mai 2013

Un budget pénible pour les mineurs

Le retrait des encouragements fiscaux pour les activités minières point dans le budget canadien

Par Herb Mathisen

Le budget fédéral du Canada, décrit comme ennuyant par certains médias nationaux, a été perçu tout autrement par le secteur minier. Si le crédit d’impôt pour l’exploration minière a été reconduit et des mesures ont été introduites pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre à laquelle fait face l’industrie, deux changements fiscaux pourraient avoir des conséquences néfastes pour les sociétés qui cherchent à ouvrir de nouvelles mines ou à agrandir leurs exploitations actuelles.

Le budget a éliminé la Déduction pour amortissement accéléré (DAA) et a reclassé les frais d’exploration au Canada (FEC) à même la catégorie des frais d’aménagement au Canada (FAC). « C’est le deuxième budget de suite dans lequel on retire certaines mesures qui visent particulièrement l’industrie minière et qui existent depuis des années pour encourager l’investissement dans le secteur », déplore Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’Association minière du Canada. Le budget 2012 a coupé le crédit d’impôt de 10 pour cent sur les dépenses préalables à la production minière.

En reclassant les FEC dans la catégorie des FAC, on réduit le taux de déduction des dépenses de développement comme le forage et le retrait des morts-terrains avant la production de 100 pour cent – pour l’année au cours de laquelle la dépense est encourue – à un amortissement de 30 pour cent dégressif sur quelques années. Ce changement sera instauré progressivement jusqu’à 2018. En outre, avec l’abandon progressif de la DAA,les sociétés ne pourront plus déduire l’entièreté de la valeur de l’équipement et de la machinerie achetés avant l’entrée en production. Ces coûts ne seront déductibles qu’à 25 pour cent. Mais le budget a reconduit la DAA pour le secteur manufacturier en décroissance et a créé des encouragements fiscaux pour les secteurs de la biomasse et des énergies propres. « Avec ce budget, le gouvernement a annoncé qu’il prenait ces mesures pour rendre le système fiscal plus neutre », rappelle Gratton, « mais c’est une neutralité bien partiale. »

John Gravelle, chef du secteur minier national chez PricewaterhouseCoopers, estime que le gouvernement ne mérite pas la note de passage de la part du secteur minier pour ce budget. « Les entreprises les plus touchées sont celles qui ont déjà des exploitations minières rentables au Canada et qui investissent leurs bénéfices dans le développement d’une deuxième, d’une troisième ou d’une quatrième mine au Canada », précise Gravelle. « Il me semble que le gouvernement devrait chercher à encourager ces entreprises à répéter leurs bons coups plutôt que de les amener à y penser à deux fois. »

Vu l’état difficile du marché actuel, ajoute-t-il, les sociétés minières doivent recourir à des sources de financement alternatives qui peuvent être onéreuses. « Vu qu’elles devront payer des impôts plus rapidement, elles vont choisir de laisser en souffrance ces sources de financement à coût élevé, ce qui aura un effet négatif sur leurs résultats », explique-t-il. « Et la viabilité économique de certains projets sera remise en question. La mesure aura un effet négatif sur la valeur en actif des projets, ce qui fait que certains projets qui atteignaient le seuil de rentabilité en matière de retour sur investissement ne seront plus rentables. »

Mais le budget n’amenait pas que de mauvaises nouvelles. Si Gratton souligne qu’il n’avait pas de hautes attentes en matière d’investissements en infrastructure, étant donné que le gouvernement fédéral est en déficit, le budget répond tout de même à la pénurie de main-d’œuvre qui touche le secteur minier. « Le budget était principalement axé sur la main-d’œuvre et la formation », souligne-t-il. Le ministre des finances Jim Flaherty a annoncé que le gouvernement augmenterait son soutien aux programmes d’apprentissage et a accepter de conclure un partenariat avec les provinces et les territoires pour subventionner les postes en demande.

Le secteur des petites entreprises pourra se réjouir de la reconduction du crédit d’impôt pour l’exploration de minerai pour un an encore. « Cette mesure est très importante dans le secteur », indique Ross Gallinger, chef de la direction de l’Association des prospecteurs et développeurs du Canada.

Ce crédit fiscal coûte au gouvernement fédéral environ entre 80 et 100 millions $ en revenus nets, précise Gallinger, mais des études ont démontré qu’il rapporte environ 800 millions $ aux sociétés minières chaque année. « C’est une bonne somme d’argent pour le secteur minier, qui permet de continuer l’exploration au Canada », remarque-t-il. « Il s’agit vraiment d’encourager l’exploration dans les régions éloignées du Canada, et de créer des emplois dans les collectivités canadiennes éloignées, notamment parmi les Premières Nations. »

Gallinger ajoute qu’il garde espoir de voir le programme géocartographie de l'énergie et des minéraux, puisque cette annonce ne figurait pas au budget.

Traduit par SDL

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