mai 2013

Commentaire économique MAC

L’industrie minière et le Nord canadien : bâtissez, ils viendront

Par Brendan Marshall

Nos trois territoires nordiques sont souvent vantés comme la frontière minière du Canada, et la clé pour accéder à leur potentiel minier en grande partie inexploité réside dans l’amélioration des infrastructures limitées de la région. Jusqu’à maintenant, l’investissement gouvernemental en infrastructure a toujours été modeste, et les changements au régime d’imposition du secteur minier introduits dans le dernier budget du gouvernement fédéral amènent de nouveaux défis pour les sociétés minières qui ont des projets dans la région.

La seule mine en exploitation du Nunavut, la mine Meadowbank d’Agnico-Eagle, a exigé d’importants investissements en infrastructure. Un système de quai flottant a dû être installé au lac Baker pour l’approvisionnement. On a bâti un parc de stockage de 60 millions de litres de diesel destiné à la production d’électricité et à l’équipement minier, ainsi qu’une route praticable en tout temps de 110 kilomètres (avec des ponts), de loin la plus longue du territoire. On a également investi dans la construction et l’entretien d’une piste d’atterrissage de 1 500 mètres et dans l’acquisition de six grandes génératrices au diesel. La pénurie d’infrastructure en alimentation, et la facture de 70 à 80 millions $ en carburant qui en découle pour l’exploitation du projet, a contribué à faire grimper le prix de l’électricité à 0,30 $ le kWh. Et c’est sans compter le coût d’expédition, du transport régional et du stockage du carburant.

Pour Meadowbank, la taille et la qualité du dépôt justifiaient l’investissement. Mais ce n’est pas toujours le cas, et le manque d’infrastructure est le principal facteur qui rend le développement de certains dépôts de haute qualité difficile ou irréalisable pour des raisons économiques.

Des investissements ciblés et stratégiques en infrastructure de la part du gouvernement fédéral pourraient corriger cette situation, tout en amenant des emplois aux collectivités nordiques et des redevances au Canada. Des dépenses en infrastructure augmenteraient la faisabilité économique d’un grand nombre de projets miniers et réduiraient les coûts des exploitations actuelles. Par exemple, le fait de bâtir une route saisonnière à grande distance sur les 156 kilomètres les plus au sud de la route d’hiver des Territoires du Nord-Ouest, permettant de relier ses trois exploitations de diamants, rallongerait la saison de transport par camion et rendrait la région moins vulnérable aux changements climatiques. Au Nunavut, le projet de port et de route à Bathurst Inlet Road permettrait de relier la côte arctique à Bathurst Inlet à de nombreux projets d’exploitation de métaux précieux et de base comme les projets Hackett River d’Xstrata et Izok Corridor de MMG, dont le développement approche.

Déjà, l’industrie minière est le plus important secteur économique privé dans le Nord, représentant une part de 30 pour cent du PIB des Territoires du Nord-Ouest et 15 pour cent de celui du Nunavut. D’autres secteurs, comme l’immobilier, la construction et le transport, profitent aussi de retombées du secteur minier, que ce soit par l’achat de terres, la construction et l’entretien de routes, ou par le développement des sites miniers. Ces investissements se traduisent en d’importants avantages pour l’économie et les collectivités, et notamment une croissance importante des développements d’affaires et de l’emploi chez les autochtones, qui améliorent la qualité de vie globale de ceux qui vivent dans les collectivités nordiques.

Une recherche de l’AMC a révélé un potentiel de projets d’une valeur excédant 8 milliards $, qui pourraient être développés dans les dix prochaines années. Ce nombre ne peut que croître grâce à l’intérêt mondial dans l’exploration de la région. Sachant que le terrain est presque vierge, les sociétés minières ont bâti une bonne part de l’infrastructure qu’exigent leurs exploitations et continuent de les entretenir. Dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, l’industrie minière a fait des contributions appréciables et durables en infrastructure au seul chemin de fer du territoire, à chacune de ses trois centrales hydroélectriques, et à des routes praticables en toutes saisons – une telle infrastructure n’est tout simplement pas comptée dans les coûts d’investissement et d’exploitation lors du calcul de la rentabilité économique de nombreux projets miniers moins éloignés dans d’autres régions du pays. Certaines mesures fiscales ont favorisé un certain intérêt dans le développement en infrastructure dans le nord. Mais le budget de 2013 annonce le retrait de l’admissibilité de l’industrie minière à la Déduction pour amortissement accéléré (DAA) et change les critères d’admissibilité des activités minières aux programmes des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC). Ces réformes compliquent le développement de certains projets.

Le fait de faire passer les critères d’admissibilité des dépenses de « déblayage, retrait des morts-terrains, recouvrement, creusage d’un puits ou construction d’une fendue ou d’une autre entrée souterraine » du programme FEC au programme FAC réduira le plafond de déduction fiscale de ces activités onéreuses de 100 pour cent à 30 pour cent, ce qui coûtera aux sociétés minières une somme évaluée à 45 millions $ chaque année. La DAA permet aux sociétés minières de déduire des revenus pour une année fiscale pour une somme pouvant atteindre 100 pour cent des dépenses résiduelles des actifs admissibles acquis pour l’exploitation d’une nouvelle mine ou une expansion. Bien que le programme ait été prolongé de deux ans pour les fabricants, la DAA pour le secteur minier sera éliminée à partir de 2017. Ces deux mesures auront pour effet d’augmenter les frais de développement et de construction des nouvelles mines, ce qui repoussera plus encore les occasions de partenariats et de développement de l’économie dans le grand nord.



Brendan Marshall est directeur des affaires économiques à l’AMC. Il travaille à promouvoir les intérêts de l’industrie minière et étudie les questions économiques importantes comme la fiscalité, les échanges et les investissements internationaux, le transport, l’énergie et les changements climatiques, ainsi que l’innovation.

Traduit par SDL

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