février 2014

Un environnement qui évolue au Québec

Les incertitudes des investisseurs et les problèmes de développement sont au cœur du débat au congrès Québec Mines

Par Alain Castonguay

En novembre, l'industrie minière du Québec s'est réunie à l'occasion de deux événements qui ont eu lieu simultanément dans la capitale provinciale. La deuxième édition du congrès Québec Mines et la conférence annuelle de l'Association de l'exploration minière du Québec (AMEQ) étaient marquées par l'incertitude quant à la réforme intermittente de la Loi sur les mines, qui venait ajouter une certaine tension à une atmosphère déjà lugubre engendrée par le repli et le manque d'intérêt des marchés financiers.

« L'industrie doit ressentir qu'elle est la bienvenue au Québec », déclarait Josée Méthot, directrice générale de l'Association minière du Québec (AMQ) lors de la séance plénière d'ouverture du congrès Québec Mines. L'industrie minière de la province a rencontré des obstacles en 2013 après dix années consécutives d'investissement croissant. Les dépenses dans le secteur minier sont passées de 3,9 milliards $ en 2011 à 5,13 milliards $ en 2012, une hausse de 31 %. Mais l'Institut de la statistique du Québec a prévu une baisse de près de 10 % en 2013, pour atteindre 4,6 milliards $.

Les dépenses dans l'exploration ont aussi baissé. Forage Orbit Garant, l'une des plus grandes sociétés minières spécialisée dans le forage au Québec, a publié ses résultats financiers du trimestre prenant fin le 30 septembre 2013. Les revenus de la société ont baissé de près de 50 % par rapport au même trimestre un an auparavant. Le nombre de mètres forés au cours du dernier trimestre a baissé de 33,9 % par rapport à la même période l'année dernière.

Les participants expliquaient que le programme législatif incertain du Québec représentait une charge supplémentaire qui venait s'ajouter aux nombreux autres problèmes rencontrés par le secteur minier, notamment des coûts plus élevés, des teneurs plus faibles, des préoccupations environnementales, des problèmes sociaux et le déclin des prix du marché. « Le dialogue avec le gouvernement est très difficile », indiquait Philippe Cloutier, président du Conseil de l'AMEQ et de Ressources Cartier Inc. Françoise Bertrand, présidente de la Chambre de commerce du Québec, s'est fait l'écho de ces préoccupations, déclarant que les sociétés minières avaient besoin d'un environnement « prévisible » pour investir au Québec. Elle avait espoir que les représentants de l'industrie reprennent les négociations avec le gouvernement concernant les modifications possibles à la Loi sur les mines.

Au cours de la séance plénière, la plupart des discussions étaient orientées sur la façon dont les sociétés devraient aborder les communautés et autres groupes locaux afin d'établir un lien lorsqu'elles souhaitent développer des projets dans la province. « Une question mal définie ou négligée devient un risque potentiel », déclarait Dominique Ferrand, professeur titulaire de la chaire de recherche en éco-conseil de l'université du Québec à Chicoutimi (UQAC). « Par conséquent, le développement durable commence par une bonne compréhension de ces questions. »

Le permis social d'exploitation d'un projet est un concept très relatif qui peut évoluer ou tomber à l'eau au fil du temps, disait-il. Mais un projet peut aussi être inadmissible dès son commencement, expliquait M. Ferrand, prenant l'exemple de Pacific Arc Resources à Vancouver qui avait commencé le forage dans les municipalités des Laurentides au printemps 2011 mais avait « oublié » de prévenir les autorités locales. Ceci s'est traduit par des protestations véhémentes, et la société a dû abandonner son projet deux mois plus tard. « Être informé ne suffit pas », insistait-il. « Les citoyens veulent maintenant prendre part au processus décisionnel. »

La Loi sur les mines - encore une refonte

Dès le départ, les journalistes se sont agglutinés autour de la ministre des ressources naturelles Martine Ouellet pour lui demander son avis quant au rejet du projet de loi 43 qui, essentiellement, avait interrompu la réforme minière proposée par le Parti Québécois. Mme Ouellet a refusé d'admettre que l'incertitude était responsable du déclin des investissements cette année au Québec, et a annoncé qu'elle était prête à négocier avec les partis de l'opposition pour modifier sa proposition législative.

Pour la troisième fois depuis 2009, l'année où le vérificateur général du Québec avait publié un rapport dévastateur sur la gestion des ressources minérales, ce projet de loi a été abandonné. Les deux précédents projets de loi avaient été présentés par le gouvernement libéral de Jean Charest.

Les sociétés minières, particulièrement celles pratiquant activement l'exploration, pensaient que le système proposé par le gouvernement Marois accorderait trop de pouvoir discrétionnaire au ministre responsable du secteur minier. L'AEMQ a ciblé 50 clauses du projet de loi 43, appelant à « un cadre législatif transparent, prévisible et stable qui assurera le développement du secteur minier québécois en fonction des meilleurs intérêts économiques pour le Québec. »

Le 10 décembre, le gouvernement a présenté sa version épurée du projet de loi, adoptée lors d'une séance-marathon qui s'est terminée à minuit. Le projet de loi 70 a abandonné certaines des parties les plus délicates du projet de loi 43. Par exemple, les sociétés devront maintenant mener une étude de définition et de marché sur les possibilités d'installer des usines de transformation du minerai au Québec plutôt qu'une étude de faisabilité plus coûteuse qui avait été proposée dans le projet de loi précédent. (Voir la chronique « Jurisdictions » pour une analyse plus détaillée du projet de loi 70.)

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Traduit par Karen Rolland

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