août 2014

Une seule et unique approche pour le Cercle de feu

Le projet de société de développement de l'Ontario critiqué dans de nouveaux rapports

Par Andrew Reeves

Pratiquement toutes les personnes ayant des intérêts dans le Cercle de feu souhaitent voir la région se développer. Mais lorsqu'il s'agit de déterminer comment procéder, le consensus se dissipe. Kathleen Wynne, première ministre de l'Ontario, s'est engagée à former une société de développement régional (Devco) pour régir l'essor de la région du Cercle de feu dans les 60 jours suivant son élection. Ces dernières semaines cependant, ont été proposées d'autres procédures qui cherchent à placer l'industrie sur le devant de la scène et qui l'aident à adopter une approche plus holistique de la protection de l'environnement.

En novembre dernier, Michael Gravelle, ministre du développement du Nord et des mines, a proposé une solution pour débloquer l'impasse dans laquelle se trouve la région qui, selon son gouvernement, détiendrait un potentiel minéral connu d'une valeur de 60 milliards $. Étant donné les désaccords entre les sociétés minières en concurrence à propos de l'infrastructure, M. Gravelle a compris le besoin de créer une procédure pour écouter l'opinion des Premières Nations, de l'industrie et du gouvernement quant à la façon de procéder.

Les Libéraux ont proposé de développer une société de développement à but non lucratif dirigée par le gouvernement afin de donner le rythme et le ton du développement dans la région du Cercle de feu et de réunir pour les négociations les voix disparates. Le gouvernement de l'Ontario aurait le contrôle de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien de toutes les infrastructures construites. La société d'experts-conseils Deloitte a été contactée en février dernier pour commencer à élaborer un rapport technique sur l'infrastructure et gérer le jargon juridique associé à la formation d'une nouvelle structure de gouvernance. Deloitte tiendra également lieu de ressource tierce et neutre pour tous les actionnaires dans la Devco au cas où les esprits s'échauffent ou si des désaccords persistent.

Le modèle de gouvernance choisi par les Libéraux pour le Cercle de feu ne satisfait cependant pas tout le monde. L'ancien sous-ministre des transports Nick Mulder a rédigé pour le Northern Policy Institute (NPI, l'institut des politiques du Nord) un rapport publié mi-juin précisant que la Devco impose une lourde charge aux contribuables, qui devront accepter les risques et avancer les coûts de l'infrastructure. « L'incertitude qui touche les marchés des minéraux, le déficit provincial croissant....et les demandes des autochtones auxquelles personne ne répond », expliquait-il, « sont des raisons suffisantes pour impliquer davantage le secteur privé dans le Cercle de feu afin qu'il prenne part au processus décisionnel et partage les profits et les risques. »

La solution que préconise M. Mulder est un modèle d'autorité portuaire réunissant les parties prenantes au sein d'une structure communale indépendante qui désigne ses propres dirigeants plutôt que de laisser le gouvernement de l'Ontario choisir le dirigeant de la structure de gouvernance. Comme le décrit le rapport, cette autorité veillerait à ce que ce soit le marché, et non le gouvernement, qui décide de la façon dont doit se développer la région, et elle serait chargée de générer le financement.

Le président de KWG Resources Frank Smeenk abonde dans le sens de M. Mulder. Sa société détient une participation de 30 % dans le projet de chromite Big Daddy. Peu de temps après la publication du rapport du NPI, M. Smeenk a salué cette suggestion comme une excellente mesure en faveur de l'harmonisation du gouvernement fédéral et de l'Ontario dans la région, déclarant qu'une autorité portuaire pourrait bien être « la voie la plus élégante d'une éventuelle collaboration entre eux ».

M. Smeenk a ajouté que ce rapport du NPI soutenait également un projet de loi qu'il avait publié durant sa récente campagne électorale en Ontario, et a appelé toutes les parties à soutenir son idée de société de développement dans les terres du Nord (Northland). Ceci permettrait de fusionner l'autorité en une seule instance sur toute la région entre l'industrie, les Premières Nations, les maires des terres du Nord et la Commission de transport Ontario Northland (CTON), le prestataire de service ferroviaire local que préconise M. Smeenk car selon lui, une infrastructure ferroviaire est la solution la plus adaptée pour desservir le domaine minier, à 540 kilomètres de la baie Thunder.

Alan Coutts, directeur de la petite société minière Noront Resources dont la mine de cuivre et nickel Eagle's Nest fait partie des projets les plus avancés de la région du Cercle de feu, expliquait que ses ambitions quant à la façon de gouverner la région étaient « relativement conformes » au modèle d'autorité portuaire présenté dans le rapport de M. Mulder. Bien que M. Coutts se soit beaucoup impliqué dans les discussions du gouvernement quant à la Devco, il faisait remarquer qu'il est essentiel d'obtenir une représentation honorable de l'industrie, des Premières Nations et du gouvernement car ils ont tous leur mot à dire dans le développement de la région. Comme il l'expliquait, l'industrie souhaite principalement obtenir l'approbation pour ses projets de manière à ce qu'ils soient opérationnels au plus tôt, aussi la priorité numéro un est d'assurer un rythme soutenu de développement au titre de la Devco si ce modèle subsiste.

Parallèlement, un rapport conjoint de la Wildlife Conservation Society (WCS, la société de conservation de la faune) et d'Écojustice publié à la fin du mois de juin prétend que le cadre de planification actuel pour le Cercle de feu n'offre pas de vue d'ensemble de la situation. Les auteurs du rapport déclarent que ce cadre ne tient pas compte des effets écologiques cumulatifs du développement minier et n'examine pas, par exemple, l'impact que pourrait avoir la construction d'une route dans une partie de la région sur la migration des caribous à des centaines de kilomètres de là.

Étant donné les nombreux impacts environnementaux, économiques et culturels de l'exploitation minière, les auteurs demandent à ce qu'une évaluation environnementale stratégique régionale (EESR) soit menée avant que des décisions concernant l'infrastructure ne soient prises au niveau de la Devco. « L'adoption d'un processus de planification d'une EESR est un moyen de parvenir à un consensus quant au moment, au lieu et à la façon dont peut avoir lieu le développement », indiquait la co-auteure et scientifique en conservation Cheryl Chetkiewicz. L'avocate d'Écojustice Anastasia Lintner est d'avis qu'une EESR est tout à fait compatible avec les décisions que prendra une Devco à propos des infrastructures. En effet, elle permettrait de mieux coordonner ce qui sera construit.

Cependant, entreprendre une EESR mettrait un frein au développement, du moins pendant un certain temps. La première ministre Mme Wynne pourrait hésiter à ralentir le processus pour mener une évaluation régionale après s'être engagée pendant sa campagne à agir rapidement pour la formation d'une Devco depuis trop longtemps attendue. Son gouvernement s'était également engagé à financer une infrastructure d'une valeur de 1 milliard $ dans le Cercle de feu au titre de son budget qui a été rejeté en mai, une promesse qu'a ranimée Mme Wynne pendant sa campagne.

À la fin du mois de juin, M. Gravelle a réaffirmé l'engagement du gouvernement envers le modèle de Devco, bien qu'il ait déclaré être ouvert à d'autres perspectives et suggestions.

Traduit par Karen Rolland

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