Oct 13

Mot du président

Mettre fin à la malédiction

Par Robert Schafer

La « malédiction des ressources » est une situation plutôt ironique par laquelle les collectivités et les régions où il y a des projets de développement et d’exploitation miniers sont laissées dans un pire état que celui d’avant. Ce phénomène est habituellement attribuable au détournement illégal et inapproprié des revenus provenant des activités minières en raison de la mauvaise gestion du gouvernement. Le meilleur remède contre la « malédiction des ressources » est la transparence, car elle contraint les gouvernements et les autorités dignes de confiance à rendre des comptes aux électeurs.

Il est encourageant de voir que le mouvement en faveur de la transparence prend de l’ampleur. Au début de l’été dernier, le gouvernement du Canada a renforcé la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers en augmentant les peines contre la corruption et en aidant les autorités à mener les enquêtes et les poursuites dans les cas de corruption. Désormais, les citoyens et les résidents permanents travaillant pour des entreprises établies au Canada peuvent être accusés de corruption peu importe le lieu d’infraction ou l’importance de la relation que l’infraction peut avoir avec le Canada. Il y aura bientôt de nouvelles normes de production de rapports selon lesquelles les industries extractives devront déclarer tout paiement effectué à un gouvernement étranger, comme les taxes, les droits de licences et les redevances. Les nouveaux règlements mettront un terme aux frais de commodités qui étaient payés régulièrement aux agents publics étrangers pour accélérer et garantir l’exécution d’un projet.

Cette tendance croissante de la transparence se manifeste dans d’autres juridictions. Un certain nombre de pays en développement se sont dotés de lois permettant de déterminer le partage du revenu sur les taxes et les redevances entre les coffres du fédéral, du provincial et du municipal. Le fait de produire un rapport public sur l’ampleur de ces paiements quantifie les retombées économiques provenant de l’extraction locale du minerai, et cela en faveur des entreprises minières. Le rapport permet également aux collectivités de tenir les gouvernements responsables de la répartition et de l’utilisation des recettes recueillies. De plus en plus de collectivités demande leur juste part aux gouvernements. Par exemple, les collectivités minières du Pérou manifestent dans les rues pour exiger leur part de 50 pour cent des taxes annuelles payées par les entreprises minières, destinées à l’utilisation locale et régionale. Pour les investisseurs, cette tendance à une plus grande ouverture est bien accueillie, puisqu’elle quantifie davantage le risque.

Alors qu’ICM prend de l’expansion en Amérique latine et en Afrique de l’ouest, nous avons un rôle essentiel à jouer dans la transmission des connaissances et de l’expérience, en plus d’améliorer les pratiques de l’industrie. Pour mettre fin à la « malédiction des ressources », il faut déployer un effort commun pour encourager le comportement éthique et soutenir les pratiques exemplaires, surtout lorsque des membres d’ICM sont en cause.

Robert Schafer, Président de l’ICM

Traduit par SDL

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