juin/juillet 2013

Le jeu en valait-il la chandelle?

Le Québec dévoile son nouveau régime d’impôt minier

Par Antoine Dion-Ortega

Le nouveau régime d’impôt minier, annoncé le 6 mai, a été accueilli plutôt froidement tant par la société civile que par l’industrie. Tandis que le Parti Québécois (PQ) avait promis, durant sa campagne électorale, une augmentation de plusieurs centaines de millions des recettes fiscales issues du secteur, il se contentera plutôt d’une modeste variation de 50 millions, selon les prévisions pour 2015. Bien loin de renflouer les coffres de l’État, ce changement de régime pourrait avoir l’effet contraire et décourager les investissements miniers dans la province, craint l’industrie.

« On est déçus de voir que, encore une fois, on change les règles du jeu », réagi Josée Méthot, présidente de l’Association minière du Québec. « Quand un investisseur fait un placement, il le fait en fonction d’un rendement anticipé. » Depuis 2010, a-t-elle noté, le Québec a dégringolé de la première à la onzième place dans le classement annuel des meilleures juridictions minières de l’Institut Fraser. Elle a ajouté que le Québec se trouve loin des marchés asiatiques, présente des coûts de production élevés et est déjà la province la plus imposée au Canada. « Et maintenant, on vient d’ajouter des coûts. »

Les groupes civils, quant à eux, se méfient des plaintes de l’industrie. « J’ai l’impression qu’ils ont eu tout ce qu’ils demandaient », a mentionné Henri Jacob, président de l’Action boréale, un groupe environnementaliste de l’Abitibi, où se trouve la moitié des mines métalliques de la province. « Le gouvernement avait promis près de 400 millions en revenus supplémentaires. Il parle maintenant de 50 millions, soit un huitième de ce qui était prévu. »

Le régime, qui entrera en vigueur en janvier 2014, introduit deux nouveaux instruments fiscaux. Le premier est un impôt sur la valeur de la production, que les sociétés devront payer dès qu’elles commencent à extraire du minerai, que leurs opérations soient rentables ou non. Le PQ avait d’abord promis un impôt de 5 pour cent sur la valeur des ventes. Non seulement ce taux a été abaissé à 1 ou 4 pour cent selon la valeur, mais la base même d’imposition a été remplacée par la valeur de la production « à la tête du puits » (VPTP), c’est-à-dire la valeur du minerai lorsqu’il sort du sol plutôt que lorsqu’il arrive sur le marché. Les dépenses de traitement, de commercialisation et d’administration seront donc déduites de la valeur des ventes avant que le taux ne s’applique.

Le PQ a également reculé sur son impôt à la rente, qui devait à l’origine se déclencher dès q’une société enregistrait un taux de rendement interne de 8 pour cent – un mécanisme inspiré de l’Australie. Le gouvernement utilisera plutôt la marge bénéficiaire : l’impôt sur les profits sera maintenu à 16 pour cent mais commencera à augmenter dès que la marge d’une société dépassera les 35 pour cent. Les sociétés ne devront payer que le plus élevé des deux impôts, soit celui sur les profits ou l’impôt minimum sur la VPTP.

Selon René Albert, partenaire de services fiscaux chez PricewaterhouseCoopers, il est clair que ces nouveaux mécanismes auront un impact sur les projets miniers, particulièrement ceux qui ont une courte durée de vie. « Les projets de quatre à six ans, comme on en voit souvent dans l’or, vont être affectés de façon significative », a-t-il soutenu. « Ils pourraient même être en péril. »

Les projets de courte durée doivent pouvoir atteindre des marges bénéficiaires élevées pour que leurs investissements soient justifiés. Avec l’impôt à la rente, les taux augmenteront en fonction des marges, atteignant 17,8 pour cent pour une marge bénéficiaire de 50 pour cent, puis 21,2 pour cent lorsqu’elle atteindra 75 pour cent.

Il n’y a toutefois pas que des mauvaises nouvelles dans ce régime. Afin d’inciter les sociétés à investir dans des actifs de traitement au Québec, le gouvernement augmentera l‘allocation de traitement de 13 à 20 pour cent – déduite sur la base d’imposition du profit – pour celles qui procèdent à des activités de fonte et d’affinage à l’intérieur de la province. De plus, les sociétés qui doivent payer une redevance sur la VPTP dans leurs années de vache maigre pourront en récupérer une partie sous forme de crédits d’impôt lorsqu’elles commenceront à payer un impôt sur leurs profits.

De façon générale, les effets du nouveau régime se feront surtout sentir dans les périodes de profits élevés, a estimé M. Albert. Mais sinon, il est trop tôt pour se lancer dans des prévisions. « Seule l’expérience nous le dira », a-t-il dit. « Ça va dépendre des prix des métaux. Mais pour le moment, il est évident que la redevance sur la VPTP affectera les petites exploitations, moins rentables. Cela pourrait influer sur la décision d’investir au Québec ou ailleurs. »

Le nouveau régime entrera en vigueur en janvier 2014, mais il devra éventuellement être approuvé par l’Assemblée nationale, où le PQ forme un gouvernement minoritaire. Comme c’est souvent le cas au Québec, le vote pourrait avoir lieu plusieurs mois, voire des années, après l’entrée en vigueur du régime.

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