octobre 2014

L'automne marque le lancement de la nouvelle boîte à outils des communautés sur les EIA

L'atelier de Whitehorse présente les ententes signées par les Premières Nations et les sociétés minières du Yukon

Par Vivian Danielson

Les Premières Nations du Yukon se sont réunies mi-août pour discuter des ententes sur les impacts et les avantages (EIA) et donner leur point de vue quant à la boîte à outils des communautés sur les EIA, dont la publication est prévue pour cet automne.

Cette boîte à outils vise à aider les communautés autochtones à négocier les EIA avec des sociétés minières cherchant à amorcer des projets sur leurs territoires.

Comme l'expliquait Ginger Gibson, co-auteure de la boîte à outils, il convient de bien comprendre les EIA passées et présentes entre les Premières Nations du Yukon et les sociétés d'exploitation des ressources avant de publier, au mois d'octobre, ce guide révisé et de le distribuer aux communautés autochtones partout au Canada.

« Nous n'avions jamais organisé d'événement dans le Yukon auparavant et n'avons jamais vraiment eu d'idée précise des problèmes que rencontre cette province », expliquait Mme Gibson. « Cet atelier est arrivé à point nommé, et de nombreuses personnes s'intéressent désormais au Yukon. »

Outre ce fait important, Mme Gibson expliquait que le document actualisé montre également bien l'évolution des EIA depuis la publication de l'original en 2010. Les dispositions financières entre les communautés autochtones et les sociétés d'exploitation des ressources pourraient maintenant inclure les redevances dérogatoires brutes pour les mines et les conventions de partage des profits avec les sociétés d'exploitation des ressources ou la participation en capital dans ces dernières, et non pas seulement les possibilités d'emploi et de marché comme c'était le cas dans le passé. Ainsi, cette boîte à outils révisée mettra l'accent sur la planification et la gestion financières.

Les communautés autochtones doivent se préparer à une plus grande transparence des EIA, ajoutait Mme Gibson, étant donné que le gouvernement fédéral est en train de rédiger une législation visant à éliminer la question de la confidentialité et requiert la divulgation des paiements des EIA dépassant les 100 000 $. « Ces [informations] étaient jusqu'à présent gardées secrètes », expliquait Mme Gibson. « Mais certaines EIA sont désormais publiques, aussi les considérations financières ne sont plus confidentielles. »

La boîte à outils est publiée et distribuée par la fondation Walter and Duncan Gordon, un organisme philanthropique dédié aux questions politiques dans le Nord. Les travaux de recherche et le soutien technique sont assurés par le groupe Firelight, dont Mme Gibson est la directrice. L'équipe de ce groupe participe également aux ateliers sur l'EIA, et notamment au récent événement de Whitehorse.

Comme l'indiquait James MacDonald, responsable de l'environnement et des ressources naturelles au Conseil des Premières Nations du Yukon, l'intérêt de l'atelier du mois d'août résidait dans le partage de différentes expériences et perspectives. Contrairement à la Colombie-Britannique, faisait-il remarquer, les Premières Nations du Yukon ont résolu la plupart des revendications territoriales et sont majoritairement autonomes. La lutte du Yukon pour la décentralisation des pouvoirs par Ottawa, que la province a obtenue en 2003, a par ailleurs permis aux communautés des Premières Nations de directement négocier les EIA.

En plus des études de cas sur les EIA du Yukon établissant un précédent, la nouvelle version de la boîte à outils reflètera et aidera à expliquer les récents changements législatifs ainsi que les décisions judiciaires concernant les autochtones de tout le pays. Pour illustrer le nouveau contenu de la boîte à outils, Mme Gibson évoquait le jugement de 2014 de la Cour suprême accordant à la nation Tsilhqot'in un titre ancestral autochtone en Colombie-Britannique, et les révisions apportées à la loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

« Nous considérons cette boîte à outils comme une ressource vivante », indiquait Mme Gibson. « [Cette nouvelle version] abordera également des problèmes tels que la brèche dans le bassin de décantation de la mine Mont Polley en Colombie-Britannique. Nous nous sommes rendus compte qu'il fallait réfléchir aux solutions techniques et de prévention et inclure des suggestions quant aux conditions d'engagement de [l'industrie] telles que la compensation. »

Les EIA varient énormément en fonction du type de projet, et sans solution universelle, les négociations sont souvent complexes pour toutes les parties. Les équipes de négociations autochtones peuvent compter entre 2 et 20 personnes, expliquait Mme Gibson, et nombre d'entre elles ne disposent ni des ressources ni de la capacité des sociétés auxquelles elles sont confrontées. Elle expliquait que, dans le passé, « certaines équipes ne savaient par exemple pas comment établir un budget, aussi nous avons développé des feuilles de calcul du budget. Nous souhaitions proposer des outils et des ressources, et notamment identifier les principales choses à faire et à ne pas faire en matière de négociations, afin de les orienter dans chaque étape du processus ».

Mme Gibson indiquait que la plupart des ateliers dédiés aux EIA du même genre que celui de Whitehorse sont organisés à la demande des communautés recevant des propositions de développement et/ou d'activités liées aux ressources.

La première boîte à outils des communautés sur les EIA est née d'un forum de la fondation Gordon consacré à la politique du Nord qui avait eu lieu en 2007 dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), et a évolué grâce aux contributions des chefs de file autochtones de tout le Canada (à l'exception, aujourd'hui rectifiée, du Yukon) lors de rencontres. Son contenu souligne le besoin pour les négociateurs de définir les conditions socioéconomiques, culturelles et environnementales de référence de leurs communautés et les changements possibles (pour le meilleur ou pour le pire) qu'engendrera le projet s'il se poursuit. Les autres grandes sections se concentrent sur la préparation aux négociations et la façon de les mener, comment parvenir à des ententes et les mettre en œuvre, et comment maintenir les relations établies.

Comme l'expliquait Allen Edzerza, membre de la nation Tahltan et négociateur de longue date qui a participé à des ateliers sur les EIA partout au Canada, et notamment à celui de Whitehorse, cette boîte à outils constitue un point de départ pour les communautés autochtones, et particulièrement pour celles ne disposant d'aucune expérience en matière de négociation. « Elle est très utile », indiquait-il. « Les personnes qui l'ont consulté en sont très satisfaites. »

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Le gouvernement et les Premières Nations de Colombie-Britannique font équipe pour faire face
aux conséquences de la brèche dans le bassin de décantation des résidus de la mine Mont Polley

Traduit par Karen Rolland


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