novembre 2014

Légal

Le protocole par hélicoptère : jalonnement des concessions minières du Nord

Par Richard Butler

Les terres publiques à proximité de Koper Lake dans la région du Cercle de feu, dans le nord de l'Ontario, sont ouvertes au jalonnement depuis le 17 juin 2011. Noront Resources a embauché deux personnes pour jalonner les terres publiques au sol.

KWG Resources, en revanche, a utilisé deux hélicoptères et a fait appel aux services d'un titulaire de licence d'enregistrement et à une équipe de plus d'une dizaine de personnes chargées de délimiter les concessions minières.

La « règle des 24 heures » était en vigueur, ce qui signifie que le jalonnement (sur des territoires ouverts au jalonnement depuis moins de 24 heures) devait commencer au niveau du poteau de jalonnement à l'angle nord-est du terrain, le/la titulaire de la licence devait inscrire sur ce poteau la date et l'heure auxquelles commençait et se terminait le jalonnement, et il/elle devait marquer et ériger tous les poteaux. À 9 h du matin, Ken Pye, le titulaire de la licence d'enregistrement de KWG, a gravé sur l'étiquette du premier poteau l'heure à laquelle a commencé le jalonnement, a planté le poteau dans le sol et s'est dirigé vers un hélicoptère qui l'attendait. M. Pye s'est ensuite ficelé à un côté de l'hélicoptère, lequel a décollé et a commencé à survoler dans le sens des aiguilles d'une montre les limites de la concession minière. L'hélicoptère planait au-dessus d'emplacements prédéterminés précis et M. Pye larguait ses poteaux de jalonnement à une altitude de 10 à 30 mètres, en fonction de la cime des arbres ; les poteaux les plus affûtés s'enfonçaient dans la fondrière de mousse et se plantaient verticalement.

Au sol, l'équipe de KWG a commencé à « délimiter » la concession (elle marquait les arbres en y attachant un ruban à drapeau) après 9 h, l'heure à laquelle avait commencé le jalonnement. Chaque membre de l'équipe a procédé au marquage à un point différent de la ligne de démarcation de la concession minière et balisé une section de la concession. Toute l'équipe de KWG se déplaçait à pied, dans le sens des aiguilles d'une montre. M. Pye a terminé le jalonnement là où il l'avait commencé, à savoir à l'emplacement du premier poteau, et a gravé sur l'étiquette l'heure à laquelle s'est terminé le jalonnement.

Les deux hélicoptères ont récupéré l'équipe de KWG et l'ont amenée jusqu'à la concession minière suivante. À l'aide de ce « protocole par hélicoptère », KWG avait jalonné trois concessions minières de 16 unités avant que l'équipe de Noront n'ait eu le temps de terminer le jalonnement de sa première concession à deux unités.

Noront a intenté un procès contre KWG relatif aux concessions minières, lequel a été entendu à Sudbury les 24 et 25 avril 2014 par Dale Messenger, le conservateur des registres miniers de l'Ontario. Noront soutenait que les concessions minières devaient être invalidées étant donné que le « protocole par hélicoptère » n'était pas conforme à la loi sur les mines.

Le contexte : Koper Lake, région du Cercle de feu, nord de l'Ontario

Le Cercle de feu est une région du centre et nord de l'Ontario située à environ 500 kilomètres au nord-est de la baie Thunder ; elle contient d'importants gisements de chromite, de cuivre et de nickel, et sa valeur est estimée à 60 milliards $, voire plus.

Koper Lake se trouve dans la région la plus active du Cercle de feu, ce qui signifie que les concessions minières en question sont importantes des points de vue de leur teneur en matières minérales tout autant que de l'emplacement stratégique de l'infrastructure (futurs réseaux routiers ou ferroviaires).

KWG était l'une des premières sociétés d'exploration à s'intéresser au Cercle de feu, et délimite en ce moment les gisements de chromite Black Horse et Big Daddy.

Noront est l'une des plus grandes sociétés minières à exercer ses activités dans le Cercle de feu, et elle dirige actuellement les projets de chromite Eagle's Nest et Blackbird.

Les concessions de Koper Lake au cœur du problème se trouvent entre les gisements de chromite Eagle's Nest et Blackbird à l'ouest, et le gisement Big Daddy au nord-est. Les concessions de Koper Lake se trouvent près du terminus de la route et des lignes de voie ferrée proposées dans la région du Cercle de feu, et elles offrent un accès immédiat aux hydravions à flotteurs.

Le procès : Noront prétexte des faiblesses dans le jalonnement

Lorsque Noront a entamé sa procédure, la société prétendait que le jalonnement de KWG était illégal car M. Pye n'était pas présent « sur le terrain » pendant le jalonnement, et également car KWG avait marqué les limites de la concession à plusieurs endroits en même temps.

Dans sa décision rendue publique le 24 juin 2014, M. Messenger a rejeté les deux arguments dans l'affaire Noront Resources Ltd. contre KWG Resources Inc. Il maintenait que l'exigence d'avoir les pieds « au sol » relevait de la version précédente de la réglementation en matière de jalonnement de la loi sur les mines. La version actuelle, mise à jour en août 2006, requiert que le titulaire de la licence d'enregistrement se trouve « à proximité » au moment du jalonnement. Le conservateur des registres miniers a déclaré que l'exigence consistant à se trouver « à proximité » était remplie même si le titulaire de la licence se trouvait dans un hélicoptère planant au dessus de la fondrière. Les poteaux ont, en outre, été correctement érigés lorsqu'ils se sont plantés en position verticale dans la fondrière.

M. Messenger a ajouté que le jalonnement des concessions minières par KWG ne pouvait être réfuté du fait que la société avait une équipe marquant les limites de la concession simultanément. Tous les membres de l'équipe se déplaçaient dans le sens des aiguilles d'une montre et n'ont commencé qu'une fois que M. Pye avait planté le premier poteau.

Conclusion : les enjeux du jalonnement des concessions minières dans le Nord

Il apparaît clairement que les sociétés en concurrence pour le jalonnement utilisent désormais tous les moyens possibles pour économiser des secondes précieuses. Dans des environnements reculés et inaccessibles, le jalonnement par hélicoptère est devenu très courant. Cette décision aidera à faire avancer la mise en valeur des minéraux dans les régions isolées, et notamment dans le Cercle de feu et le Grand Nord. 

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Richard Butler Richard Butler et Nicole Petersen de Willms & Shier Environmental Lawyers LLP défendaient l'intimé et le vainqueur de l'affaire KWG. Le jugement a été porté en appel devant le bureau du commissaire aux mines et aux terres de l'Ontario. Richard Butler est un associé de Willms & Shier Environmental Lawyers LLP et se spécialise dans la résolution de litiges et d'actions intentées en matière d'exploitation minière et d'environnement. Il conseille des clients des secteurs des ressources naturelles, de l'exploration et l'exploitation minières ainsi que de la gestion des eaux et de l'électricité. Contactez-le à l'adresse : rbutler@willmsshier.com

Traduit par Karen Rolland


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