novembre 2014

Réagir aux violations des droits de la personne

À la suite d’allégations d’agressions sexuelles à sa mine de Papouasie-Nouvelle-Guinée, Barrick met en place un programme de réparation

Par Chris Windeyer

La nouvelle a éclaté en 2011 : une série d’agressions sexuelles contre des femmes avaient été perpétrées par des employés d’une société de sécurité locale embauchée pour protéger la mine Porgera de Barrick Gold en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Les incidents remontent à 2005. Des gardes de sécurité qui effectuaient des patrouilles en périphérie de la mine arrêtaient des femmes de la région prises à se livrer à des activités minières illégales et abusaient d’elles systématiquement. Les gardes faisaient une offre odieuse aux femmes, leur laissant le choix entre des relations sexuelles ou une poursuite pour vol et violation du droit de propriété. Human Rights Watch a rapporté qu’elles avaient été battues et victimes de viols collectifs. L’ONG a cité le témoignage de femmes disant que leurs attaquants les menaçaient de la prison ou de poursuites pour activités minières illégales au cas où elles tenteraient de porter plainte à la suite de ce qui était arrivé.

Aujourd’hui, trois ans plus tard, Barrick a achevé la mise en place d’un programme de réparation. Il a fait l’objet d’un atelier organisé en septembre, à Ottawa, par le Centre d’excellence de la responsabilité sociale des entreprises de l’ICM et auquel participaient Barrick et plusieurs ONG dont Human Rights Watch, Mines Alerte Canada, KAIROS et Publiez Ce Que Vous Payez Canada. Bien que l’atelier se soit déroulé sous la Règle de confidentialité de Chatham House, Patrick Bindon, directeur, Affaires générales pour l’Australie-Pacifique, à la société Barrick, a déclaré que l’atelier a consisté à discuter de la mise en place par Barrick d’un programme de réparation fondé sur les « Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », publiés en 2011. Le document consacre la responsabilité qu’a l’entreprise de respecter les droits humains et de fournir des mesures réparatrices quand ces droits sont violés.

En tout, au moins 137 femmes ont déclaré avoir été victimes de violence aux mains de six agents de sécurité à Porgera. Six autres membres du personnel de sécurité étaient au courant des agressions, mais ont omis d’en rendre compte. Ces 12 personnes ont été congédiées et accusées d’infractions criminelles. Pourtant, aucune de ces accusations n’a abouti, soit que les auteurs aient été acquittés, soit que les charges aient été abandonnées, soit que dans un cas la victime ait conclu un règlement amiable avec son agresseur. « Je pense que nous avons constaté là certaines des faiblesses inhérentes au système judiciaire de la Papouasie-Nouvelle-Guinée », a déclaré M. Bindon. « Ces femmes avaient raison de croire que si elles faisaient une déclaration à la police ou si elles engageaient des poursuites au civil auprès des tribunaux, ces mécanismes formels seraient largement inefficaces pour leur rendre justice. »

M. Bindon a reconnu qu’avant la publication du rapport de Human Rights Watch sur Porgera, la réaction de Barrick a été inadéquate. « Il est évident que la réponse de la société présentait des faiblesses », a-t-il dit. « Nous avons appris à regarder plus attentivement les enjeux culturels et institutionnels susceptibles d’empêcher que de telles choses soient signalées. » Sous l’œil attentif de Human Rights Watch, de Mines Alerte Canada et d’autres ONG, Barrick a mis sur pied ce qu’il a appelé un cadre de réparation : un programme pour les victimes locales d’agression sexuelle contenant des services-conseils et des soins de santé, des conseils juridiques et une indemnisation financière. La société a en outre amélioré la surveillance électronique du site, elle a commencé à surveiller les mouvements des véhicules de sécurité et elle a recruté plusieurs femmes pour faire partie du personnel de sécurité. La société a également ouvert un bureau d’aide sociale pour les femmes de Porgera chargé d’enregistrer les plaintes et d’aider les femmes à accéder aux programmes de réparation. Le bureau a également financé de la formation en sensibilisation à la violence à l’égard des femmes pour les membres la Force constabulaire royale de Papouasie-Nouvelle-Guinée, le service de police national qui s’occupe des plaintes pour viol.

Ben Chalmers, vice-président du développement durable à l’Association minière du Canada et coprésident du Centre d’excellence de la responsabilité sociale des entreprises de l’ICM, qui a participé à l’atelier, croit que la réponse apportée par Barrick constitue un pas dans la bonne direction. « Barrick a réussi à mettre au point un mécanisme efficace, fonctionnant de façon indépendante et adapté aux circonstances locales; la société a montré que c’était possible », a-t-il dit. « Le programme de réparation de Porgera représente l’une des premières tentatives, sinon la première, pour instituer un programme de réparation autonome pour les violations passées des droits de la personne depuis l’adoption des principes directeurs des Nations Unies. »

Il y a encore des progrès à faire pourtant. Barrick a reconnu d’autres allégations d’agressions sexuelles ainsi que la destruction de maisons sur la propriété de la mine, actes commis par le personnel de sécurité, et elle a exhorté les victimes à aller voir la police.

Mines Alerte Canada en particulier a été critique à l’encontre de la réponse de Barrick face à la série d’actes de violence sexuelle à Porgera. En tête des critiques sur le programme de Barrick pour les victimes venait l’inclusion d’une clause selon laquelle les femmes qui acceptent les programmes de réparation renoncent à leurs droits de poursuivre Barrick ou les sociétés liées. Catherine Coumans, chercheuse à Mines Alerte Canada, a déclaré que les ressources juridiques fournies aux femmes ne sont pas indépendantes de la société. De plus, a-t-elle dit, si les victimes féminines étaient vraiment satisfaites des résultats du programme correctif, Barrick n’aurait pas besoin de leur faire signer une renonciation. « Les principes directeurs des Nations Unies ne disent rien sur le droit des sociétés à obtenir des renonciations légales », selon Mme Coumans. « La société est tenue de fournir une réparation. Point. »

Cependant, M. Bindon défend cette clause, disant qu’elle n’empêche pas les victimes de poursuivre leurs agresseurs, et qu’elle ne va pas à l’encontre des principes directeurs des Nations Unies. « À notre avis, notre demande est tout à fait raisonnable. Il est juste qu’une plaignante qui est satisfaite de la réparation obtenue à la fin du processus déclare qu’elle n’intentera pas une action au civil au sujet du préjudice pour lequel elle a déjà obtenu réparation », a-t-il dit.

Selon M. Bindon, cette expérience a appris à Barrick comment mieux réagir aux problèmes de droits de la personne dans les pays où elle exerce des activités. La société vérifie désormais si le personnel de sécurité a des antécédents criminels et dispense de la formation à tous les travailleurs sur les questions des droits de la personne, y compris sur la violence contre les femmes. « Nous avons beaucoup appris sur la façon de répondre à ce genre d’allégations », a-t-il dit. « Je pense que nous avons appris à regarder plus attentivement certains des enjeux culturels et institutionnels susceptibles d’empêcher que de telles choses soient signalées. »

Traduit par CNW


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