septembre 2014

Le jugement de Tsilhqot’in embarrasse le secteur des richesses naturelles

L’industrie minière est incertaine face à la décision faisant jurisprudence sur les titres ancestraux en Colombie-Britannique

Par Brenda Bouw

Une décision importante de la cour en matière de titre ancestral en Colombie-Britannique devrait changer la façon dont les sociétés minières collaborent avec les Premières Nations pour la mise en valeur des ressources.

Le 26 juin, la Cour suprême du Canada a affirmé que les six bandes formant la nation Tsilhqot’in détenaient un titre sur un territoire de 1 700 km 2 dans le centre de la Colombie-Britannique.

C’est la première fois que le plus haut tribunal du Canada reconnaît un titre ancestral sur un site précis. Un titre, comme le définit la juge en chef Beverly McLachlin dans le jugement, est le « le droit d’utiliser et de contrôler le territoire, et de bénéficier des avantages qu’il procure ». Cela comprend le droit de tirer un bénéfice économique des terres, tout en les préservant pour les générations futures.

La décision de Tsilhqot’in stipule également que la Couronne peut également porter atteinte au titre ancestral seulement dans le respect de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui impose la consultation auprès des Premières Nations et la démonstration que ses actions « poursuivent un objectif impérieux et réel » Selon le jugement, la Couronne a l’obligation légale de « négocier de bonne foi dans le but de régler les revendications territoriales ».

Cette décision est importante parce qu’elle reconnaît que les peuples autochtones possèdent leurs propres terres ancestrales dont ils peuvent prouver le titre et qu’ils peuvent ainsi déterminer comment les utiliser, à moins qu’ils aient cédé les terres dans les traités conclus avec les gouvernements fédéral ou provinciaux. La plupart des territoires au Canada sont couverts par un traité moderne ou historique. Les implications de la décision dans la cause de Tsilhqot’in sont plus importantes en Colombie-Britannique qu’ailleurs, car les groupes des Premières Nations n’y ont signé aucun traité. Cela étant dit, il y a d’autres revendications territoriales autochtones dans d’autres provinces.

Le jugement établit un précédent pour les autres Premières Nations qui pourraient vouloir établir un titre ancestral sur leur territoire. Une poignée d’entre elles ont déjà indiqué publiquement qu’elles avaient l’intention de le faire.

Le jugement de Tsilhqot’in n’indique pas si le titre ancestral comprend les droits relatifs aux minéraux, de sorte que de nombreuses sociétés minières se sont ruées vers leurs conseillers juridiques. Une certaine incertitude plane sur le pouvoir dont disposeront les groupes des Premières Nations en possession d’un titre ancestral pour interrompre le développement des projets d’exploitation des ressources.

Selon Thomas Isaac, dirigeant du groupe juridique autochtone chez Osler, Hoskin et Harcourt, ce jugement ne constitue pas un guide pour les sociétés minières, les gouvernements et les Premières Nations. M. Isaac affirme que des questions subsistent, particulièrement en ce qui concerne les limites du titre ancestral, y compris les droits des parties privées concernées, comme les sociétés minières, et le pouvoir des provinces de passer outre le titre ancestral.

Il croit que le jugement oblige les gouvernements fédéral et provinciaux à trouver un juste équilibre entre les intérêts autochtones et non autochtones de façon équitable et raisonnable. « Nous devons surveiller très étroitement comment les gouvernements s’y prendront pour appliquer ce qu’ils savent maintenant sur les territoires visés par les titres ancestraux », a déclaré M. Isaac.

L’industrie minière est demeurée très silencieuse depuis l’annonce du jugement. Quelques cadres d’entreprises contactés pour le présent article ont préféré ne pas faire de commentaires publics, mais certains ont exprimé des craintes sur ce que cela pourrait signifier pour leurs projets.

« Juste comme nous pensions être dans la bonne direction avec les ententes sur les avantages et la formation des employés, nous nous retrouvons avec les craintes, l’incertitude et l’inconscience d’avant », a déclaré un cadre de l’industrie chevronné qui a souhaité garder l’anonymat. « Il pourrait y avoir des conséquences sérieuses ici. » Ce cadre craint que l’incertitude entourant le jugement décourage les investisseurs et, en retour, nuise au développement des projets.

Gavin Dirom, président et chef de la direction de l’Association for Mineral Exploration BC, reconnaît qu’il pourrait y avoir un impact sur la confiance des investisseurs, mais il incite l’industrie à ne pas paniquer. « Puisque les ressources souterraines appartiennent à la Couronne dans l’intérêt public, ce jugement ne devrait pas changer grand-chose parce que la Couronne peut démontrer que les minéraux enfouis sous les terres visées par un titre ancestral devraient être explorés de manière responsable et potentiellement mis en valeur pour le bien de tous, tant social qu’économique », a déclaré M. Dirom.

Il croit que le jugement devrait inciter les sociétés minières à renforcer leurs relations avec les collectivités autochtones. Cela comprend des consultations hâtives et continuelles, ainsi que des ententes solides en matière de partage des revenus et autres bénéfices. « Le jugement réaffirme que l’engagement et la consultation constituent la bonne chose à faire », selon M. Dirom.

Les prédictions voulant que l’exploitation des richesses gèle en raison du jugement de Tsilhqot’in sont « ridicules et évitables », a écrit Judith Sayers (Kekinusuqs), avocate membre de la Première Nation Hupacasath, à Port Alberni, en Colombie-Britannique, dans un article d’opinion publié dans le Tyee. « Généralement, si vous prévoyez faire des affaires dans un territoire des Premières Nations, consultez la Première Nation dès le début, avant toute planification », a-t-elle dit.

Et si le groupe autochtone est ouvert au développement, a-t-elle ajouté, les sociétés devraient « reconnaître le titre de la Première Nation et son pouvoir de consentir un projet; cela établira des relations et vous permettra de poursuivre votre travail de manière respectueuse. »

Mme Sayers a dit croire que le consentement s’étend également aux Premières Nations qui n’ont pas de titres démontrés, soulignant que la Couronne a dorénavant « l’obligation procédurale » de consulter et d’accommoder les Premières Nations à la suite du jugement de Tsilhqot’in. « Le titre ancestral est maintenant une réalité que les gouvernements fédéral et provinciaux doivent reconnaître et ceux-ci doivent agir en ayant ce titre à l’esprit », a-t-elle affirmé.

Depuis le jugement, le Conseil central Tahltan, qui représente la nation Tahltan dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, a affirmé vouloir s’adresser aux tribunaux pour lutter contre Fortune Minerals Ltd. et le développement de son projet Arctos Anthracite. Il allègue que ce projet se trouve sur un territoire traditionnel Tahltan.

Maintenant que la nation Tsilhqot’in possède un titre territorial établi, elle affirme qu’elle développerait des projets miniers dans de bonnes circonstances. « Ce sera avec des entreprises qui respecteront nos valeurs et […] travailleront avec nous », a déclaré Joe Alphonse, président du conseil tribal du gouvernement national de Tsilhqot’in.

« Ils doivent d’abord venir frapper à notre porte. C’est la voie de la confiance. »

Le gouvernement national Tsilhqot’in a publié l’ébauche d’une politique sur l’exploitation minière un mois après le jugement, laquelle stipulait que des ententes sur l’exploration et les bénéfices doivent être conclues avant l’approbation de tout projet d’exploration ou d’exploitation. Il étudiera également des possibilités de partenariat avec des sociétés d’exploration et d’exploitation minières ainsi que de participation dans ces sociétés; il souhaite également que la population de Tsilhqot’in ait la priorité en ce qui concerne les emplois, la formation et les contrats.

Traduit par CNW

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