octobre 2014

Normes

Vos rapports techniques sont-ils encore d'actualité ?

Par Laurel Petryk and Greg Gosson

Dans le contexte économique actuel, de nombreuses sociétés minières se placent en mode de survie et réduisent autant que possible leurs dépenses. Ainsi, le cadet de leurs soucis est bien de s'inquiéter des rapports techniques de la société sur les ressources quantifiables de leurs gisements miniers et de savoir s'ils sont encore d'actualité . Étant donné le peu de programmes d'exploration et l'absence de nouveaux résultats à divulguer sur les ressources, on peut facilement se laisser aller à penser que le rapport technique de la propriété est toujours d'actualité. Ce n'est cependant pas toujours le cas.

Les sociétés minières sont généralement tenues juridiquement d'établir un rapport technique sur les biens matériels uniquement dans le cas où elles remplissent les conditions requises par l'instrument national NI 43-101 (normes de divulgation des informations sur les projets miniers). Les facteurs pouvant obliger une société à actualiser ses rapports techniques peuvent être des événements relatifs à des activités sur la propriété minière tels que la première divulgation d'une ressource ou d'une réserve minérale, ou encore une évaluation économique préliminaire (EEP) ou un changement important au sein de la société. Lorsque la société minière dépose un rapport technique dans le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR), ce dernier doit être complet, d'actualité et doit contenir toutes les informations importantes relatives à la propriété.

Mais que se passe-t-il lorsque les choses changent ? Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : les prix des métaux indiqués dans une estimation des ressources minérales quelques années en arrière peuvent maintenant paraître trop élevés ; les permis ont expiré ; un changement important s'est produit au niveau des limites du projet ; des changements peuvent s'être produits quant aux obligations relatives au maintien du projet ; les recommandations du rapport technique ne sont plus valables ou les plans de la propriété ont été modifiés pour plusieurs raisons, notamment en raison d'un changement dans le régime d'imposition ou de redevances de la province ; enfin, le rapport technique n'est plus considéré comme étant d'actualité.

Certains des facteurs pouvant obliger la société à déposer un rapport technique au titre de la norme NI 43-101 concernent des événements liés aux documents déposés par la société, par exemple une notice annuelle (AIF), qui ne s'appliquent pas forcément au projet. Une société peut se baser sur un rapport technique déposé antérieurement pour répondre à la relance concernant l'AIF ; cependant, cela ne sera possible que dans le cas où la société n'a à divulguer aucune nouvelle information technique ou scientifique importante sur le projet. Toutefois, si un rapport technique n'est plus d'actualité, et si l'AIF contient de nouvelles informations scientifiques ou techniques concernant le projet, notamment des informations sur des facteurs économiques potentiels, il faudra déposer une version actualisée du rapport technique dans le SEDAR pour appuyer les informations fournies dans l'AIF.

Comment une société minière peut-elle déterminer si un rapport technique existant qu'elle a déposé dans le SEDAR est complet et d'actualité ? Si la société n'a aucun nouveau résultat d'exploration ou d'étude minière et si l'inspection des lieux est encore valable, elle devra se pencher sur les informations scientifiques et techniques telles qu'elles sont présentées dans le rapport technique existant, et notamment sur la validité des hypothèses économiques utilisées, puis déterminer si ces informations sont encore d'actualité et si elles ne sont pas trompeuses dans les conditions économiques du moment.

Par exemple, certaines hypothèses utilisées dans les estimations des ressources minérales ou des analyses économiques concernant le prix des métaux et les taux de change pourraient ne plus être valables aujourd'hui. L'inclusion d'un tableau montrant la sensibilité des estimations des ressources minérales en fonction de la teneur de coupure permettra de prolonger la durée de validité du rapport technique étant donné qu'il comprendra une plus vaste gamme de prix des métaux à long terme. Pour des propriétés plus avancées qui incluent une analyse économique, le rapport technique devrait contenir les analyses de sensibilité appropriées des variables économiques importantes de manière à montrer comment les changements, par exemple au niveau des prix des substances utiles, des coûts, des taux de change et d'autres facteurs, peuvent affecter l'aspect économique d'un projet.

Il est courant de voir des organismes de réglementation demander aux sociétés de déposer des rapports techniques actualisés lorsqu'ils considèrent que les rapports actuels peuvent induire les investisseurs en erreur. Si une société se fonde sur un rapport technique existant déposé dans le SEDAR qui n'est plus d'actualité comme base de ses obligations d'information continue, elle devrait tout au moins fournir un contexte adapté aux informations ainsi qu'une mise en garde raisonnable qui expose clairement aux investisseurs tous les risques potentiels qu'ils pourraient rencontrer en se basant sur ce rapport technique existant, de manière à ce que les informations ne soient pas trompeuses.

Les opportunités commerciales apparaissent et disparaissent rapidement ; ainsi, si elle ne maintient pas ses rapports techniques à jour, une société minière pourrait en subir les conséquences plus tard. Lorsque les marchés boursiers seront à nouveau en mesure de lever des fonds, les rapports techniques obsolètes pourraient freiner les banques d'investissement et les inciter à retarder le dépôt d'un prospectus, de l'émission de droits ou d'une notice d'offre, aussi la société minière pourrait passer à côté d'une opportunité financière précieuse. 

Suivant : Innovation
L'argument commercial en faveur de l'innovation ouverte
Laurel_Petryk Laurel Petryk est une associée du bureau McMillan de Vancouver et elle travaille pour le département de l'exploitation minière et des valeurs. Elle a une grande expérience en matière de conseils sur les questions relatives à la norme NI 43-101 ainsi que dans l'évaluation de rapports techniques et d'études de faisabilité pour les sociétés minières à toutes les étapes du développement. Contactez-la à l'adresse : laurel.petryk@mcmillan.ca
Greg_Gosson Greg Gosson, directeur technique des estimations des ressources et de la conformité chez AMEC, est un expert reconnu et un intervenant fréquent sur les questions relatives à la norme NI 43-101 et à d'autres normes internationales de divulgation des informations sur les projets miniers. Il est actuellement membre du comité consultatif technique et de suivi du secteur minier pour la norme NI 43-101, un comité consultatif de l'industrie établi par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Contactez-le à l'adresse : greg.gosson@amec.com

Traduit par Karen Rolland


Retour à la table des matières | Éditorial : Les programmes de géométallurgie | Rapport spécial : la Chine | Voyage : LincangSection technologie : contrôle de l'équipement  | Section Communauté : Les actualités de l'ICM du Canada et d'ailleurs

Publier un commentaire

Commentaires

Version PDF