novembre 2014

Finances

Personne n'aime les surprises : le rôle du professionnel agréé en matière de coûts

Par John Gravel

La législation qui a mené à l'élaboration de l'instrument national 43-101 (NI 43-101) visait à protéger les investisseurs contre les divulgations d'informations sans fondement sur des projets miniers telles que celles qui ont donné lieu au scandale Bre-X (la société Bre-X Minerals s'est effondrée en 1997 après une enquête révélant que l'annonce de la découverte d'un filon aurifère en Indonésie était en réalité une allégation mensongère.) La formulation d'une norme concernant la divulgation et la présentation des coûts relatifs d'un projet ainsi que les informations relatives au calendrier utilisé pour garantir son succès n'a cependant pas été prise en compte lors de l'élaboration de la NI 43-101, ni de ses règles et lignes directrices concernant la divulgation et la présentation des informations scientifiques et techniques par les sociétés canadiennes cotées en bourse. Il serait injuste d'exiger des sociétés qu'elles évaluent la valeur exacte des coûts prévisionnels de leurs projets d'immobilisations, mais ces dernières années, on observe une grande différence entre les coûts prévisionnels et les coûts réels des projets miniers.

La NI 43-101 doit être envisagée comme la première étape de l'évolution vers une gestion de projet plus complète dans le secteur minier, et pas seulement comme une garantie que les ressources identifiées dans le sol s'y trouvent effectivement.

L'une des sources de ce problème se trouve dans la section 1 de la première partie de la norme NI 43-101, intitulée « Définitions ». Dans cette section, il est stipulé qu'une personne qualifiée doit préparer la partie consacrée aux coûts en capital et d'exploitation pour le dépôt d'un rapport technique conforme à la NI 43-101. D'après ce document, la personne qualifiée doit disposer de « l'expérience nécessaire pour bien comprendre le thème du projet minier et le rapport technique », et il est de la responsabilité de l'émetteur de s'assurer que les personnes qualifiées répondent à ces exigences. Cependant, on ne trouve aucune information quant aux qualifications que doit posséder cette personne qualifiée pour préparer la partie coûts en capital et d'exploitation du rapport technique conforme à la NI 43-101 à déposer, ni même des lignes directrices normalisées sur lesquelles la personne qualifiée pourra s'appuyer pour assurer une bonne gestion de projet.

C'est un grand problème étant donné que cela peut aboutir à une mauvaise définition de la portée du projet. Comme exemple très simplifié de ce problème, citons par exemple le cas d'une étude en phase préliminaire conforme à la NI 43-101 qui sous-estime la main-d'œuvre nécessaire pour un projet car les compétences et la disponibilité des travailleurs ne sont pas clairement comprises, et qui, par ailleurs, utilise des facteurs de productivité et des facteurs d'indexation irréalistes (inflation sur une période donnée). Comment la personne qualifiée qui a approuvé le rapport peut-elle avoir évalué précisément le coût de la main-d'œuvre ? Une mauvaise définition de la portée du projet, à ce stade, risque d'entraîner des problèmes au niveau du développement du concept et de la gestion stratégique des éléments fondamentaux classiques d'un projet tels que le calendrier, le contrôle de l'avancement des travaux et les prévisions.

Dans les projets miniers, il faut compter entre 7 et 10 années entre le moment où les premières ressources identifiables sont découvertes (à savoir une information sur laquelle peut s'appuyer l'étude préliminaire) et la mise en service de la mine. Pendant cette période, on pourrait espérer que la portée du projet et, ultérieurement, l'exactitude des coûts évoluent au même rythme, mais ce n'est pas le cas. L'une des difficultés est qu'entre ce concept préliminaire et le financement de l'étude de faisabilité, de nombreuses études préliminaires et conceptuelles conformes à la NI 43-101 ne tiennent pas compte des spécificités techniques et de la recherche nécessaires pour définir plus clairement la portée du projet et les coûts y afférents, car les personnes qualifiées ne disposent d'aucune ligne directrice en la matière.

On trouve une grande quantité de données dans des documents publics dans le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR), dans la base de données EDGAR de la Securities and Exchange Commission (SEC, la commission des valeurs mobilières des États-Unis) et dans divers communiqués de presse de sociétés qui peuvent servir de référence pour contrôler les projets de la phase de conception à l'étape préliminaire. Ces données nous donnent un aperçu des éléments qui ont mené à des dépassements de budget ou des surprises lors de projets antérieurs, et l'industrie minière canadienne doit s'appuyer sur ces exemples pour en déduire des lignes directrices pratiques à incorporer dans la NI 43-101.

Le manque de clarification dans la NI 43-101 concernant l'expertise des personnes qualifiées par rapport aux coûts soulève de nombreuses questions pour les professionnels de l'industrie. Pourquoi les ingénieurs agréés spécialisés dans les coûts ne sont-ils pas chargés d'approuver les NI 43-101 ? Si la NI 43-101 est modifiée dans le but d'exiger l'approbation d'ingénieurs agréés spécialisés dans les coûts, qui s'aventurerait à être tenu(e) responsable de l'approbation des coûts ? Pourquoi les grandes sociétés de services d'ingénierie, d'approvisionnement, de construction et de gestion de projets n'approuvent-elles pas les NI 43-101 à partir du moment où elles disposent du plus grand nombre de personnes qualifiées ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle ? Quels sont les recours des investisseurs auprès des personnes qualifiées qui approuvent les NI 43-101 ? Leur assurance de responsabilité civile professionnelle est-elle adaptée ? Pourquoi la commission des valeurs mobilières ne conserve-t-elle pas une liste des personnes qualifiées, du moins celles qui déposent des rapports techniques conformes à la NI 43-101 ?

À en juger par les lignes directrices actuelles concernant la NI 43-101 et le manque de rigueur quant aux coûts et aux principes fondamentaux de gestion de projet, il ne faut pas s'étonner que les investisseurs cherchent de meilleurs profits ailleurs. En tant que chef de file de l'industrie minière à l'échelle mondiale, le Canada doit s'efforcer de fournir des estimations plus précises des coûts. Personne n'aime les surprises.

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John Gravel
John Gravel est le directeur de la section Ressources naturelles chez Turner & Townsend. Diplômé en finances, John Gravel dirige depuis 17 ans des équipes de projets dans le domaine de l'exploitation minière et de l'infrastructure. Contactez-le à l'adresse : john.gravel@turntown.com www.turnerandtownsend.com.

Traduit par Karen Rolland


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