mai 2013

Normes

Lancement du projet de consultation sur les définitions normalisées de l’ICM

Par Paul Bankes

Depuis sa création en août 2000, le comité permanent de l’ICM sur les définitions concernant les réserves minérales et les ressources minérales a reconduit toutes les définitions de l’ICM auxquelles fait référence le règlement NI 43-101 sur les informations relatives aux projets miniers.

Le comité représente l’ICM au Committee for Mineral Reserve International Reporting Standards (CRIRSCO). Avec une plus grande visibilité internationale, les membres du CRIRSCO ont convenu, autant que possible, de normaliser les 15 principales définitions de l’organisation pour les faire adopter par tous les codes et normes des membres du CRIRSCO. Mais les membres ont reconnu le besoin de développer de nouveaux codes et directives nationaux pour chaque définition.

Résumé des principaux changements

Dans la plupart des cas, le comité n’a recommandé que des révisions mineures au libellé ou à la syntaxe de certaines définitions pour harmoniser les normes canadiennes à celles des autres membres du CRIRSCO.

La présente section décrit les changements les plus importants apportés par le comité pour répondre aux demandes de précisions et de conseils de l’industrie, des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et d’acteurs internationaux.

Ressource minérale : La définition de l’ICM de 2005 et de 2010 du terme ressource minérale a toujours différé de celle des autres membres du CRIRSCO selon deux aspects : « matériau solide » et « potentiel économique raisonnable d’extraction éventuelle ».

La définition canadienne a toujours inclus le qualificatif « solide » que l’on ne retrouvait pas dans les codes des autres membres du CRIRSCO. En 2012, tous les membres du CRIRSCO ont accepté d’inclure le terme « matériau solide » dans leur code.

De la même manière, la définition de l’ICM n’a jamais compris le terme « éventuelle » qui avait été adopté par tous les autres membres du CRIRSCO. Le comité a ajouté le mot « éventuelle » à la définition canadienne et a fourni des directives pour en clarifier le sens.

Ressource minérale présumée : Depuis sa mise en place en 2001, le règlement NI 43-101 permet l’inclusion des ressources minérales présumées aux évaluations préliminaires (EP). Le 30 juin 2011, l’ACVM a changé le nom de l’évaluation préliminaire en évaluation économique préliminaire (EEP). L’EEP permet l’inclusion des ressources minérales présumées au plan d’exploitation, au calendrier de production et à l’analyse financière. Mais l’ACVM a maintenu l’interdiction de divulgation des résultats des études de faisabilité préliminaires, des études de faisabilité et des plan de durée de vie d’une mine développée, dans lesquels les ressources minérales présumées figurent au plan d’exploitation, au calendrier de production et à l’analyse financière. Si la décision de l’ACVM n’a pas eu d’impact matériel sur l’ancienne définition de l’ICM, elle contredit ses précisions de 2005 et de 2010 sur la définition qui diminuent la confiance à accorder aux ressources minérales présumées et en décourage le recours pour « évaluer la validité économique méritant divulgation publique ».

Le comité a ajouté à la définition la phrase suivante : « Il est raisonnablement présumé que la majorité des ressources minérales présumées pourront être confirmées en ressources minérales indiquées en poussant l’exploration », et a ajouté à la précision de la définition l’information suivante : « Les ressources minérales présumées ne peuvent être utilisées dans les études économiques que dans les provisions du règlement NI 43-101. » Le comité a fourni d’autres précisions sur la personne qualifiée quant à la classification des ressources présumées.

Réserves minérales : En 2012, le groupe d’expertise des Nations Unies sur la classification des ressources a souligné que le modèle du CRIRSCO et les définitions des membres ne précisaient pas le « point de référence » de signalement d’une réserve minérale. Ce problème est particulièrement important quand des réserves minérales sont signalées sous la forme d’un produit, comme pour le charbon propre, plutôt que comme l’approvisionnement d’une usine ou d’un concentrateur. Le texte qui suit a été ajouté à la définition du CRIRSCO et de l’ICM : « …le point de référence auquel les réserves minérales sont définies, généralement le point auquel le minerai est livré à l’usine de traitement, doit être précisé. Il est important que, dans toutes les situations où le point de référence est différent, comme dans le cas d’un produit vendable, un énoncé de clarification soit inclus… »

Étude de faisabilité : En 2010, l’ICM a ajouté la définition d’une étude de faisabilité aux définitions normalisées de l’ICM. Depuis, l’ICM a reçu de l’industrie plusieurs témoignages d’inquiétude portant sur le fait que le terme « partisan » n’était pas défini assez précisément. Le comité a ajouté le paragraphe qui suit à la définition proposée :

« Le terme partisan désigne les émetteurs qui pourraient financer un projet sans recourir aux institutions financières traditionnelles. Dans ces cas, la fiabilité technique et économique de l’étude de faisabilité est équivalente à celle qu’exigerait une institution financière. »

Appel de commentaires

Le comité permanent a lancé une période de consultation de 90 jours auprès des membres de l’industrie et de l’ICM. Pour participer, veuillez lire les définitions affichées en ligne (au http://definitions.cim.org) et comparer les modifications proposées aux définitions actuelles. Laissez un commentaire si vous en avez envie, et il sera transféré à notre modérateur qui en vérifiera le contenu, retirera tout renseignement personnel et publiera la suggestion en ligne. Le comité demandera au conseil de l’ICM d’approuver les définitions finales à la fin 2013.


Paul Bankes est géologue et a plus de 30 ans d’expérience à l’échelle nationale et internationale en développement de projets, en exploitation minière, en géostatistique, en conception minière et en développement des affaires. Il préside le comité permanent de l’ICM sur les définitions les définitions concernant les réserves minérales et les ressources minérales et représente l’ICM au CRIRSCO et au groupe d’expertise des Nations Unies sur la classification des ressources.


Traduit par SDL

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