août/septembre

Normes

Mise en œuvre des normes de définition de l’ICM de 2014

Par Paul Bankes

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Cet article est le deuxième d’une série en deux volets qui porte sur la mise à jour des normes de définition de l’ICM. Le premier article de la série a été publié dans le numéro de mai 2015 de CIM Magazine.

Le Comité permanent de l’ICM sur les définitions des réserves et des ressources minérales tient à jour les définitions de l’ICM citées en référence dans le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers et représente l’ICM au sein du CRIRSCO (Committee for Mineral Reserves International Reporting Standards).

En 2014, le comité a mis la dernière main à une mise à jour de trois ans des définitions et des précisions qui forment les normes de définition de l’ICM concernant les ressources et les réserves minérales. Le Règlement 43-101 cite en référence ces normes à l’appui des définitions des réserves et des ressources minérales, des précisions à apporter aux définitions et d’un schéma de classification. Dans les nouvelles normes de définition de l’ICM, les définitions sont harmonisées avec celles des partenaires du CRIRSCO. De plus, ces nouvelles normes tiennent compte des changements apportés au Règlement 43-101 ainsi que des demandes de clarification et de précisions soumises par l’industrie et par des membres du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Au terme de vastes consultations avec des acteurs de l’industrie, des membres de l’ICM et les ACVM, les résultats ont été intégrés à la mouture finale des normes de définition, qui ont été approuvées par le conseil de l’ICM le 10 mai 2014.

L’un des aspects cruciaux de la récente mise à jour réside dans l’harmonisation des normes de définition 2014 avec le Règlement 43-101 pour assurer la présentation conforme d’estimations des ressources minérales ainsi que d’évaluations économiques préliminaires.

Depuis sa mise en place en 2001, le Règlement NI 43-101 permet l’inclusion des ressources minérales présumées aux évaluations préliminaires. Le 30 juin 2011, les ACVM ont changé le nom de l’évaluation préliminaire en évaluation économique préliminaire. L’évaluation économique préliminaire permet l’inclusion des ressources minérales présumées au plan d’exploitation, au calendrier de production et à l’analyse financière. Toutefois, les ACVM ont maintenu l’interdiction de divulguer les résultats des études de préfaisabilité, des études de faisabilité et des plans de durée de vie d’une mine aménagée dans lesquels les ressources minérales présumées figurent au plan d’exploitation, au calendrier de production et à l’analyse financière. Si la décision des ACVM n’avait pas d’incidence majeure sur l’ancienne définition de l’ICM, elle contredisait les précisions apportées à celle-ci en 2005 et en 2010 par l’ICM : ces précisions visaient à atténuer la confiance à accorder aux ressources minérales présumées et à décourager le recours à de telles ressources pour « évaluer la validité économique méritant divulgation publique ».

Pour corriger cette incohérence, la précision ci-dessus a été supprimée de la norme de définition de 2014 et la phrase suivante a été intégrée à la définition d’une ressource minérale présumée. Cet ajout vise à reconnaître l’importance et l’utilisation accrues de ces ressources dans le cadre de la préparation d’une évaluation économique préliminaire :

« Il est raisonnablement présumé que la majorité des ressources minérales présumées pourront être confirmées en ressources minérales indiquées en poussant l’exploration. »

Pour les intervenants internationaux présentant de l’information régie par de multiples codes et normes du CRIRSCO, le texte révisé a été intégré au modèle international de présentation d’information du CRIRSCO ainsi qu’au code de sept des huit membres de l’organisme. Le code régissant la présentation d’information en Afrique du Sud devrait intégrer les définitions de base du CRIRSCO en 2016.

Compte tenu du fait que les ACVM ont maintenu leur interdiction de divulguer les résultats des études de préfaisabilité, des études de faisabilité et des plans de durée de vie d’une mine aménagée dans lesquels les ressources minérales présumées figurent au plan d’exploitation, au calendrier de production et à l’analyse financière, la précision suivante a été ajoutée à la définition des ressources minérales présumées :

« Les ressources minérales présumées ne peuvent être utilisées dans les études économiques que selon les dispositions du Règlement 43-101. »

En vertu du Règlement 43-101, on ne peut intégrer les ressources minérales présumées qu’à une évaluation économique préliminaire ne faisant pas référence à des études de préfaisabilité et de faisabilité.

Enfin, une autre précision a été formulée pour clarifier l’obligation qu’a une personne qualifiée d’énoncer distinctement sur quelles bases il est permis d’affirmer qu’une ressource minérale a un « potentiel économique raisonnable d’extraction éventuelle ». Pour dissiper toute confusion, la précision suivante a été ajoutée à la définition d’une ressource minérale :

« La personne qualifiée doit déterminer et énoncer distinctement sur quelles bases il est permis d’affirmer que la matière possède un potentiel économique raisonnable d’extraction éventuelle. Les hypothèses doivent comprendre des estimations de la teneur de coupure et de la continuité géologique à la teneur-limite sélectionnée, de l’extraction métallurgique, du paiement de redevances calculées à la sortie de la fonderie, du prix des matières premières ou de la valeur du produit, de la méthode d’exploitation minière et de traitement, des coûts d’exploitation minière ainsi que des frais généraux et administratifs. La personne qualifiée doit préciser si son évaluation repose sur des preuves et des tests directs. »

Pour résumer, le comité considère que le « potentiel économique raisonnable d’extraction éventuelle » repose sur le jugement de la personne qualifiée au terme d’une évaluation des facteurs techniques et économiques susceptibles d’influencer le potentiel économique d’extraction. Les parties d’un gisement qui ne recèlent aucun potentiel économique d’extraction éventuelle ne peuvent faire l’objet d’une déclaration sur les ressources minérales.

De nombreux intervenants estiment qu’une ressource minérale doit être mentionnée dans un modèle de fosse ou dans l’aperçu préliminaire d’une exploitation souterraine. Pour sa part, le comité croit fermement qu’il faut laisser à la personne qualifiée la latitude nécessaire pour démontrer l’exploitabilité de la mine sans l’assistance d’un logiciel d’optimisation sophistiqué. Dans de nombreux cas, il est possible de rendre compte de l’exploitabilité et du coefficient de recouvrement dans une série de plans et de coupes. La personne qualifiée est tenue d’énoncer distinctement sur quelles bases repose le « potentiel économique raisonnable d’extraction éventuelle », à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’un projet au stade préliminaire basé sur des ressources minérales présumées. Dans sa déclaration, elle doit préciser si l’évaluation repose sur des preuves et des tests directs. Elle ne doit pas se limiter à la divulgation des hypothèses énumérées dans la précision.

En somme, les normes de définition de l’ICM seront bonifiées de façon considérable par l’harmonisation des normes de définition de 2014 avec le Règlement 43-101, laquelle vise à assurer la présentation conforme d’estimations des ressources minérales et d’évaluations économiques préliminaires, ainsi que par l’ajout d’une précision quant à l’obligation qu’a une personne qualifiée d’énoncer distinctement sur quelles bases repose le « potentiel économique raisonnable d’extraction éventuelle ».

Paul Bankes est géologue et a plus de 30 ans d’expérience à l’échelle nationale et internationale en développement de projets, en exploitation minière, en géostatistique, en conception minière et en développement des affaires. Il préside le comité permanent de l’ICM sur les définitions concernent les réserves minérales et les ressources minérales et représente l’ICM au CRIRSCO et au Groupe d’experts des Nations Unies sur la classification des ressources.

Traduit par CNW

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