mai 2013

Redevances : on se prépare pour la tempête

Le gouvernement du Québec propose d’augmenter le taux d’imposition du secteur minier

Par Peter Diekmeyer

Des travailleurs au projet de mine d'or Éléonore de Goldcorp au Québec | Offert par Goldcorp


Les membres de l’industrie minière québécoise ont sonné l’alarme sur une proposition d’augmentation des redevances touchant le secteur lors de deux forums distincts tenus à Montréal en mars dernier. Le Parti Québécois a fait campagne sur la promesse d’une augmentation des redevances sur le secteur minier lors des élections de l’automne dernier. Le parti maintenant au pouvoir a lancé deux grandes propositions au cours des semaines précédant le Forum sur les Redevances Minières, tenu à l’école des Hautes études commerciales (HEC) de Montréal le 15 mars.

La première option consiste à imposer une redevance en pourcentage de la valeur totale de production, le taux suggéré étant de cinq pour cent. La seconde proposition est de créer un impôt supplémentaire, progressif ou imposé à partir d’un certain seuil de bénéfices, pour refléter la hausse de valeur des ressources. Actuellement, les sociétés minières du Québec paient 16 pour cent d’impôts sur leurs bénéfices.

« Les régimes d’imposition et de redevances du secteur minier sont en réévaluation partout, indique Yvan Allaire, président de l’Institut de gouvernance des organisations privées et publiques et conseiller de la province sur la question. (Le défi) consiste à trouver le point d’équilibre entre le niveau maximal de revenus fiscaux et d’avantages économiques durables pour les citoyens et l’état, et le droit des entreprises à un retour équitable. »

La réaction de l’industrie aux propositions est négative presque partout. Les joueurs du secteur minier se sont réunis à l’occasion de leur propre forum public, organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec et les firmes de conseil KPMG Secor et Fasken Martineau quelques jours avant l’événement du gouvernement, pour discuter publiquement des conséquences des changements proposés au système. « Créer de nouvelles taxes de cette manière n’est pas une bonne idée indique, Chuck Jeannes, président et chef de la direction de Goldcorp, qui est en plein développement de son projet d’extraction d’or Éléonore près de la Baie James. Un geste comme celui-là causerait du tort aux intérêts de la province à long terme, car les entreprises réévalueraient leurs décisions d’expansion de mines et reverraient leurs évaluations comparatives de l’avantage concurrentiel de différentes régions. »

« Les nouveaux impôts envisagés feraient du Québec l’endroit le plus imposé où nous sommes en activité, bien avant l’Ontario, le Mexique et même l’Argentine, ajoute Jeannes. Je dirais ceci au gouvernement : “Ne tuez pas le prochain projet Éléonore.” »

Nochane Rousseau, expert fiscal chez Pricewaterhouse Coopers, ajoute qu’il est difficile de comparer le fardeau fiscal des sociétés minières au Québec à celui d’autres juridictions car les sociétés doivent aussi payer les impôts fédéral et provincial ainsi que d’autres charges comme l’impôt sur les salaires. Il ajoute cependant que les nouvelles mesures pourraient nuire à l’investissement. « Nous nous retrouverons certainement dans les derniers échelons, et les investisseurs exigeront des primes de risque de plus en plus élevées. »

Bryan Coates, vice-président des finances chez Osisko, qui opère la mine d’or Canadian Malartic en Abitibi-Témiscamingue au Québec, ajoute que l’augmentation des redevances pourrait avoir des conséquences imprévues. « Les gouvernements doivent faire attention avec de tels changements, car s’ils vont de l’avant, ils pourraient en fait perdre des revenus, conseille Coates. Les redevances ne représentent qu’une petite portion de ce que Québec récolte des sociétés minières : il faut aussi compter d’importantes sommes en impôts des sociétés et sur les salaires. Et si le gouvernement s’accapare une trop grande part d’un côté, il pourrait nuire à l’investissement et perdre bien plus globalement. »

Le gouvernement espère conclure une entente à long terme avec l’industrie mais, ironiquement, ce n’est pas la première fois que les règles du jeu changent. En 2010, le gouvernement Charest a fait passer les redevances sur l’exploitation minière des sociétés québécoises de 12 pour cent à 16 pour cent des bénéfices. Selon les Faits et chiffres 2012 de l’Association minière du Canada, cela a eu pour effet de faire passer le Québec du plus petit fardeau fiscal au troisième plus grand au Canada en 2011. Le fait que le gouvernement revienne à la charge si rapidement ajoute à l’incertitude, la principale bête noire des investisseurs.

Les augmentations d’impôt proposées arrivent au mauvais moment. Les mineurs subissent beaucoup de pression actuellement. Il est difficile pour les petites sociétés notamment d’obtenir du capital. Cela dit, la plupart des participants au forum étaient plutôt optimistes quant au résultat des propositions du gouvernement et ont rappelé qu’il est essentiel de sensibiliser le public.

Par exemple, si une part de la société croit que le gouvernement peut hausser les impôts à l’infini, les représentants officiels qui ont participé au forum de l’industrie ont souligné que même quand l’infrastructure minière est développée et payée, il n’y a aucune garantie qu’elle sera utilisée au mieux. Agrandir les gisements de minerai exige un apport constant d’investissement, mais les règles en constante évolution compliquent l’évaluation de leur rentabilité.

Un autre défi important mentionné lors du forum de l’industrie consiste à expliquer la structure fiscale actuelle. Peu de gens réalisent que l’impôt de 16 pour cent sur les bénéfices des sociétés minières s’ajoute aux impôts fédéraux et provinciaux que toutes les entreprises doivent payer. En plus, cet impôt est calculé pour chaque mine de manière distincte. Ainsi, si une société perd de l’argent lors des stades de développement initiaux d’une mine, mais génère des profits sur une autre, elle ne peut pas utiliser la perte du premier projet pour réduire ses bénéfices sur le second. En conséquence, les sociétés qui exploitent des mines peuvent devoir payer des impôts même si elles affichent des pertes.

Le gouvernement devrait décider d’un système de redevances au printemps, au moment de la publication de l’ébauche de loi sur les mines.

Traduit par SDL

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