novembre 2013

Financement

L'ICM développe les meilleures pratiques en matière de divulgation des coûts de production

Par Graham Clow

En janvier 1999, la Bourse de Toronto, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié ensemble un rapport du Mining Standards Task Force (le groupe de travail sur les normes en exploitation minière) intitulé « Setting New Standards » (« Établir de nouvelles normes »). Ce rapport et les recommandations qu'il contient ont donné lieu à ce qui est devenu la norme canadienne NI 43‑101 pour les projets miniers, laquelle définit les exigences en termes de divulgation des informations techniques et des coûts par les émetteurs assujettis du secteur minier aux marchés boursiers du Canada. Le rapport recommandait, entre autres, de rechercher la possibilité de normaliser la divulgation des coûts de production pour diverses marchandises, et demandait à l'ICM de participer à cette étude.

Historiquement parlant, les producteurs et les développeurs ont eu recours à deux normes pour communiquer les coûts unitaires de production. Ceux travaillant avec les métaux précieux se sont fondés sur les normes de l'Institut de l'or qui désignent : les décaissements d'exploitation en tant que coûts directs de production moins les crédits pour les sous-produits ; les coûts décaissés totaux en tant que décaissements d'exploitation plus les redevances et les taxes fondées sur la production ; et les coûts totaux de production en tant que coûts décaissés totaux plus l'amortissement pour dépréciation et épuisement, et la fermeture / la reconversion. Pour les métaux communs, les lignes directrices élaborées par la société de conseil Brook Hunt sont généralement considérées comme la norme. Elles classent les coûts d'exploitation directs nets (C1) essentiellement comme les coûts décaissés totaux de l'Institut de l'or ; déterminent les coûts de production (C2) comme C1, plus l'amortissement pour dépréciation et épuisement et les taxes fondées sur la production ; et déterminent le coût intégralement réparti (C3) comme la somme de C2, des coûts organiques, des redevances et du coût de financement.

Au titre de ces normes, tout un éventail de bases de communication a été établi par les producteurs et développeurs. En général, les sociétés ont communiqué les décaissements d'exploitation de l'Institut de l'or et les C1 de Brook Hunt, et certaines ont communiqué les coûts décaissés totaux ou les C2 de Brook Hunt. Les variations observées au niveau des méthodologies de divulgation ont semé la confusion et ont mené à des malentendus de la part des investisseurs et d'autres parties intéressées qui s'efforcent de déterminer les coûts réels associés à une mine en exploitation ou à un projet de développement.

La communication récente des résultats par les producteurs, et notamment certains producteurs de métaux précieux, a montré que dans bien des cas, les sociétés ne divulguent que les décaissements d'exploitation de l'Institut de l'or ou les C1 de Brook Hunt, et n'incluent pas les coûts en capital connexes inhérents à la construction d'une mine et au maintien de l'exploitation par le remplacement de l'équipement et le développement souterrain ou le décapage continus, ni les coûts de fermeture. Ainsi, alors qu'on pourrait les considérer comme des producteurs bon marché, ils se démènent pour générer des liquidités en raison des exigences élevées en matière d'investissement de capitaux.

En consultation avec les ACVM et à leur demande expresse, l'ICM mène une évaluation des méthodes de divulgation des coûts de production dans le secteur. Cette évaluation devrait mener à l'élaboration de pratiques standard à l'intention des émetteurs pour la divulgation des coûts bruts et unitaires de la production, et contribuera ainsi à clarifier les opportunités et risques actuels et potentiels liés à la rentabilité. Ce genre de normalisation des pratiques est semblable aux définitions de l'ICM développées et mises en œuvre il y a plusieurs années pour la communication d'informations relatives aux ressources et réserves minérales. Ces définitions, qui s'inscrivent dans le cadre de la norme NI 43‑101, sont devenues une norme à l'échelle mondiale.

Un comité de l'ICM a été reconstitué au début de l'année dans le but de préparer des recommandations à l'intention du Conseil de l'ICM pour l'élaboration des meilleures pratiques de divulgation des coûts. Une fois qu'elles seront adoptées par l'ICM en tant que meilleures pratiques, les ACVM envisageront l'intégration des meilleures pratiques en matière de divulgation des coûts dans les normes de divulgation NI 43‑101.

En juin 2013, le World Gold Council (le Conseil mondial de l'or) a publié un rapport intitulé « Guidance Note on Non-GAAP Metrics - All-In Sustaining Costs and All-In Costs » (« Note d'orientation sur les mesures financières hors PCGR - Coûts de soutien réels et coûts réels »). Cette note d'orientation vise à fournir un modèle aux producteurs d'or pour la divulgation volontaire des coûts standardisés. Il est important de noter que les coûts constituants de ces deux mesures seront directement conciliables avec l'état financier d'une société.

Le comité de l'ICM est en train d'examiner cette question afin d'établir une recommandation possible en tant que meilleure pratique pour les producteurs et développeurs de métaux précieux. Pour les autres producteurs et développeurs, le comité préparera une note d'orientation similaire à prendre en considération en tant que meilleure pratique.

Le processus qu'adoptera le comité consistera à préparer un projet de rapport recommandant les meilleures pratiques, lequel sera distribué aux directeurs financiers des émetteurs canadiens assujettis du secteur minier à des fins d'évaluation et d'observation. Ensuite, un second projet de rapport sera envoyé à l'ICM pour une période d'observation générale par les membres et autres parties intéressées. Les meilleures pratiques en matière de divulgation des coûts de production devraient être finalisées en 2014.


G_Clow_CIM croppedGraham Clow est le président et principal ingénieur des mines auprès de RPA. Il a à son actif plus de 40 ans d'expérience dans tous les aspects du cycle de vie des propriétés et sociétés minières. En plus de définir la stratégie et les orientations chez RPA, M. Clow gère la pratique de la bonne diligence dans le processus des fusions et acquisitions (F&A) et évalue et dispense ses conseils sur des projets dans le monde entier.


Traduit par Karen Rolland

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