dans l’industrie minière. MaryAnn Mihychuk, ancienne députée de l’Assemblée législative du Manitoba et fondatrice de Women in Mining Canada, a obtenu un siège au sein du cabinet comme ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail. Bien que la présence de Mme Mihychuk n’aura peut-être qu’une influence indirecte sur les politiques d’exploitation minière, l’industrie se familiarisera bientôt avec le nom et le visage de ces six autres nouveaux ministres :

Nouveau cabinet

Des promesses, des promesses

Bon nombre des engagements figurant dans la version définitive de la plateforme électorale du parti, publiée juste avant les élections, ont été réitérés dans les lettres de mandat ministériel rendues publiques en novembre, lesquelles énonçaient les « priorités absolues » associées à chaque portefeuille ministériel.

Le processus d’évaluation environnementale fédéral sera « immédiatement » révisé au complet de façon à assurer une surveillance plus rigoureuse dans les domaines relevant de la compétence fédérale, notamment les pêches et les terres fédérales, le tout de concert avec les administrations provinciales et territoriales pour éviter le double emploi de processus. Le gouvernement a également affirmé qu’il analysera les répercussions et les émissions de gaz à effet de serre à long terme dans le cadre du nouveau processus.

Il ne s’agit pas du seul changement prévu visant les projets dans le secteur des ressources. Selon les mandats reçus par les ministres de l’Environnement, des Ressources naturelles et des Pêches et des Océans, les entreprises ayant des projets faisant l’objet d’évaluations environnementales seront tenues de « choisir les meilleures technologies pour réduire les répercussions sur l’environnement ».

Le gouvernement a promis de faire en sorte que l’industrie ait accès à des technologies plus vertes, en accordant des crédits d’impôt et en investissant 200 millions de dollars de plus par an « en appui à l’innovation et au recours à des technologies vertes dans les secteurs des ressources naturelles », y compris l’industrie minière — la seule fois où l’on y fait explicitement référence dans le document sur la plateforme électorale.

L’engagement donne un signal à l’industrie, estime Celine Bak, agrégée supérieure du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, « et les signaux sont importants », dit-elle.

Les sociétés minières pourraient utiliser des sources d’énergie renouvelable ou construire des mini réseaux électriques pour les communautés locales afin d’alimenter les sites éloignés, options qui pourraient s’avérer financièrement et socialement responsables pour l’industrie, a-t-elle expliqué; cependant, le gouvernement doit inciter les entreprises à essayer les technologies. Le nouveau financement pourrait constituer un pas dans cette direction.

Certains programmes demeureront probablement intacts, comme le Crédit d’impôt pour l’exploration minière. Lors d’une entrevue avec The Northern Miner durant la campagne électorale, les libéraux ont affirmé qu’ils continueraient d’appuyer ce crédit.

Changements prévus concernant l'office national de l'énergie et les consultations autochtones

« Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones », a déclaré le premier ministre Justin Trudeau dans ses lettres de mandat ministériel, rendues publiques le 13 novembre. Cette déclaration faisait écho aux engagements antérieurs du parti en vue de réévaluer la façon dont le gouvernement collabore avec les peuples autochtones, engagements susceptibles d’avoir des répercussions d’une grande ampleur.

Le gouvernement libéral s’est engagé à entreprendre un examen des lois, des politiques et des pratiques qui orientent les évaluations environnementales fédérales en tenant compte des propositions des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. L’examen évaluerait également si l’État respecte ses obligations de consultation et d’accommodement de la vision et des droits des peuples autochtones, conformément aux différents traités signés avec le gouvernement canadien et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les libéraux ont également attiré l’attention sur la nécessité de réformer l’Office national de l’énergie (ONÉ). L’Office assure la réglementation des pipelines ainsi que des projets d’exploration pétrolière et gazière.

Dans le cadre des réformes, le premier ministre a demandé au ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, de s’assurer « que la composition [de l’Office] reflète les points de vue régionaux et compte suffisamment d’expertise dans des domaines comme la science environnementale, le développement communautaire et le savoir traditionnel autochtone. »

Les efforts actuels de rapprochement de l’ONÉ avec les communautés autochtones consistent notamment à se réunir avec les collectivités locales pour discuter du processus d’évaluation et à inviter les groupes à donner leur avis par rapport à des projets particuliers par l’intermédiaire de l’initiative de participation accrue des Autochtones, d’après le site Web de l’Office.

Les détails sur les modifications qui seront apportées à l’ONÉ n’ont pas encore été publiés. « Le gouvernement a indiqué qu’il est déterminé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones en misant sur la confiance, le respect et la collaboration, ainsi qu’à assurer que cet engagement se reflète dans les processus de surveillance et d’évaluation environnementale dans le secteur des ressources naturelles », a affirmé Jacinthe Perras, porte-parole du ministre des Ressources naturelles, qui a ajouté que le processus de mise en oeuvre des changements touchant de nouveaux projets était toujours en cours d’élaboration.

Traduit par CNW

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