septembre 2013

Environnement

Les modifications à la Loi sur les pêches placent les sociétés minières dans une situation peu familière

Par Darcy Lightle

Peu importe la quantité d’efforts consacrés à rendre la terminologie limpide et chaque règlement compréhensible, lorsqu’on annonce une nouvelle réglementation environnementale, une période d’incertitude s’installe pour les sociétés, les gouvernements ou les organismes non gouvernementaux.

Il en va ainsi des nouvelles modifications apportées à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral, dont plusieurs faisaient partie des projets de loi omnibus C-38 et C-45. La loi définit la manière dont le ministère Pêches et Océans Canada (MPO) doit protéger les espèces aquatiques et leurs habitats pour les communautés qui en dépendent. La protection de la pêche au Canada reçoit une attention accrue en raison de son importance à l’égard des activités de pêche commerciale, du secteur touristique qui commercialise des excursions de pêche récréative et des personnes qui dépendent de la ressource comme source de nourriture.

L’incertitude engendrée par les décisions réglementaires a des répercussions sur les sociétés minières. Par exemple, les membres de la nation Tahltan vivant dans le centre-nord de la Colombie-Britannique ont exprimé leurs inquiétudes sur les répercussions du projet de mine à ciel ouvert Red Chris d’Imperial Metals sur les plans d’eau abritant du poisson, un élément important de l’alimentation et de la culture des Premières Nations. Leurs préoccupations reposent en partie sur la croyance voulant que le gouvernement ait mal défini l’étendue de l’examen du projet en divisant ce dernier pour permettre une surveillance moins étroite, soit par une étude de dépistage plutôt qu’une étude complète. La bande a protesté en 2006 et 2007 et la cause a finalement été soumise à la cour fédérale, ce qui a reporté le projet de Red Chris de plusieurs années.

Certains changements à la Loi sur les pêches sont déjà adoptés par le cabinet, d’autres sont en suspens, et une nouvelle politique est à l’étude et en cours d’élaboration pour encadrer l’application de la loi.

Auparavant, « habitat du poisson » englobait frayère, nurserie, activité d’alevinage, approvisionnement alimentaire et zone de migration dont dépendaient directement ou indirectement les poissons pour vivre et se reproduire. La loi a élargi la définition d’habitat pour englober dorénavant toute autre zone. Ce changement peut souligner la nécessité de protéger une grande variété de types de cours et de plans d’eau, car il pourrait y avoir une incertitude quant aux autres zones.

Un récent document de travail produit par le MPO, ayant pour but de solliciter les commentaires sur la politique qui sera élaborée pour la mise en œuvre des changements de loi, met l’accent sur la durabilité et la productivité des pêcheries au Canada. La « productivité », telle qu’elle est définie dans le document, suppose le rendement durable de toutes les populations et de tous les espèces et habitats qui contribuent et soutiennent les activités de pêche aux fins commerciales, récréatives et des populations autochtones. Le MPO veut s’assurer que les mesures de protection et d’atténuation appliquées aux activités commerciales touchant les pêches, comme l’exploitation minière, vont au-delà de la simple protection des pêches pour porter aussi sur la protection des espèces et de leur habitat.

Cela pourrait également signifier que les sociétés minières auront besoin de faire plus d’études de base sur une plus longue période pour évaluer les impacts ou les risques de leurs activités. Ces études pourraient nécessiter l’évaluation d’autres petites composantes de l’écosystème, incluant les espèces de ménés, pour déterminer à quel point ils jouent un rôle dans le soutien des poissons de taille, ceux visés par l’activité de pêche.

En outre, les changements proposés à la loi remplacent la prohibition d’activités causant du tort aux habitats de poisson par la prohibition d’activités nuisant au poisson même. Ce changement vise à empêcher la mort des poissons et la dégradation permanente ou la destruction de leur habitat. Selon le document du MPO, la prévention de la nuisance aux poissons inclut le fait de s’assurer qu’un projet ne limite ni ne diminue la capacité des poissons de terminer un ou plusieurs processus vitaux. Comme il suffit parfois d’une période de fraie ou d’hivernage pour affecter une population de poissons, le terme « permanent » pourrait être interprété comme une période assez longue pour causer du tort. En d’autres termes, les projets miniers devraient nécessiter davantage de recherches sur l’étendue de dommages aux habitats nuisibles aux processus vitaux des poissons au moment d’évaluer le danger potentiel pour la ressource.

Les sociétés minières doivent être au courant des modifications apportées à la loi et à son application afin de diminuer les risques que leurs activités deviennent problématiques ou connaissent des retards en raison de la nouvelle Loi sur les pêches.


Darcy_LightleDarcy Lightle, B.Sc., est biologiste principal, chez McElhanney, au bureau de Saskatoon. Il compte dix années d’expérience auprès de Pêches et Océans Canada. dlightle@mcelhanney.com.

Traduit par SDL

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