juin/juillet 2013

Regard sur le portail

Un nouveau site de surveillance environnementale des sables bitumineux entre en service

Par Virginia Heffernan

Afin d’accroître la transparence de la surveillance environnementale des sables bitumineux, le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral ont mis en place un portail en ligne que le public en général pourra utiliser pour accéder à de l’information environnementale sur la région.

« Par l’entremise de ce portail, nos gouvernements respectifs incitent activement les échanges et analyses éclairés sur les conséquences du développement des sables bitumineux », a dit Peter Kent, ministre canadien de l’Environnement, lors du lancement du service en avril.

Le portail sert de complément au portail de renseignements sur les sables bitumineux de l’Alberta exploité par le gouvernement provincial. Il offre des renseignements plus complets et plus fréquents sur une région allant des Territoires du Nord-Ouest à la Saskatchewan. L’ensemble des données comprend les résultats des tests effectués sur l’air, l’eau, le sol et la biodiversité dans le bassin d’Athabaska, où l’extraction de sables bitumineux a lieu depuis plusieurs années. Par exemple, les données sur l’eau comprennent les concentrations de contaminants comme les métaux lourds et l’ammoniac dans les lacs et les rivières, tandis que les mesures de la qualité de l’air présentent les taux d’ozone, de composés aromatiques polycycliques et de mercure.

Le portail est le plus récent projet du plan de mise en œuvre à frais partagés Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux, lancé en février 2012. Ce plan a été conçu dans le but de calmer les critiques portant sur le caractère inadéquat des programmes de surveillance existants, comme le programme Regional Aquatics Monitoring (RAMP). Un groupe d’experts mandaté par Environnement Canada a conclu en 2010 que plusieurs des programmes en place étaient incapables de distinguer, avec une confiance statistique raisonnable, l’impact de l’extraction de sables bitumineux sur l’environnement.

Le RAMP en particulier a été pointé du doigt pour son manque de direction, son incapacité à communiquer avec les scientifiques et le public, et le manque de transparence de ses données. Lancé en 1997, le programme de surveillance des eaux est entièrement subventionné par l’industrie, mais comprend aussi des intervenants de tous les échelons du gouvernement et des groupes de Premières Nations.

Un élément important du nouveau portail de surveillance est l’établissement d’un lien entre les résultats de surveillance de l’air, de l’eau, de la faune et du sol afin que les émissions et la perturbation des habitats puissent être associées aux conséquences graves et à long terme sur les écosystèmes et la santé humaine. Le contrôle de multiples facteurs en proximité immédiate permettra de constater la façon dont la qualité de l’eau, par exemple, influence la biodiversité.

En vertu du plan de mise en œuvre, la surveillance sera dirigée conjointement par les représentants d’Environnement Canada et de l’Alberta Environment and Water, plutôt que par une agence indépendante. Cette approche a toutefois suscité des préoccupations envers la crédibilité du programme.

« Le système de surveillance des sables bitumineux ne sera crédible que s’il est gouverné de façon indépendante – hors de la portée des intérêts de l’industrie ou des gouvernements », a indiqué Jennifer Grant, directrice du programme des sables bitumineux du Pembina Institute, une organisation canadienne. Elle estime qu’une gouvernance indépendante et des vérifications régulières sont essentielles au rétablissement de la confiance en un système de surveillance aux prises depuis des années avec des lacunes d’échantillonnage, une mauvaise compréhension des conditions de référence et des analyses inadéquates.

Le partenariat regroupera plutôt les activités de surveillance actuelles de plusieurs groupes indépendants en un seul projet dirigé par le gouvernement. Pour répondre aux préoccupations concernant la transparence, le programme publiera un rapport annuel et se soumettra à un contrôle externe par ses pairs la troisième année de son existence, puis tous les cinq ans par la suite.

Madame Grant mentionne aussi que la surveillance est inutile si elle n’est pas accompagnée de mesures. « Par exemple, l’Alberta a surveillé l’extinction progressive du caribou en milieu de sables bitumineux pendant 20 ans, sans toutefois réussir à protéger son habitat », dit-elle. De plus, comme le programme conjoint de surveillance ne sera pas entièrement fonctionnel avant encore deux ans, elle recommande que le gouvernement interdise les nouveaux projets de sables bitumineux jusqu’en 2015.

Le gouvernement fédéral et le gouvernement albertain, aidés de l’industrie, appuient déjà la surveillance de la région, et les 50 millions de dollars en subventions annuelles nécessaires à la mise en place du nouveau programme seront fournis par l’industrie. Au lieu d’être transmises par l’Association canadienne des producteurs pétroliers, les factures seront envoyées directement à chaque entreprise.

Tony McCallum, un porte-parole de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, indique que bien que les données de surveillance soient disponibles pour le public par divers autres moyens, le portail représente une étape positive dans le cheminement menant à une information environnementale plus facilement et instantanément accessible. Il mentionne que les compagnies pétrolières sont généralement en faveur du nouveau projet, ainsi que de la transparence et de la divulgation accrues qu’il permettra.

Entre-temps, l’Alberta propose une nouvelle loi – la loi 21 – qui permettrait à la province de mettre en place d’autres programmes de surveillance, autant pour les sables bitumineux que pour d’autres questions. Si la loi est adoptée, l’Alberta aura le pouvoir de forcer les compagnies pétrolières à couvrir les frais de surveillance environnementale au-delà des trois ans convenus en vertu du plan de mise en œuvre à frais partagés.

On peut accéder au portail par le lien suivant : environment.alberta.ca/apps/osip/

Traduit par SDL

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